Vœux 2024 : Ce que Henri Pons n’a pas dit

Bref retour sur la cérémonie des vœux de ce mardi 16 janvier à Eyguières.

La communauté aéronautique locale était représentée par un petit nombre d’observateurs qui, à l’instar des soviétologues du temps de la guerre froide, se livreront à une analyse détaillée de ce qui sera dit et surtout de ce qui ne le sera pas.

Premier constat : Il est loisible d’estimer que la Police municipale d’Eyguières était présente au grand complet, tant en dehors du complexe sportif qu’à l’intérieur de la salle, et avec les « body-cams » allumées. Tous ces dispositifs de contrôle et de surveillance rappelaient d’ailleurs davantage les mœurs d’un pays du Caucase que la convention festive du Nouvel An du premier magistrat d’une commune française avec ses administrés, mais soit.

Concernant le projet SEMOP pour l’aérodrome, Henri Pons se limitera à deux maigres mentions dont nous ne souhaitons pas vous priver :

Tout d’abord, et dès la troisième minute de son allocution, le Maire d’Eyguières déclarera :

« Le projet de modernisation de l’aérodrome suit son cours, sûrement, avec une collaboration étroite de tous, tous, les services de l’État. »

Ces propos ont de quoi surprendre, si bien que « La Provence », ne manquera pas de ponctuer, dans un article du 18 janvier courant, « l’optimisme assumé du maire alors que ce projet qui agite la commune depuis 2018 et fait l’objet de nombreux recours semble dans l’impasse. »

Puis, 24 minutes plus tard, Henri Pons déclare que :

« L’État et ses deux préfets remarquables que sont Monsieur Mirmand et Monsieur Cassette, respectivement préfet de région et sous-préfet de l’arrondissement d’Aix-en-Provence, (…) nous accompagnent avec tous leurs services, tous leurs services, en parfait partenariat sur le projet de réhabilitation de l’aérodrome. Sur ce sujet, nous sommes très, très bien entourés. »

L’allégation n’est ni nouvelle ni convaincante et manque définitivement d’originalité.

Rappelons simplement qu’à la cérémonie des Pompiers d’Eyguières pour la Sainte Barbe de 2022, Henri Pons avait déjà clamé qu’il avait désormais « toutes les autorisations de l’État » pour son projet d’aérodrome.

Nous savons aujourd’hui qu’il n’en était rien.

Autre originalité, également notée par « La Provence », Henri Pons tiendra à répéter quatre fois au cours des 31 minutes qu’a duré son intervention que, depuis son premier mandat, il n’avait « jamais emprunté ».

Si nous ne contredirons pas Monsieur Pons sur ce point précis, il n’en demeure cependant pas moins que le propos ne reflète pas l’entière vérité :

Savez-vous qu’aux termes du « rapport d’analyse de l’offre finale » soumis dès le mois d’octobre 2020 à la commission des marchés publics du conseil municipal, Henri Pons prévoit la souscription, par la SEMOP qu’il préside, de crédits pour près de 11 millions et demi d’Euros ?

Et savez-vous que ces emprunts bancaires ( 9 388 000 € auprès du Crédit Agricole Alpes Provence et 2 112 000 € auprès de la Banque des Territoires) ne couvriront qu’environ 79 % des besoins de financement de la SEMOP ?

Notre avis :

Au même titre que le projet photovoltaïque abandonné par EDF-RE, le dossier du financement bancaire de la SEMOP risque bien de devenir un point de blocage majeur pour la poursuite du projet « aérodrome » cher à Monsieur Pons, d’autant plus que le Crédit Agricole a demandé à la Commune d’Eyguières des garanties pour ces crédits.

Il suffit en effet de lire les textes réglementaires pour comprendre que la Commune d’Eyguières ne pourra en aucun cas garantir ne serait-ce que les 9,3 millions d’Euros demandés au Crédit Agricole et ne parlons même pas du surplus de 2 millions d’Euros demandés à la Banque des Territoires.

Constituée sous la forme d’une société anonyme, la SEMOP est une « personne morale de droit privé ». Et, s’agissant de personnes privées, les garanties d’emprunt susceptibles d’être accordées par une collectivité territoriale sont tout naturellement encadrées par différentes règles prudentielles visant à en limiter les risques. On y trouve notamment le plafonnement par rapport aux recettes réelles de fonctionnement.

Il s’en suit qu’en application des dispositions du Code Général des Collectivités territoriales, une commune ne peut garantir des emprunts pour plus de 50% du montant total de ses recettes réelles de fonctionnement.

Or, selon le Journal du Net, ces recettes représentaient à Eyguières un montant de 7.900.000 € en l’année 2021.

Schématiquement, il est donc permis de supposer que la commune d’Eyguières ne pourra en aucun cas émettre des garanties pour plus de 3.900.000 €.

Difficile d’imaginer que le Crédit Agricole se satisfasse d’un tel montage.

De plus, la commune s’engageant, en cas de défaillance de la SEMOP, à payer à sa place les annuités du prêt, l’octroi de garanties d’emprunt doit donner lieu à une délibération du conseil municipal.

Et, aux termes d’une décision du Conseil d’État du 7 avril 2004, l’engagement doit en plus être précis : la délibération doit définir avec une précision suffisante l’objet, le montant et la durée de l’emprunt concerné ainsi que les conditions de mise en œuvre de la garantie.

L’engagement de la commune par une simple « décision du maire » prise sans concours de l’assemblée délibérante, n’est donc pas ouvert à Monsieur Pons.

Or, à ce jour, aucune délibération concernant l’octroi d’une garantie concernant les emprunts prévus pour le projet de l’aérodrome n’a été actée par le conseil municipal d’Eyguières.

Après les déclarations de Monsieur Pons concernant sa « gestion sans emprunts », il paraît en effet difficile d’imaginer qu’il se présente devant son conseil municipal pour quémander l’autorisation d’une caution solidaire pour cette SEMOP inéluctablement vouée à la faillite, d’autant plus qu’il continue à faire croire que « la commune ne versera aucune autre somme à la SEMOP que sa part en capital social ».

Autre point intéressant, il suffit de reprendre les termes du rapport d’analyse du 9 octobre 2020 pour comprendre que l‘hypothèse d’une défaillance de la SEMOP n’est pas une simple fantasmagorie. En page 15 du document, on peut en effet lire:

« En ce qui concerne la sûreté demandée par la banque Crédit Agricole Alpes Provence, la commune a précisé qu’elle souhaite d’abord que lui soient indiqués tous les scénarios possibles de risque de défaillance de la SEMOP envisageables. »

Et que :

« Pour chaque scénario, la commune souhaite que lui soient ensuite exposées toutes les solutions crédibles qu’elle aurait à sa disposition pour assurer un remboursement de l’emprunt sur la base des biens et des investissements qui ont été réalisés par la SEMOP défaillante … »

Alors même que le rapport évoque lapidairement que « le groupement a ensuite fourni les différents compléments et précisions demandés », il ne contient en réalité aucun éclaircissement quant aux explications prétendument récoltées par les services de Monsieur Pons.

Au vu de ce qui précède, on imagine aisément dans quelles conditions la commission des marchés publics du mois de novembre 2020 a pu donner son feu vert pour un tel montage !

Et, interrogé par Madame Audrey Touron le 19 décembre dernier au sujet des sûretés demandées en garantie par le Crédit Agricole, la réponse du Maire a été simple :

« Les sociétés n’ont aucune obligation de divulguer leurs stratégies ».

Fort bien, si ce n’était que dans le cas qui nous intéresse, il s’agit des finances d’une collectivité territoriale!

Et pour le contrôle de légalité d’une garantie bancaire de la commune pour la SEMOP, le concours des services préfectoraux vous sera acquis, soyez-en assuré, Monsieur le Maire!

Dossier à suivre sans modération !

Henri Pons et son projet d’aérodrome: Quand l’eau devient une fontaine de rêves

Le moins que l’on puisse dire : Le maire d’Eyguières continue comme si de rien n’était alors même que son projet d’aérodrome est criblé de recours, de contestations multiples et d’incohérences en tous genres.

Manifestement, dans le but de faire croire au public que le projet avance, l’attention de l’édile semble désormais s’être portée sur le problème de l’absence de raccordement au réseau public d’eau potable du site.

Rappelons à ce titre que Gilles Bani, le commissaire enquêteur nommé par le Tribunal administratif de Marseille, avait déclaré dans ses conclusions du 24 septembre 2022 de l’enquête publique qu’avant tout, il était nécessaire de clarifier définitivement la question de l’eau.

La semaine dernière, un certain nombre d’utilisateurs de l’aérodrome ont ainsi reçu un courrier électronique de la régie municipale exsangue, avec l’annonce lapidaire que l’approvisionnement en eau des bâtiments serait interrompu pendant plusieurs jours. Comme justification de cette mesure, une « étude hydrogéologique » sera avancée.

Le contexte de cette mesure est transparent. Déjà l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) du mois de mai 2019 constatait en effet qu’une utilisation d’un forage pour les bâtiments à construire n’était pas possible sans des autorisations spécifiques prévues par le Code de la Santé publique. Après tout, le projet de Monsieur Pons consiste en la construction d’un bâtiment d’accueil avec cinq commerces, une « zone hôtellerie », des bureaux et un restaurant, impliquant ainsi des constructions accueillant du public.

Il est également intéressant de noter que le projet adopté en 2019 par le conseil municipal d’Eyguières comprenait un restaurant ouvert sept jours sur sept, midi et soir, et vendant même des cornets de glace aux enfants des visiteurs les après-midis !!!

Trois ans plus tard, tout cela a radicalement changé.

Dans la réponse des services du Maire Pons à la Mission Régionale en 2022, il n’était soudainement plus question que de 45 couverts à midi. Plus de mention non plus de cornets de glace pendant les après-midis ou d’une ouverture du restaurant en soirée.

L’objectif de ce mensonge par omission est évident : minimiser autant que possible l’impact de la consommation d’eau.

En lieu et place, la Commune déclarait sans sourciller que :

Si la consommation d’eau va forcément évoluer avec la modernisation des installations, les besoins en consommation restent anecdotiques vis-à-vis de l’ampleur de la nappe de la Crau.

En même temps, il s’est avéré que, dès le dépôt des permis de construire pour les bâtiments prévus à l’aérodrome par le projet Pons, une autorisation spéciale de la préfecture serait nécessaire en raison de l’absence de raccordement au réseau public. Dans sa réponse à la MRAe, la commune mentionnait d’ailleurs sans surprise « avoir contacté l’Agence Régionale de Santé pour savoir comment obtenir une telle autorisation », avant d’évoquer de vouloir diligenter une étude hydrogéologique du forage existant.

Une telle étude a donc été entreprise cette semaine.

Et, ô surprise ! Après avoir changé la pompe et rempli le forage d’eau récupérée dans le canal voisin, les agents de la société ardéchoise déclaraient que le forage fonctionne bien et qu’il pourrait bien évidemment fournir suffisamment d’eau pour alimenter les bâtiments prévus par le maire Pons.

Fort bien !

Cependant, concevoir sur une telle base la construction d’un bâtiment d’accueil abritant un restaurant, un hôtel, des bureaux et plusieurs commerces, ainsi que les installations sanitaires de 19 hangars géants à construire relève de l’absurde.

Dans ce contexte, il se pose également la question de savoir qui a payé l’intervention, pendant plusieurs jours, de la société spécialisée, venue du département de l’Ardèche avec tout son matériel, plusieurs véhicules et une équipe de 4 personnes. Il n’est pas improbable qu’une fois de plus, le contribuable d’Eyguières doive en supporter les coûts.

Notre point de vue : Des châteaux en Espagne ! Et ne parlons même pas du problème d’assainissement. L’autocrate des Alpilles, aux termes de son projet déposé en 2021 à la DREAL, persiste à vouloir faire fonctionner son « Aéroport Eyguières – Les Alpilles » sur fosse septique. Qu’importe que l’aérodrome soit situé en pleine réserve naturelle !

Quant au restaurant projeté, restez sur la fréquence ! Les derniers développements de ce dossier risquent d’être explosifs.

Le drôle de courriel de Monsieur Stéphane Champanhet

Près de trois semaines se sont écoulées dans le silence le plus complet depuis la réunion tenue en Mairie d’Eyguières par Monsieur Stéphane Champanhet au sujet de la gestion de l’aérodrome d’Eyguières à compter du mois d’octobre prochain.

Rappelons que lors de cette réunion, l’associé unique de la société STEM AERO avait proclamé être titulaire d’un contrat de délégation de la part de la SEMOP.

Dès lors, il était clair que soit ce contrat n’existe pas, soit, s’il existe, il est illégal. Dans les deux hypothèses, Monsieur Champanhet est dépourvu de la moindre habilitation pour agir officiellement sur l’aérodrome d’Eyguières.

Tant l’AUPASE que l’opposition municipale lui ont donc réclamé la communication de ce contrat.

Alors que la Conseillère municipale Madame Audrey Touron qui, en dehors d’une consultation de son compte LinkedIn par Monsieur Champanhet, n’est à ce jour pas destinataire d’une quelconque manifestation de celui qui tente de s’arracher en toute illégalité la gestion de l’aérodrome, le Président de l’AUPASE a reçu ce jour un courriel en guise de réponse à sa réclamation.

Le mail ainsi reçu a de quoi surprendre à plus d’un titre.

Tout d’abord, et, comme on pouvait s’y attendre, l’auteur non clairement identifié du courriel refuse la communication du contrat de délégation au prétexte que :

« Celui-ci n’est pas un document administratif mais un contrat de droit privé entre la SEMOP et notre société. »

On croit rêver : La SEMOP est une entité sous contrôle d’une collectivité locale et présidée par le Maire Henri Pons. Monsieur Chmpanhet considère donc que ses contrats relèvent du droit privé !

Mais ce n’est pas tout !

Le mail débute par une phrase qui, mis à part son caractère bancal, est rédigée à la première personne du pluriel : « Nous vous saurions d’utiliser l’adresse […] pour vos prochains échanges.»

Sachant que la Société STEM AERO est un organisme unipersonnel (« à associé unique »), tout ceci laisse perplexe : Qui se cache donc réellement derrière STEM AERO ?

Plus loin, dans la signature du mail, Monsieur Champanhet parle de lui-même à la troisième personne du singulier en écorchant l’orthographe de son propre nom :

Pour Monsieur CHAMPAHNET

STEM AERO

L’associé unique de STEM AERO, en la personne de Monsieur Champanhet souffrirait-il d’une affection fâcheuse que les médecins appellent un « dédoublement de la personnalité » ?

Sait-on jamais !

Pour terminer, Monsieur Champanhet (ou qui pour lui) en vient à annoncer au Président de l’AUPASE que ;

« Chaque propriétaire d’aéronef recevra prochainement un courrier de réservation pour un emplacement sur le site à partir du 2 octobre 2023 auquel il pourra donner suite s’il le souhaite. »

Il est évident qu’une telle démarche ne pourra en aucun cas prospérer.

Tout d’abord, de quels emplacements pourrait-il bien s’agir ?

Parle-t-on de ceux dans les hangars actuels, édifiés avec des permis de construire délivrés par la commune et financés par leurs propriétaires ou plutôt des hangars prévus par le projet totalement irréaliste du Maire Pons ? Pour ces derniers, la date de réservation du 2 octobre prochain parait plutôt optimiste !

Puis, la SEMOP n’étant pas habilitée en l’état à déléguer quoi que ce soit à qui que ce soit, nous parions dès aujourd’hui sur le fait qu’aucun des propriétaires d’avion de la plateforme ne réservera d’emplacement à Monsieur Champanhet ou à la société anonyme à associé unique dont il a miraculeusement hérité au mois d’avril dernier.

En attendant, l’AUPASE souhaite un bel été à toute la communauté aéronautique de la plateforme.

Un vent de folie souffle sur la Crau et comme le reste cela tournera court.

Que faisait Monsieur Pierre Signoret, à la fois directeur de développement d’NGE et directeur de SEZAME (la SEMOP balbutiante, fondée entre le bâtisseur et la Commune d’Eyguières) dans l’Algeco de la régie en cette matinée du 7 avril courant ?

Vérification faite, nous pensons avoir la réponse.

En effet, le groupe NGE a récemment publié un « appel à manifestation d’intérêt » sur le site de SAFE, un pôle de compétitivité français positionné sur les filières « Aéronautique & Spatial », « Sécurité & Sûreté » et « Défense et Environnement ».

NGE, structurellement totalement étranger au secteur aéronautique, se trouve ainsi en compagnie de spécialistes comme Thalès, Airbus Défense, Dassault Aviation ou encore Airbus Hélicoptères.

Un « appel à manifestation d’intérêt » quant à lui est une procédure ad hoc, non incluse dans le Code de la Commande publique, permettant à une collectivité (!!!) de solliciter des candidats qui seront invités à soumissionner lors de futures procédures de passation de marchés publics.

NGE s’auto-attribue donc les prérogatives réservées à une collectivité ou à un concessionnaire issu d’une procédure d’attribution réglementaire. Seulement voilà, la procédure d’attribution concernant la délégation de service public de l’aérodrome d’Eyguières n’est à ce jour pas achevée et a de fortes chances de ne jamais l’être. Et Monsieur Pierre Signoret le sait fort bien. Le choix du terme « opérateur » n’est donc autre qu’un subtil subterfuge linguistique pour cacher au public qu’une fois de plus, NGE met la charrue avant les bœufs.

L’appel à manifestation d’intérêt publié a pour objectif de faire développer un algorithme pour reconnaitre les avions, ULM, planeurs (et non pas planneurs !) et autres para-moteurs, le tout pour enfin arriver à automatiser la surveillance du trafic. Et pour cause ! Confrontés à une avalanche de procédures en annulation des taxes d’atterrissage, le Maire Pons, sa régie moribonde et les attributaires d’un appel à candidatures tout aussi illégal que les taxes litigieuses elles-mêmes, cherchent de toute évidence une issue au dilemme budgétaire en résultant. Le concept ? Répertorier les avions et leurs mouvements sans pour autant devoir déployer du personnel in situ. Autant demander à une casserole de faire les courses, de couper les oignons et de se nettoyer elle-même après la cuisson. Une parfaite fantasmagorie !

Mais il y a mieux :

Le cahier des charges publié par NGE va jusqu’à exiger de la part des soumissionnaires « la connaissance du radar pour optimiser l’espace dans les hangars » Hilarant ! Autant dire que les avions à « Eyguières-Les Alpilles » seront guidés par radioguidage jusqu’à des places disponibles dans les futurs hangars. Et des places libres il y en aura, nous en sommes convaincus ! Cependant, et mis à part les aspects techniques liés à la réalisation d’une telle faribole, il conviendra peut-être de rappeler une fois de plus qu’en l’état, les hangars présents sur l’aérodrome d’Eyguières appartiennent à ceux qui les ont construits.

Et les perles ne s’arrêtent pas là :

NGE exige des candidats potentiels une « forte capacité d’adaptation à un environnement contraint économiquement ». Entendons par là que « l’opérateur » autoproclamé est probablement conscient que le chiffre d’affaires des 40.000.000 € hors taxes, publié sur l’appel d’offres de la commune pour la SEMOP, relève lui-aussi d’une pure fantasmagorie.

De toute évidence, NGE rechigne à injecter de nouveaux capitaux propres dans ce projet voué à l’échec car, comme on peut le lire dans l’appel à manifestation d’intérêt, « l’objectif à terme pour NGE sera de présenter un projet global à un ou plusieurs financeurs publics en capacité de financer les travaux de recherche et développement et l’expérimentation à mettre en place. » Le bâtisseur compte donc sur des capitaux publics. Impeccable. Autant conclure que le sens de l’écoulement des eaux du Rhône changera prochainement de direction.

NGE persiste donc dans la démarche initiée par l’autocrate Pons, consistant à abandonner une structure de « Sports et loisirs » au profit d’une unité commerciale avec au bout, n’ayons pas peur des mots, un échec assuré et retentissant.

Selon nos estimations, le projet Pons pour l’aérodrome coûtera à NGE de 400 à 500 000 € en pure perte. Ne rappelons à ce titre que la création des plans d’architecte du projet, le coût des études d’impact (tant pour l’aérodrome que pour le Karting), la production du film aux images de synthèse projeté à la cérémonie des vœux du Maire Pons, la rédaction de la réponse au MRAe, puis l’achat du chargeur d’avion électrique (35 000 €) jamais installé etc.

Certes, pour ce type de sociétés, cela fait partie du jeu. Ce qui est évident dans le cas qui nous intéresse, c’est que le bâtisseur se lance tête baissée dans un domaine dont il ignore même les fondements : La méconnaissance de la matière aéronautique dans les étages décisionnaires du groupe NGE trouve ainsi sa manifestation éclatante quand « l’opérateur » joint à son appel à candidatures un manuel de radiotéléphonie. Hilarant ! Les soumissionnaires éventuels sont donc invités à apprendre d’abord les « basics » de la communication aéronautique avant de pouvoir en instruire l’intelligence artificielle. Il y a du boulot !

Autre ineptie qualifiée : Le rédacteur du cahier des charges estime pouvoir utiliser des « briques existant partiellement dans les ports de plaisance ». Inouï ! Pour s’en convaincre, il suffira de comparer les vitesses en jeu : Là où dans les ports de plaisance, la vitesse d’évolution des bateaux est le plus souvent limitée à 5 nœuds, le moindre avion de tourisme fera son approche à une vitesse dix à douze fois plus importante. Ajoutons à cela la largeur de 150 mètres des pistes principales de l’aérodrome et le calibrage des téléobjectifs nécessaires à les répertorier est donné. Ne parlons même pas du fait que les aéronefs extérieurs (donc inconnus de l’opérateur) ne représentent qu’une infime partie du trafic de l’aérodrome d’Eyguières. Les aéronefs basés, payant un abonnement comme stipulé dans l’appel, ne seront donc pas concerné par le dispositif. Nous suggérons à ce titre de se reporter sur les parties jusqu’ici caviardées des études de faisabilité. Là encore, il se pose la question de la rentabilité des installations nécessaires pour « couvrir » les pistes et voies de circulation de cet aérodrome de loisirs.

Avis aux spécialistes en intelligence artificielle :

Ne perdez pas votre temps et votre argent ! Ce projet n’a aucun sens et ne sera jamais rentable.

L’AUPASE, qui dispose de statistiques fiables couvrant plusieurs décennies, évalue le nombre d’aéronefs de passage à environ 5 % du trafic global. Autrement dit, la plateforme de Salon-Eyguières accueille moins de 4 avions extérieurs par jour calendaire. Vouloir mettre en place un dispositif d’intelligence artificielle comme celui suggéré par l’appel à manifestations d’intérêt publié équivaut à tirer sur des moineaux avec des canons de précision.

Conclusion :

En l’état actuel, NGE n’a rien à chercher sur cet aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique : Une intervention du bâtisseur au titre de la régie nécessiterait d’abord d’être l’attributaire d’un appel d’offre qui, à ce jour, n’a pas vu le jour. Puis, la présence d’NGE au titre de la SEMOP n’est pas plus justifiée à ce stade puisque aucun contrat de concession ne lui a été consenti à ce jour, n’en déplaise à Monsieur Henri Pons, Maire d’Eyguières.

Les réceptions de Monsieur Pierre Signoret dans l’Algeco de la régie d’aérodrome ne sont donc que gesticulation inutile et vaine.

Projet Pons pour l’aérodrome de Salon-Eyguières: Communiqué de France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur

Considérant :

• le fort enjeu de biodiversité dans la plaine de la Crau,

• l’importance de sauvegarder une bonne qualité de vie,

• la nécessité de faire du bon usage de l’eau,

• la nécessité de protéger les sols,

France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur remet en question le bien fondé de cette démarche.

La commune d’Eyguières porte le projet d’aménager et de moderniser l’aérodrome d’Eyguières-Salon, projet soumis à enquête publique du 16 juin au 16 juillet 2022. Démesuré, il se présente comme un méga-projet, sans aucun lien avec une démarche d’intérêt public et base ses fondements sur une juxtaposition d’activités à vocation purement commerciales.

• Création d’une base de loisirs autour des sports mécaniques et aéronautiques extrêmement bruyants
• Achat de plus de 40 kartings thermiques et réouverture de la piste super motard
• Allongement de 70% de la piste « compétition » actuelle sur la zone sports mécaniques
• Création de la 1ère école de voltige
• Développement des loisirs aéronautiques comme l’initiation à la voltige;
• Ouverture possible de l’aviation dite « d’affaires »

Des risques pour la biodiversité locale mal évalués

Ce projet représente un risque pour la biodiversité locale, de nombreuses espèces pouvant fréquenter le site (oiseaux des Alpilles, dont l’aigle de Bonelli, une espèce menacée et protégée). Pourtant l’étude d’impact du projet est largement insuffisante, il manque des données quantitatives et qualitatives des impacts sur la faune et la flore.

Une pollution sonore aggravée

Le survol des avions, ULM, les compétitions de karts et de motos généreront une pollution sonore et une pollution atmosphérique. Ces pollutions vont donc dégrader la qualité de vie des habitants d’Eyguières et des alentours.

Une pollution possible de la nappe de Crau

Compte tenu de la proximité de la nappe de la Crau et de la forte perméabilité des sols dans le secteur, le projet risque de polluer l’eau dans ses phases de travaux et d’exploitation. Ceci n’est pas acceptable alors que l’eau est un bien commun que l’on doit préserver, tant en qualité qu’en quantité. De plus, cette modernisation de l’aérodrome va surement engendrer une augmentation de la fréquentation du site, et donc un accroissement des besoins en eau potable. Quel est le bien-fondé de l’utilisation d’eau potable pour des loisirs, dans un contexte où les sécheresses sont de plus en plus précoces et sévères dans notre région ?

Le site de l’aérodrome n’est pas relié au réseau public de distribution d’eau potable. Le projet prévoit que l’alimentation en eau potable des bâtiments soit réalisée par le biais d’un forage existant, présent sur site. Or, ceci doit d’abord faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Artificialisation des sols

Le projet implique un agrandissement du site de l’aérodrome et la construction d’infrastructures routières supplémentaires. Ceci contribuerait donc à une artificialisation des sols ce qui va accentuer leur imperméabilisation et aggraver le risque d’inondation dans la plaine. A cela, s’ajoute l’impact sur la biodiversité, puisque toute nouvelle infrastructure artificialisant les sols peut nuire aux habitats naturels des espèces présentes dans le secteur.

Greenwashing

Le projet prévoit d’installer des panneaux photovoltaïques sur des hangars neufs et des ombrières. Nous restons vigilants quant à de tels projets repeints en verts pour se rendre plus acceptables. Il n’y a rien de compensatoire à mettre de l’énergie solaire sur un site de loisirs énergivores, tout cela au dépend de la biodiversité.

FNE PACA considère donc que ce projet va nuire à la richesse environnementale du secteur de la Crau. Nous en questionnons d’ailleurs son utilité pour les habitants des communes à proximité. Nous estimons en outre que ce projet n’a pas d’étude d’impact correctement réalisée.

Nota:

France Nature Environnement (FNE) est la fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement. Créée en 1968 sous le nom de Fédération française des sociétés de protection de la nature (FFSPN), elle est reconnue d’utilité publique en 1976. Elle est la porte-parole d’un mouvement de trois mille associations, regroupées au sein de quatre-vingts organisations adhérentes, en métropole et outre-mer¹. Le logo de la Fédération est le hérisson, sa signature est « Unis pour un monde vivable ».

« Ce projet de modernisation de l’aérodrome, c’est une connerie ! »

Tel est le titre d’un article de Mathilde Albert, publié par « La Provence » dans son édition de dimanche 17 juillet.

Nous ne pouvions bien évidemment pas ne pas nous en faire l’écho.

Le moins que l’on puisse dire c’est que le projet du Maire Pons fait l’unanimité contre lui dans la population.

Selon nos informations, l’enquête publique qui s’est achevée samedi a d’ailleurs généré des milliers d’observations.

Décidément, Henri Pons étoffe chaque jour un peu plus une notoriété qui ne va certainement pas dans un sens souhaitable pour un élu.

AÉRODROME DE SALON-EYGUIÈRES

MOBILISATION AUTOUR DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Nous reportons ci-dessous le texte intégral du dernier bulletin d’information de l’Association « Pays Salonais en Transition ».

******************************************************

Infolettre de l’association Pays Salonais en Transition  – juillet 2022

• Empêcher le dévoiement de la chose publique au service d’intérêts privés,
• Préserver 200 hectares de zone Natura 2000, dont 110 ha de réserve naturelle,
• Exiger le respect des procédures démocratiques, juridiques et réglementaires,
• Dénoncer un projet polluant, inutile, à l’encontre des objectifs nationaux et internationaux de réduction des gaz à effet de serre et de gestion des ressources naturelles,
• Protéger les biens communs…

Chacun ses raisons pour participer ! 
Un mouvement d’ampleur mobilise depuis le 1er juillet les habitants d’Eyguières et de Salon de Provence, et depuis bien plus longtemps les associations et de nombreux organismes. 

Il n’y a plus que quelques dates pour participer à l’enquête publique concernant la « réhabilitation » de l’aérodrome de Salon-Eyguières. 

• A Eyguières, 8 juillet et 16 juillet de 13h30 à 17h, Salle de l’ancienne gare, avenue de la gare
• A Salon de Provence, le 13 juillet de 9h à 12h,direction de l’urbanisme, immeuble le Septier, rue Lafayette.

Allez-y de ma part, ce serait chouette ! Crédits photos : N Santa Maria, Dominique et les merveilleux photographes de http://www.oiseaux.net

Le projet sur cette zone porte sur 3 activités, imbriquées, mais dont les dossiers ont été présentés séparément : karting, aérodrome, photovoltaïque.

Les dossiers et études d’impact fournis par les promoteurs ont été « saucissonnés », ne facilitant ni leur lecture, ni leur instruction. Leur imprécision en complique l’analyse.

Depuis 2006, dans le cadre du désengagement de l’État qui en a transféré la propriété à titre gratuit, un quart de cette zone appartient à la ville de Salon de Provence, les 3 autres quarts appartiennent à la commune d’Eyguières. Incluse dans le Parc Naturel Régional, la zone est classée pour plus de la moitié en Réserve Naturelle des Coussouls de Crau, ainsi que site Natura 2000 (directive oiseaux en totalité et directive habitats en partie).

Ce projet est néanmoins un projet activement soutenu par l’actuel maire d’Eyguières. Il ne pourra être stoppé qu’à partir de conclusions défavorables de l’enquête publique.

Plusieurs organismes et associations ont réalisé un travail immense d’analyse et de documentation, que nous citons ; les sources sont ci-dessous et à rechercher dans leurs sites web.

Sur le seul critère de l’artificialisation des sols et de l’impact les habitats naturels, voici un petit résumé :

• Le projet karting est qualifié de « modernisation du karting« .

Il comprend en réalité la création de nouvelles pistes.

Cet agrandissement et densification de l’usage du sol vont ainsi entrainer l’artificialisation d’environ 3,5 ha de milieux herbacés.

• Le projet aérodrome est qualifié de « réhabilitation ».

Il est prévu en réalité la démolition des 13 300 m2 de surface des constructions existantes, (qui sont des hangars « demi tonneaux » espacés les uns des autres et séparés par des zones herbacées), la construction de hangars d’avion, et d’un établissement recevant du public, abritant également un restaurant et des espaces commerciaux sur une surface de 19.934 m2.

Soit l’artificialisation de 6 634 m2 de plus qu’aujourd’hui.

• Le projet photovoltaïque :

Il prévoit la construction d’ombrières photovoltaïques sur parking pour une surfaces semi perméables (alvéoles) de 7 000 à 8 000 m2, accueillant 218 places de stationnement. une « ferme » photovoltaïque au sol « sur les délaissés » pour lequel les seules informations fournies sont un plan indiquant 3 zones totalisant 14,4 hectares.

Soit une artificialisation comprise entre 7 000 m2 et 15 hectares.

Si ce projet voyait le jour, cela entrainerait la destruction, dans cette zone intégralement classée Natura 2000 (directive oiseaux) des habitats, des territoires de chasse et de reproduction pour : Aigle de Bonelli Vautour percnoptère Grand-duc d’Europe Circaète Jean-le-Blanc Faucon crécerellette Milan noir Rollier d’Europe Alouette lulu Minioptères de Schreibers Grand rhinolophe Petit murin Grand murin Murin à oreilles échancrées Outarde canepetière, Ganga cata, Lézard ocellé, Oedicnème criard Bupreste de Crau

Appels tous azimuts à se mobiliser et documents sur les sites ci-dessous :

Ligue de Défense des Alpilles : « Un projet pharaonique et démesuré »

Parc Naturel Régional des Alpilles : Comité Syndical du 26/01/2022, pages 78 et suivantes L’étude d’impact du projet sous évalue les impacts sur les habitats naturels prioritaires que sont les coussouls de Crau présents sur la zone d’emprise du projet, elle n’est pas suffisamment explicative des réductions d’impacts pour les espèces protégées pour lesquelles un impact faible ou modéré est reconnu. […] L’analyse des impacts cumulés, notamment avec 3 projets photovoltaïques jouxtant ou à quelques centaines de mètres du site de la RNN des Coussouls de Crau, de même que l’aménagement du karting avec un projet de voie à l’intérieur de la RNN des Coussouls de Crau, apparait particulièrement faible et inadaptée au vu du nombre de projets à effets cumulés et du niveau patrimonial du site.

Conservatoire des Espaces Naturels (CEN PACA) : Le CEN PACA est le gestionnaire principal de la Réserve naturelle nationale des Coussouls de Crau ; la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône étant co-gestionnaire. Il a produit un document remarquable qui n’est pas encore en ligne.

Collectif Sauvons l’aérodrome de Salon-Eyguières ! Non à sa privatisation et à sa transformation en plateforme commerciale

Pétition en ligne Un tel projet de développement du trafic aérien, des sports aériens et des sports mécaniques, n’a pas sa place au cœur de la Crau sèche

Pétition   Une autre pétition  (format papier) circule à Bel-Air

Déplacez-vous pour rencontrer le commissaire enquêteur ! A Eyguières, 8 juillet, et 16 juillet de 13h30 à 17h  A Salon de Provence, le 13 juillet de 13h30 à 17h.  Le Pacte pour la Transition et Pays Salonais en Transition travaillent en ce moment un argumentaire. Il pourra vous être fourni, une trame d’observations à imprimer ou à recopier pourra vous être proposée, pour étayer votre avis avec des éléments recevables dans l’enquête publique.

Enquête publique au Ponsistan

Nous sommes certains que la nouvelle de l’enquête publique, imposée par les services de la préfecture à Monsieur Henri Pons pour son projet d’aérodrome, a fait le tour du département et bien au delà.

Les conclusions de l’enquêteur public, nommé par le Tribunal administratif de Marseille, seront bien évidemment un point important dans la bataille pour la sauvegarde de notre aérodrome.

En même temps, il parait évident que la mairie d’Eyguières craint de voir l’enquête aboutir à des conclusions défavorables à un projet approuvé au forceps par des élus qui ignoraient les recommandations tout aussi défavorables des études de faisabilité.

Comment expliquer autrement la multiplication de témoignages de citoyens désireux de participer à l’enquête publique et refoulés par les services de l’hôtel de ville d’Eyguières ?

La manoeuvre paraît transparente: Une fois subie l’obligation d’une enquête publique, on l’organise en pleine période de départs en vacances et on tente d’empêcher les citoyens (et notamment les aviateurs) d’y participer.

Les textes sont pourtant sans équivoque:

Toute personne peut consulter le dossier en mairie aux heures d’ouverture, pendant toute la durée de l’enquête, même en l’absence du commissaire-enquêteur.

Toute personne peut présenter des observations orales ou écrites, favorables ou non au projet et proposer des suggestions ou des contre-propositions.

Le public a également accès aux observations portées au registre.

Autre élément troublant : De source généralement bien renseignée nous apprenons que, lors de leur passage en mairie de Salon-de-Provence quelques jours après l’ouverture de l’enquête publique, le président et le vice-président de l’AUPASE ont été amenés à constater que la création de l’adresse enquetes-publiques@mairie-eyguieres.fr n’avait pas été portée à la connaissance du commissaire-enquêteur et que ce dernier ne disposait même pas des identifiants pour la consulter.

En l’état, la commune s’était donc gardée le contrôle exclusif des témoignages envoyés à la seule adresse mail publiée par l’avis d’enquête.

Édifiant.

Aussi, nous vous invitons à informer l’AUPASE de toute nouvelle irrégularité constatée dans le déroulement de l’enquête publique, en adressant un courriel à l’adresse secretaire@aupase.fr .

Afin de garantir le libre accès à l’enquête publique à un maximum de personnes, nous déconseillons donc de vous présenter en mairie d’Eyguières et de vous rendre plutôt en mairie de Salon-de-Provence (Bâtiment « Le Septier », 2° étage, face à la mairie) où un accueil normal et dans le respect des droits des citoyens et de leur liberté d’expression vous sera réservé.

Vous pouvez également rencontrer l’enquêteur public Monsieur Gilles Bani qui recevra le public aux permanences suivantes:

• Vendredi 1° juillet 2022, de 9 h à 12 h à Eyguières.
• Lundi 4 juillet 2022 de 13 h 30 à 17 h à Salon de Provence.
• Vendredi 8 juillet 2022 de 13 h 30 à 17 h à Eyguières.
• Mercredi 13 juillet de 9 h à 12 h à Salon de Provence.
• Samedi 16 juillet de 13 h à 17 h à Eyguières.

Comme vous pouvez le constater, il ne reste plus que 5 jours de permanence pour rencontrer le commissaire-enquêteur.

N’oubliez pas de porter votre avis sur le registre ouvert à cet effet et ne vous contentez pas de signer, apportez « de l’eau au moulin ».

À cet effet, nous vous recommandons également la lecture de l’étude d’impact de 695 pages, réalisée, comme de coutume, en toute discrétion et sans la moindre consultation des usagers de l’aérodrome.

Vous constaterez comme nous qu’en plus d’une série de fariboles redondantes (avions à hydrogène etc), trois lignes seulement concernent l’aviation.

A la page 74, vous trouverez les menaces de fermeture du terrain d’aviation pour le cas d’un abandon du projet et à la page 365 les incidences en phase des travaux du chantier qui, aux termes de l’étude d’impact, devrait durer 2 ans …

Il est permis de rêver, Monsieur Pons !

Ci-joint, nous livrons à nos lecteurs un document comportant un argumentaire succint pour refuser le projet. Il vous suffira d’y ajouter vos nom, prénom, domicile, de dater et de signer.

Vous pouvez bien évidemment le modifier à votre guise.

Merci de renvoyer le document signé à l’adresse secretaire@aupase.fr .

Il sera transmis par les soins de l’AUPASE au commissaire-enquêteur avant la fin de l’enquête publique.

Mobilisons-nous pour barrer la route aux bulldozers et pompes à béton de RAMPA et NGE !

Henri Pons condamné à communiquer au Président de l’AUPASE les études de faisabilité du projet SEMOP

Le Tribunal administratif vient de statuer sur un des volets les plus brûlants de la gestion en tous points arbitraire du dossier SEMOP par Monsieur Henri Pons, Maire d’Eyguières.

Souvenez-vous : Monsieur Pons avait tout simplement occulté à son conseil municipal et au public les conclusions (de toute évidence défavorables) des études préalables de faisabilité et fait approuver le projet en méconnaissance totale des risques ainsi encourus par la commune.

Alors même que dans ses mémoires successifs, déposés à l’encontre du recours de l’AUPASE contre le projet SEMOP, la commune a d’ores et déjà fait l’aveu implicite de ce que les conclusions des études (gardées jusqu’ici au coffre-fort du maire) étaient défavorables au projet SEMOP, il aura fallu engager cette procédure supplémentaire pour obtenir la communication des documents.

La procédure aura duré trois années et demi et Monsieur Ibrahim Mboup, directeur de cabinet du maire et ancien avocat, présent à l’audience, se sera battu jusqu’au dernier moment pour essayer d’amener le Tribunal administratif à refuser d’ordonner la communication de ces études de faisabilité.

Il ira même jusqu’à invoquer des imprécisions de formulation dans la requête et utilisera in extremis une « note en délibéré » pour y parvenir.

En vain.

Par un jugement notifié aux parties en cette mi-journée du 13 juin 2022, il est tout simplement enjoint à la Commune de remettre au Président de l’AUPASE l’ensemble des études diligentées au sujet de la faisabilité du projet SEMOP.

Force est de constater que la décision du Tribunal ne souffre d’aucune ambiguïté.

Dans son article 2, on peut lire que :

La décision de la commune d’Eyguières refusant de communiquer toutes les pièces contractuelles relatives aux études réalisées […] par les sociétés FACONEO, GLIDE CONCEPT, REDBIRD/AWARE et NOVACERT ainsi que les études réalisées par ces sociétés est annulée.

L’article 3 du jugement stipule que :

Il est enjoint au maire de la commune d’Eyguières de procéder à la communication des documents cités à l’article 2, demandés par Monsieur Vincent dans son courrier de saisine de la CADA du 30 novembre 2018 et visés dans l’avis CADA du 17 mai 2019, […] dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Le jugement a été notifié aux parties ce jour, 13 juin 2022.

Le Maire Pons dispose donc d’un délai jusqu’au 12 août prochain pour exécuter les obligations lui résultant de la décision du Tribunal Administratif.

S’en suivra une analyse approfondie des documents que nous ne manquerons pas de publier sur notre site.

L’été de la SEMOP risque d’être chaud.

La conspiration du silence

13/02/2022

Vous souvenez-vous de ce que vous avez fait le 23 novembre dernier ?

Non ?

À défaut de pouvoir vous aider à répondre à cette question, nous pouvons toutefois vous dire ce qu’a fait Henri Pons ce jour-là.

En tant que lecteur de ce blog, notre réponse vous intéressera à coup sûr.

Qu’en est-il donc ?

Alors qu’en cette matinée du 23 novembre, la Provence s’apprête à vivre une journée agréable, avec un thermomètre qui va grimper jusqu’à 17 degrés, sous un ciel lumineux comme il avait tant inspiré les peintres, le Maire d’Eyguières s’organise un programme haut en couleurs.

Ainsi, Henri Pons réunira en toute discrétion les représentants des sociétés NGE, Rampa Réalisations et Garlaban Finance pour procéder à la signature des actes constitutifs de la SEMOP destinée à recevoir la délégation de service public de l’aérodrome municipal.

Le lieu de la rencontre n’a bien évidemment pas plus été communiqué que la tenue de la réunion elle-même.

Pourquoi perdre son temps à attirer les regards curieux et les questions dérangeantes des utilisateurs concernés ou de l’opposition municipale ?

L’emploi du temps de la journée devait être dense :

Un émissaire sera aussitôt dépêché au Centre Affaires du Crédit Agricole d’Avignon pour y déposer tant les statuts fraîchement signés que les fonds correspondants au capital social de la société « SEZAME », propulsée contre vents et marées par Henri Pons, Maire d’Eyguières.

Inutile de rappeler que, par là-même, les caisses de la Commune s’en trouveront délestées d’un montant de 99.000 € …

Souvenez-vous : À l’occasion du Conseil municipal du 15 décembre 2020, Monsieur Pons, de toute évidence à court de liquidités en fin d’année, s’était même fait autoriser à en prélever une partie sur la réserve pour travaux urgents de voirie.

Le silence quant à signature des actes de la SEMOP sera jalousement gardé pendant plus de deux mois jusqu’à ce que la société soit finalement déclarée au Tribunal de Commerce de Tarascon le 28 janvier dernier.

Monsieur Pons pourra donc enfin signer le contrat de concession.

En attendant l’issue des procédures en cours, « SEZAME » deviendra ainsi l’exploitant de l’aérodrome de Salon-Eyguières en remplacement de la régie municipale qui n’aura que trop duré. Après avoir créée cette dernière en mars 2018 « pour quelques mois », Monsieur Pons ne nous contredira pas sur ce point.

Prochaine étape : Le contrôle de légalité.

S’agissant pour la SEMOP d’une société fondée entre une collectivité territoriale et des partenaires privés, le contrat de concession, une fois signé, devra être soumis aux services préfectoraux.

Et là, il est loisible de penser que les choses risquent de sérieusement se compliquer.

Pour l’occasion, le projet de Monsieur Pons subira ainsi pour la première fois un examen de sa conformité légale et du respect de la règlementation.

Au vu des éléments de ce dossier en tous points inouï, il n’y a que très peu de chances que ce projet puisse aboutir tel que voté par une majorité silencieuse au Conseil municipal d’Eyguières du 30 novembre 2020.

Peu probable par exemple que les juristes en préfecture se satisfassent d’arguments comme celui de « la vente de cornets de glaces aux enfants des visiteurs pendant les après-midis pour sécuriser les recettes de la SEMOP ».

Rappelons que l’énumération des irrégularités dans le cadre du recours de l’AUPASE comporte désormais plus de 57 pages de texte.

L’avenir du projet de Monsieur Pons et de ses comparses semble donc quelque peu compromis, c’est le moins que nous puissions dire aujourd’hui.