Aérodrome de Salon-Eyguières : Le scandale du nouveau règlement intérieur

En date du 29 février dernier, une série d’utilisateurs de l’aérodrome recevait un courriel ainsi rédigé :

« Madame, Monsieur,

En application de l’arrêté de police, je vous prie de noter que toute circulation coté piste est interdite sans une autorisation.  Des contrôles auront lieu prochainement, les sanctions sont connues

Pour les piétons (membres des aéroclubs ou basés), une liste doit être fournie à l’exploitant qui les transmettra à la BGTA

Pour les véhicules, un LP doit être affiché sur le véhicule

Une première séance de formation pour les conducteurs de véhicules aura lieu ce samedi, salle du snack en face des services techniques à partir de 10H30, les LP seront remis sur présentation des documents (assurance, identification du véhicule, contrôle technique ou équivalent, permis de conduire) et après une séance de sensibilisation.

RAPPEL : SANS LP DELIVRE PAR L’EXPLOITANT, L’ACCES COTE PISTE EST STRICTEMENT INTERDIT

Bien cordialement

François ANDRE

Bien cordialement.
EXPLOITATION AERODROME EYGUIERES »

Rappelons en préambule que le domaine « aerodrome-eyguieres.fr, administré chez infomaniak.com, appartient à une entité ayant choisi de garder l’anonymat.

Au vu des conditions une fois de plus scandaleuses de la convocation de cette réunion, le Président de l’Aéroclub Rossi Levallois enverra aussitôt une réponse au conseiller technique pyrénéen, lui signifiant que :

« La majorité d’entre nous vous a informé de notre indisponibilité pour la date imposée par votre service avec un très court préavis. Je vous invite donc à proposer une autre date avec un préavis d’au moins 15 jours, étant entendu que ceci ne constitue aucunement un refus de participer. »

Comme si rien n’était, François André maintiendra la réunion.

La véritable motivation de toute cette agitation sera d’ailleurs révélée par un nouveau courriel qu’il enverra à 4 heures du matin (nous ne corrigeons pas les fautes d’orthographe) :

De : EXPLOITATION AERODROME EYGUIERES <exploitation-aero@aerodrome-eyguieres.fr>

Date : sam. 24 févr. 2024 à 04:01

Subject: Re: REUNION SÛRETE DU 24 02 2024

Re

A la suite d’une erreur, je vous prie de remplacer le précédent envoi de réglement intérieur par celui-ci joint

Avec mes escuses

François ANDRE

Bien cordialement.

EXPLOITATION AERODROME EYGUIERES

Pour comprendre les intentions de l’équipe exploitante actuelle, il suffira de se reporter à l’article 10 du Règlement Intérieur que Monsieur François ANDRE déclarait comme « désormais applicable ».

Extrait du RI

Toute personne accédant au côté piste doit pouvoir faire la preuve d’une autorisation d’accès.La justification de la présence en côté piste de toute personne peut toujours être exigée par un représentant de l’exploitant d’aérodrome ou par un représentant des services compétents de l’État.

Article 10 – Conditions de délivrance des autorisations d’accès au côté piste

Les autorisations d’accès au côté piste, individuelles ou collectives, sont délivrées par l’exploitant de l’aérodrome sur demande écrite par mail à :

Direction-aero@aerodrome-eyguieres.fr

L’autorisation d’accès sera donnée sous deux jours ouvrés aux conditions suivantes :

• Personnes autorisées désignées à l’Article 9 ci-dessus
• Pour les propriétaires d’aéronefs, pilotes, membres d’équipage et passagers et accompagnants : acquittement à la date de la demande, des factures émises par l’exploitant de l’aérodrome pour le stationnement, les mouvements et services relatifs à l’aéronef concerné
• Pour les membres d’un aéro-club, ou d’une association ou d’une entreprise à vocation aéronautique, contractualisation en cours de validité de l’aéro-club, l’association ou l’entreprise à vocation aéronautique avec l’exploitant de l’aérodrome et acquittement à la date de la demande par l’aéro-club, l’association ou l’entreprise à vocation aéronautique des factures émises par l’exploitant de l’aérodrome à son attention.

L’autorisation est suspendue automatiquement et immédiatement en cas de non-respect de l’une de ces conditions.

L’autorisation d’accès au « côté piste » est non cessible.

L’autorisation d’accès au côté piste peut ne pas être matérialisée par un document remis au titulaire.

La délivrance de l’autorisation d’accès au « côté piste » est subordonnée à la justification d’une activité.

Les entreprises ou les organismes autorisés par l’exploitant d’aérodrome à occuper ou utiliser le « côté piste » formulent les demandes d’autorisation d’accès au profit de leurs salariés. Les entreprises ou les organismes autorisés à occuper ou utiliser le côté piste informent sans délai l’exploitant de la cessation d’activité de leurs salariés, membres et personnes travaillant pour leur compte.

L’exploitant établit et tient à jour la liste des autorisations d’accès au côté piste en cours de validité.

Notre avis :

François André commet là une fois de plus un parfait abus de pouvoir.

Tout d’abord, quand il se prétend „représentant de la SASU „STEM AERO“, il agit pour le compte d’une entité actuellement dépourvue de la moindre légitimité pour intervenir sur l’aérodrome de Salon Eyguières.

Puis, le contrat de concession n’ayant toujours pas été validé par les autorités de tutelle, ni la SEMOP « SEZAME » ni encore la SASU « STEM AERO » ne sont légitimées pour gérer l’aérodrome, produire des factures ou organiser des réunions.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) fait interdiction aux associations sollicitées de divulguer des listes de leurs adhérents. Une transmission quelconque de listes comme demandé ne sera donc en aucun cas effectuée.

S’il est vrai que l’arrêté de police transfère à l’exploitant la charge de délivrer, le cas échéant, des laisser-passer, il n’en demeure pas moins que la faculté de subordonner la délivrance de ces documents à des contraintes administratives ou financières n’y est nullement stipulée.

Le Sieur André est ici en train de se façonner la loi à sa guise en oubliant que toute stipulation contraire à une loi en vigueur est interdite.

S’agissant pour Salon-Eyguières d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique, de surcroît de catégorie G1 et non clôturable (car situé en réserve naturelle), toute la discussion des laisser-passer s’avère d’ailleurs parfaitement vaine.

Monsieur François André ne souhaite pas sérieusement faire le déplacement de 350 km depuis Amélie-Les Bains pour instruire et sensibiliser par exemple des conducteurs de citernes arrivant de Pologne, le dernier pays d’Europe produisant de l’AVGAS …

La véritable motivation de toute cette agitation nocturne sera révélée à la lecture du paragraphe suivant stipulant que :

« L’autorisation d’accès sera donnée (après) acquittement, à la date de la demande, des factures émises par l’exploitant de l’aérodrome pour le stationnement, les mouvements et services relatifs à l’aéronef concerné ».

Comprenez par-là qu’après avoir vainement tenté d’imposer aux utilisateurs de signer des contrats parfaitement léonins et de payer des factures portant sur des augmentations de tarif de 730 %, le quatuor PONS/SIGNORET/CHAMPANHET/ANDRE en vient à vouloir subordonner l’accès aux pistes d’un aérodrome public au paiement de redevances totalement injustifiées et illégales !!!

Autre effet de toute évidence escompté : assécher les pompes de la station d’avitaillement de l’Aéroclub Rossi Levallois en interdisant l’accès aux camions de livraison. Bien le bonjour du « Lutin des Alpilles » !

Pour terminer, nous restons attentifs de savoir comment il sera procédé pour remettre des laisser passer à des pilotes et équipages de passage.

Et n’oubliez pas :

« L’autorisation d’accès au côté piste peut ne pas être matérialisée par un document remis au titulaire. »

Sans commentaire !

Fiction et réalité

Avez-vous lu le dernier numéro de „L’Eyguiéren“?

Pas impossible dans ce cas que, comme nous, vous avez constaté un écart abyssal entre la communication officielle de la Mairie de Monsieur Pons et la réalité, notamment sur le terrain d’aviation.

Dans son éditorial, le Maire proclame que :

Faire vivre notre village, c’est aussi la relation étroite que nous entretenons avec les associations. Au cours d’un déjeuner, nous les réunissons pour échanger, mieux se connaître, créer des synergies et remercier, au nom de tous, les bénévoles qui œuvrent au quotidien pour offrir aux Eyguiérens de multiples activités.

Cependant, à notre connaissance, aucune des associations aéronautiques d’Eyguières n’a reçu d’invitation pour le déjeuner mentionné …  

Soit ! Après avoir été exclues du forum annuel des associations depuis des années, elles n’attendaient pas tant.

Mais continuons la lecture du bulletin municipal de Monsieur Pons :

Échange et partage sont donc au cœur de ce début d’année. (…) Renouer des liens, recréer des moments d’amitié et de rencontres seront le leitmotif de l’année 2024.

Cette noble résolution, érigée par référence au compositeur Richard Wagner, concepteur du « Leitmotif », a visiblement été mal comprise par les services de Monsieur Pons et notamment sa SEMOP « SEZAME » :

Ce qui, de prime abord, pouvait paraître comme une main tendue se traduisait, en date du 15 février, en une opération de coercition de tout premier ordre quand la Commune et sa SEMOP organisaient une descente judiciaire pour forcer, « de gré ou de force », les portes de l’ensemble des bâtiments de l’aérodrome.

Ce qui s’en suivait était une véritable perquisition des hangars pendant laquelle, dans un zèle aveuglé et effréné, les huissiers photographieront même les WC …

L’opération, basée sur une ordonnance de toute évidence irrégulière (nous y reviendrons), semble en plus avoir été menée dans l’irrespect caractérisé d’une série de textes règlementaires.

Notons tout d’abord la présence, lors de l’opération, de la police municipale qui n’a pourtant pas vocation à intervenir sur l’aérodrome.

Rappelons aussi qu’aux termes de l’ordonnance litigieuse, les commissaires de justice étaient chargés de « relever l’identité des occupants » des hangars alors même que les contrôles d’identité sont formellement interdits aux huissiers de justice.

Dans l’intervalle, nous avons en plus réussi à savoir que la Gendarmerie de l’Air, appelée par l’opposition municipale, a informé les commissaires de justice qu’ils n’avaient pas autorisation de pénétrer le côté piste de l’aérodrome (dont les hangars font partie) et qu’elle leur a même demandé de se retirer.

Comme si rien n’était, les commissaires de justice mèneront leur opération à terme alors que le concours de la force public leur avait été préalablement refusé par la Préfecture.

Et la « Pravda » du Ponsistan de conclure que :

(…) Ce « développement harmonieux, nous devons le mener ensemble, tous unis vers ce même objectif, où la solidarité, le respect, la protection des biens et des personnes mais aussi de notre environnement doivent être les piliers de notre action collective.

Respect ? Protection des biens et des personnes ? Développement harmonieux ?

Le cynisme à son paroxysme !

Le bulletin municipal semble en effet être un manuel de contradiction éclairé. Il semblerait que le seul élément harmonieux dans cette publication soit la dissonance entre les paroles et les actions. Mais bon, qui aurait cru que la « protection des biens et des personnes » et le « développement harmonieux » nécessiteraient des raids dignes d’un film d’action hollywoodien sur un paisible aérodrome ?

Eh bien, enfin nous savons que le respect et l’harmonie ont une toute nouvelle définition dans le dictionnaire municipal d’Eyguières :

« Leitmotif de la coercition ».

Bravo, Monsieur Pons, pour cette brillante performance de communication à double face !

Star Trek en escale à Salon-Eyguières

Connaissez-vous le site safecluster.com ?

Aussi surprenant que cela puisse paraître, la SEMOP « SEZAME » présidée par Henri Pons, Maire d’Eyguières, y figure :

Telle la grenouille proverbiale de Jean de la Fontaine qui veut être plus grosse que le bœuf, le concessionnaire de cet aérodrome de loisirs, à ce jour non approuvé par la Préfecture, y caracole aux côtés d’AIRBUS, AIR LIQUIDE, DASSAULT, du CEA ou encore la Direction Générale de l’Armement.

Extravagant !

L’auto-présentation de la SEMOP de Monsieur Pons ne manque d’ailleurs pas de piment, voyez vous-même :

Sous le titre « Domaines d’activité » on peut lire :

« Aéronautique et voilures tournantes, Dirigeables et Spatial ».

En effet !

Après l’accueil avorté de la voiture volante de Franky Zapata, cet « immense événement de dimension internationale » selon Henri Pons, nous voilà aux dirigeables et autres vaisseaux spatiaux ! On connaissait déjà la qualité des vins du coin, mais là, Pierre Signoret, Directeur général de la SEMOP, a dû en abuser !

Puis, sous la rubrique « Produits & services », on trouve :

« Aérodrome en auto-information – services – hangars et bureaux – Accueil privilégié de toutes les mobilités aériennes décarbonées »

Vous avez dit « produits » ?

Les seuls produits de la SEMOP de Monsieur Pons depuis son intronisation sur l’aérodrome de Salon-Eyguières en octobre dernier sont les factures fantasmagoriques de STEM AERO, son « exploitant » jurassien !

Et les « services » ???

Le rédacteur du site fait peut-être allusion à la station d’avitaillement de l’aérodrome que la SEMOP tente de s’approprier depuis plusieurs années.

Seulement voilà, la requête en expulsion de la plus ancienne association de la plate-forme, propriétaire de l’installation, vient d’être rejetée par le Juge des Référés du Tribunal Administratif de Marseille.

Pour le reste, rappelons les 94 NOTAM publiés depuis mars 2018, dont 64 pour des fermetures totales de l’aérodrome, parfois décrétées pour le jour-même et sans préavis …

La notion de service n’est peut-être pas partout la même …

« Hangars et bureaux » ?

Les hangars appartiennent à des particuliers et à des clubs et les bureaux sont inexistants. Circulez, il n’y a rien à voir !

Et pour ce qui concerne « l’accueil », le voici en images :

Après avoir été filmé par une caméra automatique, le pilote de passage découvre le « bureau des opérations » de la SEMOP « SEZAME » :

Et pour tout renseignement complémentaire, le concepteur de la page conseille de se connecter au domaine pole-pilotes.fr  … qui appartient à NGE et qui conduit à un site qui renseigne le visiteur en trois langues qu’il est actuellement « en construction » …

Sur ce point, nous ne contredirons pas Messieurs Pons, Signoret et Dieumegard !

Pour le surplus, nous recommandons de prêter un maximum d’attention à la propagation, par le vent, de grandes quantités de verre concassé, utilement déposées au sol pour accueillir les contrepoids d’une ombrière photovoltaïque.

Depuis l’épandage de ce granulat par des intervenants choisis sans mise en concurrence, des millions de petits morceaux de verre se répandent tous les jours en peu plus sur le tarmac principal de l’aérodrome et risquent tôt ou tard de se bloquer dans les rainures des pneus d’un avion, fortement sollicités au moment de l’atterrissage.

Une décontamination en profondeur du tarmac semble donc tout aussi inéluctable que la déconstruction des supports de l’ombrière.

Pendant ce temps, l’ouvrage lui-même, construit sur la base d’un permis de construire qui était déjà périmé au moment du démarrage des travaux et destiné à « l’éco-blanchiment » d’un projet totalement irréaliste, fait grise mine:

La construction, de toute évidence érigée sans tenir compte des contraintes climatiques de la région, telle la tour de Pise, penche un peu plus chaque jour (images non retouchées) :

Parions que l’ouvrage de Monsieur Pons ne durera pas autant que la Tour de Pise.

Puis, rappelez-vous : « Accueil privilégié de toutes les mobilités aériennes décarbonées ».

Serait-ce une invitation à l’outarde canepetière, à l’origine de tous les malheurs du Maire d’Eyguières lors de l’enquête publique de l’année 2022 ? 

Ne sait-on jamais !

À défaut, cerise sur le gâteau, il y a encore le « Spatial » annoncé …

Notre avis :

« Scotty, Téléportation ! »

La guerre du pétrole à l’aérodrome de Salon-Eyguières continue

L’audience des référés au sujet de l’expulsion demandée par Henri Pons de la plus ancienne association de la plateforme s’est donc tenue comme prévue hier, mercredi 4 avril, au Tribunal Administratif de Marseille.

Premier constat : Maître Jean-Laurent Abbou, avocat de la commune, s’est fait représenter par un confrère qui est arrivé avec un dossier de plusieurs dizaines de pages de conclusions nouvelles.

Une fois de plus, et comme dans le cas des récents inventaires, le Maire d’Eyguières tentait donc de prendre de court ses contradicteurs.

Une telle démarche ne peut qu’être qualifiée de déloyale.

Après un renvoi d’une demie heure du début des débats pour permettre à l’Association « Rossi Levallois » de prendre connaissance, pour le moins sommairement, de ces documents nouveaux, l’audience a pu être ouverte.

Les débats, qui ont duré plus d’une heure, ont confirmé ce que tout le monde pensait :

Henri Pons, Maire d’Eyguières, tente par tous moyens d’évincer le gestionnaire associatif de la station d’avitaillement de l’aérodrome.

Alors même que la commune a organisé deux appels d’offres en six ans qui se sont avérés infructueux et que le projet « aérodrome » tout entier semble actuellement bloqué par le service du contrôle de légalité de la Sous-Préfecture, Henri Pons multiplie ainsi les initiatives pour permettre à son concessionnaire de s’approprier de la station d’avitaillement. 

Le concept du Maire ressemble d’ailleurs fortement à une expropriation pure et simple, étant donné que l’Aéroclub « Rossi-Levallois », fondé en 1935, est propriétaire des installations et qu’il dispose de tous les documents en attestant.

Autre constat : Pour essayer de convaincre le juge des référés d’ordonner l’expulsion de l’association, le Maire d’Eyguières recourt à des méthodes plus que discutables :

Ont par exemple été versés au débat des arguments tirés d’un rapport d’audit de la Direction de l’Aviation civile qui fait état de quelques « écarts » sans gravité tels que le positionnement d’un extincteur sur roue, la vérification de son entretien périodique ou encore l’agrément, par l’administration, d’une cuve de stockage de carburant, désormais requis par un arrêté de police très récent.

Ce faisant, l’avocat de la commune tentait de revêtir sa demande d’une urgence et d’une gravité particulières, telles que requises par les textes pour pouvoir demander l’expulsion de l’association par voie de référé.

En même temps, Henri Pons se gardera soigneusement d’ajouter que l’association gestionnaire des pompes n’avait par exemple pas été avertie de la tenue de l’audit.

Pas étonnant donc que le rapport évoque par exemple qu’il « n’a pas été possible de consulter le registre des vérifications des extincteurs ».

La commune évite également de mentionner que l’entretien des extincteurs, en application de l’arrêté de police du mois de septembre, relevait en réalité de la responsabilité de l’exploitant et donc de la SEMOP, etc…

Contactée par l’AUPASE, la DSAC SUD EST précise d’ailleurs qu’ « en application de la notion de « culture juste », le but des audits est l’amélioration de la sécurité et non pas la sanction administrative ou financière des différents exploitants et tiers qui sont audités. »

Le conseil de l’Aéroclub « Rossi Levallois », de son côté, a pris toutes les dispositions pour rétablir la vérité dans ce dossier et pour démontrer au Juge des référés qu’une expulsion de l’Association « Rossi-Levallois » des locaux occupés depuis 1947 entrainerait l’arrêt pur et simple de la plus importante école de pilotage de la plateforme …

Face à l’argumentation de l’Aéroclub, l’avocat de la commune indiquera d’ailleurs en fin d’audience qu’à défaut d’une expulsion sous 5 jours, « la Commune pourrait aussi accepter un délai légèrement plus long ».

Nous voilà rassurés !

La décision, mise en délibéré à l’issue des débats, sera rendue dans quelques jours.

Henri Pons demande l’expulsion de l’Aéroclub « Rossi Levallois »

Par une requête en tous points romancée, tirée par les cheveux et injustifiée, le Maire d’Eyguières et sa SEMOP « SEZAME » tentent d’obtenir une ordonnance de référé en expulsion à l’encontre de l’Aéroclub « Rossi Levallois ».

Telle que réclamée, cette expulsion équivaudrait purement et simplement à l’expropriation de la station d’avitaillement et du hangar connexe, appartenant tous deux à la plus ancienne association de la plateforme.

Et vu ce que le Maire Pons appelle « l’extrême urgence », il va jusqu’à réclamer cette expulsion dans un délai de cinq (!) jours. (Pourquoi pas en 24 heures d’ailleurs ???)

Argument principal du récit de 16 pages formulé par l’édile et son conseil :

 « L’association Rossi Levallois met sérieusement en danger l’aérodrome en violant (…) les règles de sécurité applicables (…) aux installations de l’aérodrome. »

Notre avis :

Quand on veut se débarrasser de son chien, on l’accuse de la rage, c’est bien connu !

Le dossier est appelé demain après-midi au Tribunal Administratif de Marseille.

Affaire à suivre donc.

Revenez vite sur notre site pour plus de renseignements !

Quand on ment, même par omission, il faut avoir une bonne mémoire

La paraphrase de cette citation de Pierre Corneille nous ramène à la consultation du contrat de concession pour l’aérodrome et de ses annexes en Mairie d’Eyguières, effectuée fin août par le bureau de l’AUPASE.

Rappelons qu’il avait été constaté à cette occasion que différentes pages de ces documents, présentés au public après maintes tergiversations dilatoires, avaient subi des caviardages.

Il nous aura fallu attendre plusieurs mois avant d’en savoir plus.

Or, dans une autre affaire (sur laquelle nous reviendrons rapidement), la Commune d’Eyguières a communiqué ces mêmes documents au Tribunal Administratif de Marseille. Et de toute évidence, à l’hôtel de ville de Monsieur Pons, la main gauche ne sait pas ce que fait la main droite !

Il a ainsi été possible d’établir que notamment les pages 17, 18 et 19 de l’exemplaire du contrat de concession, exhibé au public en mairie, avaient subi des suppressions étendues de mentions essentielles.

Ci-dessous, nous vous livrons le résultat de notre analyse :

PAGE 17 :

À gauche la „version“ consultée en Mairie, à droite le document fourni par la commune au Tribunal Administratif.

Analyse :

En haut de la page, on note la disparition pure et simple d’un tableau détaillant „la répartition des recettes d’exploitation prévisionnelles“.

Le tableau ainsi occulté évoque notamment les recettes escomptées pour le photovoltaïque en toiture pour plus de 4 millions d’Euros, puis celle du photovoltaïque au sol de 7 millions d’Euros et au final celles du fameux restaurant pour près de 3 millions d’Euros.

La « disparition » à point nommé de ce tableau en dit long sur son réalisme !

Comme nous le savons aujourd’hui, le parc photovoltaïque au sol (en pleine réserve naturelle) ne verra jamais le jour, tout comme le restaurant proposé à la location pour près de 10.000 € par mois.

On comprend donc aisément pourquoi les services du Maire Pons tentent d’empêcher le citoyen curieux de connaître l’intégralité des dispositions de ces documents.

Mais ce n’est pas tout.

En bas de la page a été supprimé un autre tableau, celui détaillant les recettes escomptées du karting.

Et là encore, le coup d’œil en vaut le détour : On peut y lire que la SEMOP compte retirer de ce modeste karting des loyers de 62.000 € dès la première année et même de 94.000 € à partir de la cinquième année de la concession.

Coquetterie supplémentaire : ces tarifs comportent une « partie proportionnelle au chiffre d’affaires de l’exploitant« , chiffre d’affaires estimé à 400.000 € pour la première et même à 800.000 € pour la cinquième année. Il est permis de rêver !

Mais revenons à l’analyse du document.

Page 18 :

A gauche, la page présentée en mairie au citoyen trop curieux, à droite le même document dans sa « mouture » envoyée au Tribunal Administratif de Marseille.

La manipulation se voit à l’œil nu !

Monsieur Pons n’hésite pas à présenter à ses administrés une page vide pour plus que la moitié de sa surface ! Inouï !

On constate qu’en haut de la page, deux tableaux concernant les recettes escomptées du photovoltaïque ont été supprimés.

D’une part, il y manque le tableau détaillant « les recettes prévisionnelles en toitures et ombrières » selon une offre (non publiée à ce jour) de la Société TENERGIE pour globalement plus de 4.300.000 € en 30 ans (!). Laissons de côté le fait que la concession ne devrait durer que 25 ans mais soit, on est à Eyguières !

Autre bizarrerie : La société TENERGIE ne semble pas avoir participé à la mise en place de l’ombrière récemment érigée en dépit du bon sens, sans autorisation d’urbanisme en cours de validité et sans appel d’offres …

D’autre part, notons que les services de Monsieur Pons ont fait disparaître un tableau censé documenter les « recettes prévisionnelles issues du photovoltaïque au sol (…) selon une offre proposée par la société EDF-RE ».

Le tableau éliminé stipulait une recette de 320.000 € par an sur une durée de 22 ans, soit un total de 7.040.000 € pour la SEMOP de Monsieur Pons !

Il paraît évident pourquoi ce tableau est gênant pour le Maire Pons : En l’état de nos informations, EDF-RE a en effet renoncé depuis longtemps à ce projet jugé « irréalisable » par une étude de faisabilité diligentée par l’opérateur.

Mais là-encore, ce n’est pas tout !

Notons également que sur cette page 18 du contrat de concession, Henri Pons a pris la précaution de faire lever en plus une mention selon laquelle :

L’offre proposée par la société EDF-RE propose en complément un loyer minimum garanti de 217.000 € par an sur 22 ans, quelle que soit finalement exploitée.

Contrat de concession SEMOP signé par Henri Pons, Maire d’Eyguières

EDF-RE déguisée en philanthrope dirions-nous !

Au vu de l’abandon du projet par EDF-RE, cela reviendrait à dire, l’opérateur paierait tout de même 217.000 € par an à la SEMOP de Monsieur Pons ! Extravagant ! On voit mal comment l’opérateur public aurait pu prendre un tel engagement.

Notre analyse se termine par les manipulations constatées en page 19 du contrat de concession :

On constate immédiatement que le tiers supérieur de la page a été supprimé. Que contient-il donc de si embarrassant pour Henri Pons et son projet ?

Ô surprise, le texte supprimé évoque le restaurant !

Voici les mentions occultées aux citoyens :

En ce qui concerne les redevances prévisionnelles d’exploitation du restaurant, l’exploitation du restaurant sera confiée à un professionnel qui l’exploitera en contrepartie du versement d’un loyer à la SEMOP.

Le loyer comportera une part fixe de 84.000 € HT par an et une part variable de 1,5 % à 5 % du chiffre d’affaires de l’exploitant.

Contrat de concession SEMOP

Nous revoilà au loyer de près de 10.000 € par mois, à payer par l’attributaire fantôme de ce restaurant … !!!

Notre avis :

La part variable citée du chiffre d’affaires à prendre en compte correspondra certainement à « la vente de cornets de glace aux enfants de visiteurs pendant les après-midis » !!!

En conclusion, retenons qu’une fois de plus Henri Pons et ses services ont éhontément manipulé des documents administratifs pour occulter au public le caractère totalement irréaliste d’un projet susceptible de plomber les finances de la commune d’Eyguières pour les 25 ans à venir !

Projet Pons pour l’aérodrome d’Eyguières : Le scandale de l’attribution d’un restaurant qui ne verra jamais le jour

Retour sur une des bizarreries les plus extravagantes du contrat de concession signé par Henri Pons, Maire d’Eyguières, avec sa SEMOP « SEZAME ».

Rappelons que dans le projet pour l’aérodrome figure la construction d’un bâtiment d’accueil avec un restaurant, des chambres d’hôte et des commerces et que le contrat de concession, signé en date du 19 avril 2023, stipule que pour le future restaurant, la commune avait « agréé la SARL DES PISTES ».

Premier constat :

Aucun appel d’offres n’a été organisé pour l’attribution de ce restaurant. Et pourtant, aux termes d’un courrier du Sous-Préfet d’Aix en Provence du 29 novembre 2022, maintes fois cité sur ce blog, la SEMOP « rentre dans le champ élargi des adjudicateurs publics et doit procéder, pour la satisfaction de ses besoins, à une mise en concurrence publique ».

Deuxième constat :

Le sujet déclenche de toute évidence une grande nervosité en mairie d’Eyguières. Pour s’en convaincre, il suffira de rappeler les échanges plus que vifs au conseil municipal du 19 octobre 2023 entre le Maire Pons et Madame Audrey Touron :

Question de l’élue d’opposition :

Si ce n’est pas la SARL DES PISTES, qui est donc l’exploitant retenu pour ce restaurant ?

Réponse du Maire Pons :

« Madame Touron, (…) vous semblez ignorer que des homonymies peuvent parfois exister dans la dénomination d’une société. Vous l’ignorez tellement que (…) vous êtes allée jusqu’à écrire publiquement que la société qui serait en charge du restaurant sur l’aérodrome appartient à un couple de notaires. (…)

Et Madame Touron, comment vous pouvez penser un seul instant que dans le cadre du contrat de concession qui a fait l’objet d’un contrôle de légalité pendant deux ans, il est possible de confier l’exploitation d’un restaurant à des notaires dont la société n’a aucun lien avec le secteur de la restauration ? Comment pouvez-vous le penser ? (…) »

Ce que Henri Pons ne dit pas :

Le contrat de concession n’a nullement fait l’objet d’un contrôle de légalité pendant deux ans comme allégué, d’autant plus que la version du contrat de concession signé le 19 avril 2023 n’a plus rien à voir avec le projet soumis fin 2019 au conseil municipal.

En réalité, c’est un recours gracieux du sous-préfet, soumis pour avis au Président du Tribunal administratif, qui a mis deux ans pour être traité. Et ce recours gracieux ne portait que sur la question de savoir si une SEMOP (société d’économie mixte à « opération unique ») pouvait être en charge tant de l’aérodrome que du Karting.

Puis, l’argument de l’objet social (immobilier et non gastronomique) de la seule SARL DES PISTES actuellement existante ne tient pas non plus puisque l’attribution envisagée en toute illégalité par la commune pourrait très bien avoir pu porter sur la gestion « immobilière » des locaux du restaurant, sait-on jamais.

Au vu des déclarations plus que évasives du Maire Pons au mois d’octobre 2023, il n’est donc pas surprenant que Madame Touron remette le sujet à l’ordre du jour à l’occasion du conseil municipal suivant le 20 janvier dernier :

Question :

Le contrat de concession SEMOP consulté en mairie indique que la gestion du restaurant projeté sera assurée par la SARL DES PISTES. Lors d’un conseil municipal précédent vous indiquiez l’existence d’une société homonyme de la seule actuellement enregistrée sous cette dénomination et détenue par un notaire de Salon de Provence.

Quel est le numéro SIRET de cette société homonyme et qui en est le gérant ?

Réponse du Maire :

Effectivement, je vous confirme qu’il s’agit bien d’une question d’homonymie. La société qui aura en charge la gestion du restaurant est simplement une société qui est en cours de formation. Il s’agit là d’un procédé juridique classique autorisé notamment par les dispositions de l’article 1843 du code civil. Par conséquent, lorsqu’elle sera immatriculée, cette société disposera du numéro SIRET, pourra agir et souscrire aux engagements de son représentant avant son immatriculation dans le cadre de la procédure de la SEMOP.

Notre avis :

La réponse de Monsieur Pons ne résiste pas à la moindre analyse des faits allégués.

Regardons d’abord ce que dit l’article 1843 cité du Code civil :

« Les personnes qui ont agi au nom d’une société en formation avant l’immatriculation sont tenues des obligations nées des actes ainsi accomplis, avec solidarité si la société est commerciale, sans solidarité dans les autres cas. La société régulièrement immatriculée peut reprendre les engagements souscrits, qui sont alors réputés avoir été dès l’origine contractés par celle-ci. »

Fort bien ! Cependant, et c’est ballot, en matière de délégation de service public, le verbiage du maire se heurte à une décision du Conseil d’État du 19 décembre 2012 qui stipule que :

« Une société en cours de constitution n’est admise à candidater à une délégation de service public que si la procédure de sa création est suffisamment avancée. »

Et que :

« La simple approbation du principe de la création d’une société et l’adoption d’un projet de statuts ne sauraient suffire. »

Or, près d’une année après la signature du contrat mentionnant l’attribution litigieuse, la société n’existe toujours pas.

Henri Pons et son collaborateur de cabinet seront donc bien en mal de vouloir sortir du chapeau une société éponyme pour essayer de rafistoler le dossier plus que sulfureux de cette « attribution » du restaurant projeté.

Puis, « l’agrément » de la commune ne peut pas non plus être fondé sur l’appel d’offre de 2019, car aucune mention en la matière ne figure sur les documents officiels de l’époque.

Circonstance aggravante, la seule et unique société enregistrée à ce jour en France sous la dénomination « SARL des Pistes » a son siège à Aix en Provence et appartient à un couple de notaires de Salon de Provence qui nie catégoriquement toute implication dans ce dossier.

Cette contestation laisse quelque peu perplexe : La proximité géographique d’Eyguières et du siège à quelques kilomètres de là du gérant de la société est indéniablement troublante. Il n’en aurait peut-être pas été de même si l’attributaire publié siégeait à l’autre bout du pays ou dans le cas où d’autres sociétés éponymes existeraient. Un tel concept aurait éventuellement pu fonctionner pour le « Bar de la Plage » ou le Café du Commerce », il y en a myriades à travers le pays.

De son côté, le couple de notaires poursuit actuellement la conseillère municipale d’opposition Madame Audrey Touron en diffamation pour l’avoir cité dans le contexte de l’attribution du restaurant de l’aérodrome.

C’est dire à quel point le projet d’aérodrome doit sentir le soufre !

Au préalable, l’avocat du notaire avait même exigé de publier un « démenti » officiel, confirmant que son client n’était pas l’attributaire de ce marché.

En toute logique, Madame Touron lui répondait que seul le Maire d’Eyguières pouvait publier un tel démenti. Supposons que sur ce point, le notaire salonnais ait suivi le conseil de l’élue d’opposition : Comment expliquer autrement que quelques jours plus tard, l’édile lui adressera un courriel que nous avons pu consulter et dont le contenu ne manque pas d’originalité :

« Je vous confirme, par la présente, que ni votre société (la SARL DES PISTES), ni vous-même ou votre épouse, n’êtes concernés par le projet de modernisation de l’aérodrome de Salon-Eyguières (…)

En aucune façon vous n’avez été contacté ou n’avez participé, de quelque manière que ce soit, à la procédure qui a conduit à la conclusion du contrat de concession précité. Vous n’êtes, en aucune façon, attributaire d’un quelconque contrat lié à cette concession, notamment pour l’exploitation d’un restaurant sur le site de l’aérodrome. »

Henri PONS, Maire d’Eyguières

Le premier magistrat d’une commune se retrouve ainsi dans la situation de devoir confirmer au titulaire d’un office ministériel que ce n’est pas lui l’attributaire d’un marché public de sa collectivité.

On marche sur la tête !

Hypothèses envisageables :

• La société appartenant au couple de notaires était bel et bien impliquée à un moment donné dans l’attribution du restaurant projeté (ou de la gestion « immobilière » des locaux d’ailleurs) et s’est ensuite retirée du projet. Puis, dans la précipitation et l’improvisation que l’on leur connaît, les services de Monsieur Pons « oublient » de retirer la mention correspondante du contrat de concession avant sa signature.

Possible mais pas certain …

• Une autre société, éponyme, pourtant inexistante à ce jour, est déclarée attributaire du restaurant.

Surprenant mais pas impossible, nous sommes au Ponsistan …

Rappelons à ce titre l’offre d’achat de 2021 pour le bâtiment de l’ancienne Gendarmerie, émanant d’une société « en cours de constitution » et appartenant, si l’on veut dire ainsi, à l’épouse et la fille d’un agent immobilier voisin du magasin d’optique du Maire Pons …

Notre avis :

Quelle que soit la vérité dans cette affaire, la position du Maire Henri Pons est des plus inconfortables.

Une fois de plus, on ne peut que constater l’opacité et les irrégularités entourant l’attribution des marchés publics dans cette commune au pied des Alpilles.

D’une part, il est clair que les termes du courriel adressé au notaire de Salon rendent les stipulations du contrat de concession pour le moins irrecevables.

Le contrôle de légalité préfectoral a dû apprécier !

D’autre part, il est évident que l’attribution de la délégation de service public du restaurant projeté à une société « en cours de constitution » se heurte à plusieurs décisions du Conseil d’État qui en font interdiction, ni plus ni moins.

Pour Henri Pons c’est indéniablement un dilemme pour lequel il n’y a que de mauvaises solutions.

Pas impossible d’ailleurs que le problème de la sous-traitance de ce restaurant soit le premier domino à conduire à l’écroulement du projet aérodrome tout entier : c’est du moins ce qu’indique « La Provence » dans un article du 12 mars courant, fort bien recherché, dans lequel on peut lire que :

La SARL fantôme (n’existe) toujours pas ce qui rendrait caduque la partie du contrat de concession relative au restaurant, voire l’ensemble du protocole.

Le coup serait fatal au projet de transformation du modeste terrain réservé à l’aviation légère en aérodrome de premier plan, capable d’accueillir les avions privés des grands patrons et de la jet set. Il est vrai que l’affaire était dès le départ très mal engagée : l’espace aérien eyguiéren est saturé par les avions de Marignane et des bases militaires d’Istres et de Salon voisines ; les responsables du Parc naturel des Alpilles sur lequel se trouve l’aérodrome ont dit « non » ; 2 500 riverains s’y opposent et les recours se multiplient.

Les services de l’État ne cachent d’ailleurs même plus leur scepticisme.

Marie-Pierre Callet, la responsable des routes au Conseil départemental, a par exemple refusé la construction du rond-point à l’entrée de l’aérodrome que lui réclamait Henri Pons :

« Je ne vais pas dépenser 800 000 € d’argent public pour un truc qui ne verra jamais le jour » lui a-t-elle répondu en substance.

Nous n’aurions pas pu le dire mieux !

Bal de gilets jaunes à l’aérodrome de Salon-Eyguières

Avez-vous lu « La Provence » du samedi 16 mars ?

Dans son édition de Salon, le quotidien régional faisait état d’un « coup de tonnerre » sur l’aérodrome de Salon-Eyguières.

Et croyez-nous, ce choix des mots n’était pas exagéré !

Sur place, les utilisateurs présents au petit matin de vendredi constateront l’arrivée d’une colonne de véhicules « officiels » dont descendront, tour à tour, trois commissaires de justice, plusieurs policiers municipaux, accompagnés de leur lot de serruriers, électriciens et autres « sachants », en plus de Messieurs Signoret et André.

Objectif du jour : La mise en œuvre des dispositions d’une ordonnance de la Présidente du Tribunal Judiciaire de Tarascon, autorisant l’ouverture, aux fins d’inventaire, de l’ensemble des hangars de l’aérodrome, « de gré ou de force » comme précisé par l’un des huissiers instrumentaires présents.

Nous voilà face à une nouvelle opération « coup de poing » du Maire Pons !

Ceci posé, l’intérêt du propriétaire d’un aérodrome de connaître le détail des aéronefs qui y sont basés est à priori légitime. L’AUPASE, du temps où l’association gérait Salon-Eyguières, tenait également un registre des aéronefs présents qu’elle transmettait d’ailleurs régulièrement à la Direction de l’Aviation civile.

Ce qui pose problème à Eyguières, c’est le défaut de légitimité des concessionnaires SEMOP « SEZAME » et à fortiori « STEM AERO ».

Les rédacteurs de la requête litigieuse l’ont de toute évidence bien compris : Visiblement pour éviter toute discussion devant le Juge, ils mettront en avant la Commune en tant que demanderesse de la requête, avant de ne mentionner que subsidiairement la SEMOP. « STEM AERO », pourtant exploitant déclaré de l’aérodrome, ne figure carrément pas en tant que demanderesse. Sans commentaire !

Ceci pour la forme.

Concernant les arguments développés par la commune à l’appui de sa requête, rappelons la déclaration d’Audrey Touron à « La Provence » :

« Monsieur Pons a réussi à tromper la Justice. »

La conseillère municipale d’opposition a raison.

Ce qui saute en effet immédiatement aux yeux, c’est que l’ordonnance émane d’un Tribunal Judiciaire.

Or, s’agissant d’un différend concernant l’occupation du domaine public, seul le Tribunal Administratif n’était compétent pour en connaître.

On imagine d’ailleurs mal comment le Tribunal judiciaire de Tarascon a pu rendre cette ordonnance si ce n’est parce qu’il a été trompé sur le sujet par le maire d’Eyguières et ses conseils.

Pourtant, le Tribunal des conflits avait mis fin à toute confusion par une décision du 24 septembre 2001 qui a clairement affirmé la compétence exclusive de principe du juge administratif :

« Les litiges nés de l’occupation sans titre du domaine public, que celle-ci résulte de l’absence de tout titre d’occupation ou de l’expiration, pour quelque cause que ce soit, du titre précédemment détenu, relèvent des juridictions administratives, sous réserve des dispositions législatives spéciales et sauf dans les cas de voie de fait ou de contestation sérieuse en matière de propriété. »

Et la Cour de cassation, quant à elle, écarte désormais la compétence du juge judiciaire, hormis ces exceptions prédéfinies. Par une décision en date du 5 février 2002, elle signifie clairement que :

« Le contentieux domanial, qu’elle qu’en soit la nature, doit être confié, par principe, au juge administratif. »

En agissant de la sorte, la Cour de Cassation entérine la décision préalable du Tribunal des conflits et la compétence du juge administratif en la matière.

Puis, autre particularité, l’ordonnance de Tarascon désigne la police municipale pour assister les huissiers et leurs opérations, alors même que l’arrêté de police du 23.09.2023 détermine clairement la liste des forces de l’ordre habilités à intervenir sur l’aérodrome et que la Police municipale d’Eyguières n’y est nullement mentionnée.

Comment, Henri Pons a-t-il donc procédé pour convaincre la Présidente du Tribunal judiciaire de faire droit à sa demande ?

La réponse à cette question semble simple : Le maire d’Eyguières n’a pas hésité à lui faire servir les légendes, omissions intentionnelles et autres mensonges contre lesquelles ce blog se bat depuis près de six années.

Voyez vous-même :

D’une part, la Commune justifie sa requête par une « occupation sauvage des hangars », des « sous-locations illicites » et pour « permettre une expulsion des aéronefs sans droit ni titre ».

On croit rêver ! Le Maire Pons en vient ainsi à qualifier d’ « aéronefs sans droit ni titre » et à vouloir expulser les mêmes avions qu’il avait soumis à la taxe d’atterrissage depuis des années.

D’autre part, Henri Pons dédie un important verbiage à légitimer son montage juridique de la concession :

« Pendant deux ans, la préfecture va prendre le soin, dans le cadre du contrôle de légalité, de passer à la loupe tous les éléments du dossier : la procédure, la forme, le fond, les aspects, techniques, juridiques, administratifs et financiers. Au terme de cette longue procédure de contrôle de légalité et d’échanges avec la commune, après un avis favorable rendu par le tribunal administratif le 6 octobre 2023 sur saisine du préfet, ce dernier va, par un courrier du 29 novembre 2022 indiquer à la commune que, au regard de l’avis du Tribunal, la gestion et l’exploitation de la zone de karting et de celle de l’aérodrome pouvaient être confiées à la SEMOP créée à cet effet. Le contrat de concession pouvait donc désormais être signé. »

La vérité :

La Préfecture n’a pas fait de contrôle de légalité pendant deux ans comme allégué.

En réalité, et comme le courrier cité du mois de novembre 2022 le précise, le Sous-Préfet avait fait un recours gracieux auprès de la Commune au sujet du double objet social (Aérodrome + Karting) envisagé pour une SEMOP (« à opération unique »).

La Commune n’ayant pas modifié son projet initial, le Sous-Préfet avait alors demandé un avis au Président du Tribunal Administratif de Marseille qui n’a été rendu que deux ans plus tard et uniquement sur ce point.

Il ne s’agissait donc d’aucune manière d’une validation quelconque du contrat de concession.

Pour s’en convaincre, il suffira de se reporter au courrier du Préfet au Président de l’AUPASE du 27 mars 2023.

On peut y lire que :

« Je suis en mesure de vous indiquer que la concession n’a pas été, à ce jour, transmise au titre du contrôle de légalité… »

Christophe Mirmand, Préfet de Région

Par ailleurs, notons que dans la requête de la commune, l’AUPASE et son modeste hangar de 81 m² (qui ne représente que 0,65 % du parc global) sont cités 48 fois: Bien entendu, son Président et son Vice-Président sont nommément cités et font l’honneur de cet opus en tous points abusif.

L’action de défense des utilisateurs de la plateforme menée par l’AUPASE est épinglée à maintes reprises :

« L’attitude l’AUPASE est inacceptable et constitue aujourd’hui une entrave à l’exécution du contrat de concession dont bénéficie la SEMOP. »

« L’AUPASE, suivie par de nombreux occupants de l’aérodrome, s’oppose de manière dilatoire aux opérations de réhabilitation du site. »

« Outre ce qui précède, il faut également préciser que le maintien de l’AUPASE, sans droit ni titre sur la dépendance du domaine public aéroportuaire ainsi que les manœuvres de l’association pour essayer de bloquer le déploiement de la SEMOP, mettent le concessionnaire et exploitant du site dans l’impossibilité d’appliquer normalement le contrat de concession signé le 19 avril 2023.« 

« La présence de l’AUPASE sur le site de l’aérodrome et ses manœuvres exposées supra sont de nature à compromettre (…) le développement d’outils visant à proposer une offre pédagogique et ouverte au public afin de permettre aux habitants locaux et régionaux, ainsi qu’aux touristes, d’avoir un accès facilité et adapté pour découvrir les richesses de la filière aéronautique et activités de loisirs »

L’AUPASE empêche « d’assurer une démarche de communication et de concertation pour attirer sur la plateforme des entrepreneurs innovants et en phase avec les tendances d’évolution de la filière aviation légère »

Ainsi, par exemple, la présence de I’AUPASE sur le site et ses manœuvres exposées supra sont de nature à compromettre la réalisation de l’objectif assigné par l’article 9 du contrat de concession a la SEMOP SEZAME, notamment de « mettre en place des hangars à des tarifs compétitifs pour tous les usagers souhaitant poursuivre leur activité avec un maximum de continuité. »

Le cynisme à son paroxysme !

Ce n’est bien évidemment pas l’AUPASE qui empêche de faire « découvrir les richesses de la filière aéronautique et des activités de loisirs » ou notamment cette « mise en place de hangars à des tarifs compétitifs » !

Rappelons que la SEMOP ne dispose ni des financements ni des autorisations d’urbanisme pour construire les hangars initialement projetés. Et ne parlons même pas des permis de démolir que « RAMPA Réalisations » a été obligé de retirer suite à l’enquête publique et son « avis défavorable avec réserves » ! Laissons de côté aussi le fiasco évident du parc photovoltaïque de 17 hectares projeté initialement pour combler les déficits envisagés de la SEMOP !

Soulignons également que les tarifs subitement appliqués aux bâtiments privés existants ont été augmenté de 730 % depuis septembre et que le contrat de concession prévoit même une augmentation de 1 400 %.

De telles conditions n’ont rien de compétitif et rien de légal.

Un avocat de la Commune, présent sur l’aérodrome en cette matinée tumultueuse, le reconnaîtra d’ailleurs face à un groupe d’utilisateurs :

« La majoration des tarifs de 700 ou 800 %, c’est du grand n’importe quoi. Ces tarifs étaient prévus pour les hangars qui devaient être construits par la SEMOP et non pas pour les bâtiments actuels, construits par les utilisateurs. »

Reste le fait que par ce bal en gilets jaunes, la municipalité Pons tente de toute évidence de statuer un exemple sur l’AUPASE. En relisant la requête, on en découvre le concept :

« En adoptant cette posture, l’AUPASE empêche la commune de pouvoir user, comme elle souhaiterait le faire en toute connaissance de l’état des lieux, de la faculté que lui donne l’article 17 de la convention d’occupation temporaire du domaine public, de récupérer dans son patrimoine le hangar 307 avec l’ensemble de ses installations et aménagements. »

« Unus pro omnibus, omnes pro uno »

La réaction de l’AUPASE à cette déclaration d’intention est claire et peut se résumer en la devise apocryphe des trois mousquetaires d’Alexandre Dumas :

« Un pour tous, tous pour un ! »

En d’autres termes, l’association formule ici un avertissement clair :

L’AUPASE n’entend pas plus renoncer à son hangar que les propriétaires des autres hangars de la plate-forme !

La remise en cause des intérêts d’un des propriétaires de hangars entraînera l’introduction immédiate d’un référé suspension qui, s’il est accepté par le Tribunal Administratif, suspendra toute action de la SEMOP et de ses coreligionnaires jusqu’au jugement au fond des différents recours actuellement pendants par devant la juridiction marseillaise.

En guise de conclusion, ajoutons que François André, arrivé de ses Pyrénées orientales, profitera de l’occasion pour actionner son jouet favori : Vers 10h30, il publiera l’énième NOTAM de fermeture des installations pour le reste de cette journée ensoleillée, sans préavis et sans plus de précisions.

Avertie du nombre de « gilets jaunes » présents, la Gendarmerie de Salon de Provence, soupçonnant un retour tardif des mouvements sociaux de 2019, fera d’ailleurs une brève apparition sur l’aérodrome, sans pour autant s’immiscer dans les opérations en cours.

Sauf à être invalidé par la rétractation de l’ordonnance, l’inventaire établi vendredi pourra peut-être servir à mettre à jour celui établi en 2018 par la régie municipale avec laquelle le Maire Pons a brûlé en moins de six ans la coquette somme de près de 600.000 € d’argent du contribuable.

Pour le reste, les utilisateurs présents garderont l’impression d’une gesticulation vaine, destinée à confirmer les mots du maire à sa récente cérémonie des vœux, selon lesquels :

« Le projet de l’aérodrome suit son cours ! »

Aérodrome de Salon – Eyguières : Le projet Pons de plus en plus dans la tourmente

Hier, « La Provence » a consacré un nouvel article aux sulfureuses affaires éyguierennes et notamment le projet « aérodrome » du Maire Pons dont la réalisation semble désormais de plus en plus compromise.

Aussi, nous ne souhaitions pas vous priver de la lecture de cette excellente publication, notamment en ce qu’elle concerne le contrôle préfectoral de la légalité du contrat de concession et le volet de « l’attribution » du restaurant projeté à une société à ce jour prétendument inexistante.

« La Provence » 12.03.2024

Vous constaterez comme nous que le sujet du restaurant est des plus embarassants pour le Maire Henri Pons et son Directeur de Cabinet Ibrahim M’Boup, un ancien avocat, de surcroît spécialisé en droit administratif …

Sachez par ailleurs que le gérant de la seule société actuellement enregistrée sous la dénomination « SARL DES PISTES » poursuit la conseillère municipale d’opposition Madame Audrey Touron en diffamation (!!!), pour l’avoir cité dans le contexte de l’attribution du restaurant projeté.

Un comble !

Force est de constater une nouvelle fois que les candidats pour ce restaurant ne se bousculent pas.

Stem Aéro déménage …

… non, pas (encore) de l’aérodrome d’Eyguières comme vous avez pu l’imaginer (et espérer) en lisant le titre de ce blog !

Le suivi attentif de ce dossier opéré par le bureau de l’AUPASE a simplement mis en évidence que la société, par une délibération de l’associé unique, a déménagé en date du 8 janvier dernier.

Stéphane Champanhet n’a de toute évidence pas eu de difficulté à réunir les majorités nécessaires puisqu’il est le seul « associé » de sa société unipersonnelle.

STEM AERO a ainsi quitté Toulouse pour s’installer … au « Centre d’Activités Nouvelles » du 210, avenue de Verdun à Dole. Il s’agit là d’une pépinière d’entreprises appartenant au « Grand Dole », la communauté d’agglomération dont Stéphane Champanhet, adjoint aux bâtiments publics au Maire de Dole, est un des conseillers communautaires.

Selon son profil LinkedIn, Monsieur Champanhet en serait même le vice-président alors même que le site du « Grand Dole » ne le répertorie pas parmi les 12 vice-présidents actuels.

Ouvert en 2000, le « Centre d’Activités Nouvelles », selon un document officiel de présentation, « … permet aux entrepreneurs de se lancer en douceur. Bureaux et ateliers à disposition, loyers modérés, conseils juridiques et fiscaux … »

Notre avis :

Les spécialistes présents sur place auraient pu renseigner l’associé solitaire de STEM AERO au sujet du caractère totalement irréaliste de son projet d’exploitation d’un aérodrome de loisirs à 450 kilomètres de là. Encore aurait-il fallu les consulter…

La société STEM AERO, appartenant comme évoqué à 100 % à son associé unique, est ainsi domiciliée dans une pépinière d’entreprises dont ce même associé unique est l’un des administrateurs …

Renseignement pris, le déménagement de STEM AERO vers le « Centre d’activités Nouvelles » de Dole n’en sera d’ailleurs pas le dernier : Selon un article du « Progrès », le pôle universitaire de Dole s’implantera à la rentrée prochaine sur ce site, supplantant ainsi les entrepreneurs qui s’y trouvent.

En même temps, vous êtes nombreux à vous demander depuis près d’une année par quel truchement la société du Sieur Stéphane Champanhet a pu se voir attribuer l’exploitation de l’aérodrome de Salon Eyguières.

En dépit des stipulations du contrat de concession (bien sûr incomplet !) consulté en mairie d’Eyguières, il paraît en effet clair que cette « attribution » ne peut en aucun cas être basée sur l’appel d’offres de 2019 puisque la SASU « STEM AERO », transférée à Monsieur Champanhet par le truchement d’une cession de parts sociales en 2023, était encore inexistante au moment de la clôture de l’appel d’offres précité.

Cet état des choses n’empêchera pas le maire d’Eyguières de déclarer à son conseil municipal du 20 janvier dernier :

„Alors, la société STEM AERO est une des filiales de la société STEM INTERNATIONAL, qui elle, existe depuis longtemps et a été présentée comme sous-traitant de l’offre déposée … »

Henri Pons

Notre avis :

Le Maire tente une fois de plus de faire passer des vessies pour des lanternes :

Tout d’abord, retenons que STEM INTERNATIONAL, présentée dans l’offre du groupement conduit par NGE, ne dispose pas de la qualification (pourtant requise) de gestionnaire d’aérodrome. Son objet social ne parle d’ailleurs même pas d’aéronautique : Il y est simplement question de « conception, implantation et développement de projets touristiques, sportifs et aménagement du territoire ».

Le lien avec l’exploitation d’un aérodrome public ne saute donc pas vraiment aux yeux… Il faudrait peut-être consulter le Maire Pons, opticien de métier !

Par voie de conséquence, la candidature d’exploitant de STEM INTERNATIONAL ne devait en aucun cas prospérer et encore moins être retenue.

Rappelons qu’aux termes d’un arrêt du Conseil d’Etat (déjà cité sur notre site), le fait de retenir la candidature d’un soumissionnaire ne remplissant pas toutes les conditions énumérées dans l’appel d’offre rend l’attribution caduque.

En aviation cela s’appelle « Full Stop » mais pas à Eyguières !

Afin de contourner la problématique et pour se donner un « vernis aéronautique », la SASU « STEM INTERNATIONAL » fondera donc la SASU « STEM AERO » avec, pour objet social, « l’exploitation et la gestion d’aérodromes d’aviation générale », en plus d’obscurs « services de conciergerie » etc…

Monsieur Vincent TASSART, associé unique de « STEM INTERNATIONAL » décidait donc ainsi qu’il serait lui-même l’associé unique de « STEM AERO ».

Cependant, et c’est ballot, ce dédoublement de la personnalité d’un associé unique est postérieur de près d’une année à l’appel d’offres pour l’aérodrome d’Eyguières.

Difficile de vouloir être l’attributaire d’un appel d’offres et de disposer des qualifications requises quand on n’existe pas !

Tout cela ne semble pourtant pas perturber le Maire Pons qui à son conseil municipal poursuivait :

« Le choix de l’exploitant de l’aérodrome en tant que sous-traitant de la SEMOP a été fait dans le cadre de la procédure même de passation en vue de la constitution de la SEMOP avec attribution d’un contrat de concession. C’est dans le cadre de cette procédure que le sous-traitant a été présenté dans le groupement et accepté par la commune. Cette possibilité de présenter des sous-traitants et de les retenir dès le stade de base a été reconnu dans le cadre des débats parlementaires sur la loi de 2014 […] »

Henri Pons au Conseil Muncipal du 20.01.2024

Notre avis :

Ne vous laissez pas endormir par ce verbiage du maire !

La SASU « STEM AERO », introduite par le Maire Pons comme « exploitant sous-traitant » ne peut en aucun cas avoir été choisi comme allégué dans le cadre de la procédure de passation de la fin 2019, puisqu’elle ne sera fondée que huit mois plus tard, en date du 28 juillet 2020.

Puis, le lien entre l’exploitation d’un aérodrome de loisirs et les « services de conciergerie » est tout aussi impénétrable que le domaine d’activité déclaré de STEM AERO, à savoir : « Entreposage et services auxiliaires des transports ».

Après l’abandon de l’aéroport international, de l’approche aux instruments « basée sur l’ILS d’Avignon » et des « escales touristiques d’avitaillement » imaginés par la SEMOP « SEZAME », en voilà une autre hypothèse de travail : l’aéroport de fret !

Hilarant !

Pour terminer, notons que la date de la prochaine clôture des comptes de la SASU « STEM AERO » a été fixée au 31 août 2024. Cependant, ne vous en attendez rien ! En l’état de nos informations, Stéphane Champanhet a en effet pris la précaution de déposer une déclaration de confidentialité auprès du Greffe du Tribunal de commerce.

Les comptes de cet « exploitant » d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique et propriété d’une collectivité territoriale ne seront donc pas publiés.

Un comble !

On se demande comment Henri Pons pourrait bien procéder pour exercer le droit de regard et de contrôle qu’il avait réservé à la Commune par le contrat de concession.

Une fois de plus, Henri Pons livre à ses administrés une démonstration de transparence et d’éthique où tout est si clair et limpide que même un manuel en Braille paraîtrait plus explicite.

Bravo, Messieurs Champanhet et Pons, pour cette brillante gestion digne d’un vol en apesanteur !