Le Tribunal administratif vient de statuer sur un des volets les plus brûlants de la gestion en tous points arbitraire du dossier SEMOP par Monsieur Henri Pons, Maire d’Eyguières.
Souvenez-vous : Monsieur Pons avait tout simplement occulté à son conseil municipal et au public les conclusions (de toute évidence défavorables) des études préalables de faisabilité et fait approuver le projet en méconnaissance totale des risques ainsi encourus par la commune.
Alors même que dans ses mémoires successifs, déposés à l’encontre du recours de l’AUPASE contre le projet SEMOP, la commune a d’ores et déjà fait l’aveu implicite de ce que les conclusions des études (gardées jusqu’ici au coffre-fort du maire) étaient défavorables au projet SEMOP, il aura fallu engager cette procédure supplémentaire pour obtenir la communication des documents.
La procédure aura duré trois années et demi et Monsieur Ibrahim Mboup, directeur de cabinet du maire et ancien avocat, présent à l’audience, se sera battu jusqu’au dernier moment pour essayer d’amener le Tribunal administratif à refuser d’ordonner la communication de ces études de faisabilité.
Il ira même jusqu’à invoquer des imprécisions de formulation dans la requête et utilisera in extremis une « note en délibéré » pour y parvenir.
En vain.
Par un jugement notifié aux parties en cette mi-journée du 13 juin 2022, il est tout simplement enjoint à la Commune de remettre au Président de l’AUPASE l’ensemble des études diligentées au sujet de la faisabilité du projet SEMOP.
Force est de constater que la décision du Tribunal ne souffre d’aucune ambiguïté.
Dans son article 2, on peut lire que :
La décision de la commune d’Eyguières refusant de communiquer toutes les pièces contractuelles relatives aux études réalisées […] par les sociétés FACONEO, GLIDE CONCEPT, REDBIRD/AWARE et NOVACERT ainsi que les études réalisées par ces sociétés est annulée.
L’article 3 du jugement stipule que :
Il est enjoint au maire de la commune d’Eyguières de procéder à la communication des documents cités à l’article 2, demandés par Monsieur Vincent dans son courrier de saisine de la CADA du 30 novembre 2018 et visés dans l’avis CADA du 17 mai 2019, […] dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Le jugement a été notifié aux parties ce jour, 13 juin 2022.
Le Maire Pons dispose donc d’un délai jusqu’au 12 août prochain pour exécuter les obligations lui résultant de la décision du Tribunal Administratif.
S’en suivra une analyse approfondie des documents que nous ne manquerons pas de publier sur notre site.
L’été de la SEMOP risque d’être chaud.
Sauvons l'aérodrome de Salon-Eyguières ! 