Aérodrome d’Eyguières : Le Projet Pons en mode d’ « exploitation dégradée »

Une année déjà !

En date du 19 avril 2023, Henri Pons signait le contrat de concession avec sa SEMOP « SEZAME » et celui entre la SEMOP et STEM AERO.

Et une fois de plus, le Maire d’Eyguières choisira le beau milieu des vacances estivales pour faire publier l’avis d’attribution concernant cette concession qui paraîtra finalement le 3 août 2023.

Le contrat aibsi conclu précise qu’il aurait été approuvé par la délibération du Conseil municipal d’Eyguieres du 30 novembre 2020 qui aurait autorisé le maire à le signer.

Fort bien. 

Cependant, et c’est ballot, ce contrat de concession conclu entre la Commune d’Eyguières et la SEMOP « SEZAME » n’est pas celui qui avait été présenté au Conseil municipal précité de la Commune.   

De plus, et alors même que le contrat de concession est censé comporter une série d’annexes qualifiées « d’indissociables », le contrat d’exploitation consenti à la société STEM AERO est l’unique document annexé.

Par ailleurs, ce contrat est signé, pour la SEMOP « SEZAME », par le Maire Pons en sa qualité de Président du Conseil d’administration, en lieu et place du Directeur Général, Pierre SIGNORET, seul habilité à engager la SEMOP, société anonyme, en sa qualité de représentant légal. Le Code du Commerce ne laisse aucun doute sur le sujet.

De surcroit, il sera précisé que Henri PONS, âgé de 66 ans, ne peut, en principe, exercer les fonctions de Président, la loi fixant à 65 ans la limite d’âge en la matière. Toute nomination violant cette obligation est nulle de plein droit en vertu du même Code du commerce.

Mais il y a mieux :

Le contrat d’exploitation, par lequel le concessionnaire est censé confier à un tiers une part des services ou travaux faisant l’objet du contrat de concession met en place une sous-traitance totale qui est interdite par le Code de la commande publique.

En effet, dès le premier article du contrat d’exploitation, il est précisé que celui-ci a pour objet : « de confier à l’exploitant la réalisation des prestations portant notamment sur l’exploitation des ouvrages existants et des ouvrages acquis pu construits par le concessionnaire ans les conditions ci-après prévues ». 

De la sorte, l’exploitant doit réaliser « l’ensemble de prestations (…) du contrat de concession ».

L’absence de sous-traitance partielle mise en œuvre dans le contrat d’exploitation est d’ailleurs confirmée par la généralité de ses termes tout au long de ses 41 articles.

Il est donc évident que le contrat de concession encourt l’annulation par la Justice en ce qu’il comporte en annexe un contrat d’exploitation de même date, conclu entre le concessionnaire et un exploitant, qui aboutit à une sous-traitance totale interdite par la loi.

Dans ce cadre, il convient de souligner que la SEMOP « SEZAME », concessionnaire d’un service public, à laquelle la Commune d’Eyguières est associée, a la qualité de « pouvoir adjudicateur ».

En l’occurrence, le Maire est le président du conseil d’administration et la Commune d’Eyguières, qui apporte 46% du capital social, dispose, en outre, de trois membres au sein de ce conseil d’administration.

De son côté, la gestion de la SEMOP, constituée à l’initiative du Maire d’Eyguières, est, à son tour, soumise au contrôle de la Commune par le contrat de concession.

La SEMOP « SEZAME » a donc bien la qualité de « pouvoir adjudicateur ».

Or, il apparait qu’aucune procédure de nature à respecter les règles de mises en concurrence préalable n’a été mise en place par la SEMOP, pour retenir la société STEM AERO dans le cadre pourtant déterminant du contrat d’exploitation.

Au contraire, le préambule du contrat d’exploitation contient une formulation qui ne fait d’ailleurs aucun sens, évoquant un prétendu respect, par avance, des règles de mises en concurrence, et ce alors que la SEMOP « SEZAME » n’avait pas même été créé :

Le contrat de concession, en son article 4, autorise le concessionnaire à conclure des sous-contrats pour assurer la réalisation des prestations confiées au Concessionnaire. C’est à ce titre que, dans le cadre de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion du contrat de concession, le Concédant a agréé l’Exploitant pour assurer l’exploitation de l’aérodrome.

Extravagant !

En réalité, il est uniquement question dans le « rapport d’analyse des candidatures et des offres » élaboré en 2020 par la Commune d’Eyguières, de la société STEM INTERNATIONAL, et encore en ces termes :

Lettre de candidature de STEM International. La société STEM international dont le cœur de métier est l’exploitant de zones ludiques et touristiques. L‘aéroport d’Eyguières entre dans leur logique de diversification et d’extension de leurs compétences, concentrées actuellement en zone de montagne (d’après une déclaration de candidature) … CV du Président, Directeur de STEM International, Vincent TASSART.

Or, il convient de rappeler que la société STEM INTERNATIONAL est une SASU créée le 20 mai 2016, immatriculée au Registre du commerce de Toulouse, avec comme président, Monsieur Vincent TASSART, avec pour objet social notamment l’exploitation de stations de montagne.

Pour sa part, la société STEM AERO est une SASU qui n’a été créée que le 28 juillet 2020, soit postérieurement à la réception et à l’étude des candidatures par la Commune d’Eyguières fin 2019 et qui a pour Président Monsieur Stéphane CHAMPANHET.

Il s’agit donc de deux sociétés parfaitement distinctes, avec deux numéros de SIRET différents et deux dirigeants différents.

Il sera, de surcroit, précisé que la société STEM AERO est spécialisée dans les « activités des agences de publicité » et autres « services de conciergerie ». Une mention d’exploitation d’aérodromes n’apparaitra que plus tard dans les statuts de cette « société » à associé unique.

Il ne peut donc, quoiqu’il en soit, être soutenu que « dans le cadre de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion du contrat de concession, le Concédant a agréé l’Exploitant pour assurer l’exploitation de l’aérodrome »

En revanche, il ressort de cette même formulation que le choix d’un exploitant à la suite du contrat de concession ne saurait procéder que d’un « pouvoir adjudicateur ».

Or, en l’espèce, la société STEM AERO n’a pas été retenue dans le respect des règles de mises en concurrence.

D’une part, ce choix n’a pu matériellement intervenir au moment de l’étude des candidatures, en 2019/2020, en vue de la constitution d’une SEMOP. Quoiqu’il en soit, un tel choix aurait alors supposé l’application de règles de mise en concurrence spécifiques pour l’exploitant qui est un tiers par rapport au lien contractuel unissant la SEMOP et la Commune.

D’autre part, de l’aveu même du préambule du contrat d’exploitation, aucune règle de mise en concurrence dans le choix de l’exploitant n’a été respectée par la SEMOP « SEZAME », créée bien avant la conclusion du contrat d’exploitation le 19 avril 2023.

La société STEM AERO ne dispose donc pas de la qualité d’exploitant en bonne et due forme. Et ne parlons même pas des factures qu’elle est en train de diffuser !

Il n’y a, notamment, eu aucun respect des règles de mise en concurrence concernant la décision de la retenir comme exploitant de l’aérodrome d’Eyguières, alors que la SEMOP « SEZAME », en qualité de « pouvoir adjudicateur », demeure tenue au respect de ces règles.  

L’AUPASE a donc demandé au Tribunal Administratif de Marseille d’annuler la décision de la SEMOP « SEZAME », pouvoir adjudicateur, par laquelle elle a retenu la société STEM AERO en qualité d’exploitant.

Cette décision sera de plus fort annulée que le Président signataire du contrat d’exploitation, n’a aucune compétence pour engager, en lieu et place du Directeur général, la SEMOP et parce que, ayant atteint la limité d’âge, il ne peut, de toute façon, plus exercer les fonctions de Président. 

En agissant ainsi, la SEMOP a violé ses propres statuts.

En effet, il n’y a eu aucune décision préalable du conseil d’administration à la majorité des deux tiers autorisant la SEMOP « SEZAME » à contracter avec la société STEM AERO, telle que prévu par l’article 18 de ses statuts.

Par ailleurs, en tant que de besoin, la prétendue décision, mentionnée dans le contrat d’exploitation, selon laquelle « le Concédant », c’est-à-dire la Commune d’Eyguières, elle-même « pouvoir adjudicateur », aurait agréé « l’Exploitant pour assurer l’exploitation de l’aérodrome », ne pourra qu’êtreannulée également.

Une telle décision ne peut en effet matériellement exister eu égard à la chronologie et elle aurait, de toute façon, supposé l’application des règles de mise en concurrence spécifiques pour choisir l’exploitant.

Tout cela n’empêche pas Monsieur Stéphane Champanhet de continuer à se positionner en « exploitant » de l’aérodrome de Salon-Eyguières.

Cependant, les conditions de la mise en œuvre de cette « exploitation », s’il en est, semblent un peu plus compliquées de jour en jour.

Pour s’en convaincre, il suffira de consulter les évaluations du site societe.com : En ce début mai, le score de STEM AERO est passé à 4 sur 20, catégorie « E » et assorti d’une « classe de risque » qualifiée de « très élevé ».

Pas de quoi pavaner !

De plus, le site mentionne que « cette structure opère dans un secteur d’activité risqué pour sa taille ».

Ceci posé, l’élément le plus original que nous avons pu trouver reste la formule de rémunération de STEM AERO, telle qu’énoncée dans le contrat d’exploitation signé en toute illégalité par Henri Pons :

La transparence à son paroxysme !

Le rédacteur de cette formule doit être nobélisable !

Et puisque la SEMOP, en dehors de son maigre capital social, ne dispose actuellement pas d’autres ressources, il est loisible de parier qu’arrivera rapidement le cas prévu par l’article 11.3 du contrat d’exploitation. Sous le titre plus qu’évocateur « Exploitation Dégradée », on peut y lire que :

Les Services de base et les services complémentaires, les charges et la rémunération associées s’entendent dans le cadre d’un développement normal du projet et, en particulier, en cas d’obtention définitive des autorisations administratives nécessaires à sa pleine réalisation.

Et que :

Dans le cas où le Concessionnaire constate l’impossibilité, pour quelque raison que ce soit, de réaliser en tout ou partie les bâtiments prévus sur la zone Aérodrome, il en informe l’Exploitant dans les meilleurs délais. Sous réserve d’un préavis de six mois (…), celui-ci passe en mode d’exploitation dit « dégradé ».

Bien évidemment, nous ne savons pas si une telle information a été faite. Une chose est cependant certaine : Le cas cité est avéré.

Il paraît évident qu’à défaut d’être autorisé à réaliser les « bâtiments prévus sur la zone Aérodrome », le trio Pons-Signoret-Champanhet met actuellement en œuvre « l’Exploitation Dégradée » visée par le contrat d’exploitation.

Et, afin de pouvoir satisfaire aux dispositions contractuelles stipulant que : « … l’Exploitation dégradée doit, en tout état de cause, permettre au Concessionnaire de respecter ses obligations au titre du Contrat de Concession », il a dû être décidé d’appliquer aux hangars construits par les utilisateurs les tarifs initialement prévus pour les bâtiments projetés mais qui ne verront jamais le jour. Un comble !

Pour le surplus, il est question d’un « Plan d’Affaires de l’Exploitation Dégradée » et de « conditions d’exploitation figurant en annexe 11 », documents bien évidemment manquants à la publication.

En conclusion, le dossier STEM AERO illustre de manière frappante les dérives possibles lorsque les règles sont contournées au profit d’intérêts particuliers. Non seulement les procédures de mise en concurrence ont été bafouées, mais également les principes élémentaires de transparence et de légalité.

Le résultat est une situation où l’exploitation de l’aérodrome se trouve actuellement compromise, mettant en péril les finances d’une commune d’à peine 7 000 habitants.

Reste à souhaiter que les décisions de justice à intervenir permettent de revenir à terme à un fonctionnement conforme aux normes éthiques et légales.

Quand ça veut pas, ça veut pas !

Henri Pons semble avoir trouvé une recette infaillible pour collectionner les revers et les imbroglios !

Bref retour sur les dernières péripéties.

Dès le début de l’année, Henri Pons se met en toute discrétion à orchestrer une véritable perquisition de l’ensemble des bâtiments, tant associatifs que privés, de l’aérodrome municipal.

La finalité du propos est évidente : étayer, si possible, des problèmes de sécurité et d’autres « désordres », potentiellement exploitables contre les propriétaires des hangars de la plateforme, sait-on jamais.

Dès la mi-février, l’édile enverra l’avocat de la Commune au cabinet de la Présidente du Tribunal judiciaire de Tarascon. Jean-Laurent ABBOU, muni d’un projet d’ordonnance préparé à l’avance, s’exécute. Pour éviter tout problème, l’homme de loi marseillais occultera à la Présidente le fait pourtant essentiel qu’il s’agit d’un différend concernant l’occupation du domaine public et que par conséquent, la magistrate saisie n’est pas compétente pour en connaître.

Tromperie à dessein ou incompétence ? Nul ne le sait.

Une fois obtenue la signature sous une ordonnance aux allures d’un mandat de perquisition, Henri Pons et ses disciples s’attelleront, comme on le sait aujourd’hui, à obtenir en Préfecture le concours de la force publique.

Malchance pour le Maire et sa Semop, les services de l’État rejettent la demande.

Motus!

Pour pallier à la difficulté, le petit Kremlin des Alpilles décide de faire intervenir la Police municipale en lieu et place de la Gendarmerie.

Au final, qu’est-ce qui peut bien ressembler plus à un uniforme qu’un autre uniforme ?

Le bal masqué parfait !

Ainsi, le jour « J », profitant de l’heure matinale, une série de portes seront d’emblée forcées à la tronçonneuse avant l’arrivée des premiers utilisateurs.

Au vu de la situation ainsi créée, l’AUPASE, prévenue de l’opération en cours, conseillera aussitôt aux propriétaires présents d’ouvrir les portes pour éviter toute dégradation.

En d’autres termes, la plupart de ces perquisitions, perpétrées en parfaite illégalité, se dérouleront dans le calme, grâce au civisme des consignes de l’association des utilisateurs !

Henri Pons et Pierre Signoret (qui, signe évident de nervosité, se livrera à une rencontre plutôt musclée avec la conseillère municipale Audrey Touron) devaient s’y croire.

Mais la satisfaction ne durera pas !

Tout d’abord, la Gendarmerie, alertée par Madame Touron, débarquera sur l’aérodrome, non pas pour prêter main forte à l’opération en cours mais pour inviter les commissaires de justice et leurs équipes à se retirer.

En dépit de cette « invitation » pourtant sans équivoque, l’opération sera menée à terme, nous sommes au Ponsistan !

Puis, le droit français prévoit une procédure particulière pour faire annuler (« rétracter ») une ordonnance rendue dans les circonstances d’espèce.

L’AUPASE en fera immédiatement la demande.

Et cette rétractation, si elle est obtenue, annulera aussi tous les constats des huissiers.

Plus de 800 pages de constats qui ne vaudront en définitive pas plus que le papier sur lequel ils sont couchés.

Quant aux honoraires payés aux trois commissaires de justice et leurs soutiens, une vérification prochaine du Grand livre comptable de la commune apportera lumière sur le coût que le contribuable eyguiéren aura à épauler pour cette opération en tous points ubuesque.

Le mois d’avril commencera pour le Maire d’Eyguières avec un nouveau revers cuisant quand le Juge des référés du Tribunal administratif de Marseille rejette sa requête d’expulsion du plus ancien club de la plateforme.

La magistrate en charge du dossier mettra moins de 48 heures pour se fixer sur ce dossier.

Le hold-up sur la station d’avitaillement est donc annulé, du moins pour le moment. Aux dernières nouvelles, Henri Pons envisage d’ailleurs de porter l’affaire devant le Conseil d’État, un comble !

Et l’édile, dans son obstination, aurait tort de se gêner : Là où l’association mise en cause doit assumer les honoraires de ses avocats, Henri Pons dispose de la caisse de la Commune !

Mais les déboires printaniers de celui que « La Provence » qualifiait récemment de « sulfureux Maire d’Eyguières » ne s’arrêteront pas là.

Dès le lendemain de la réception de l’ordonnance de rejet concernant la tentative d’expropriation de l’Aéro-Club Rossi Levallois, « La Provence » remettait le couvert en publiant une interview avec le maire de Saint Martin de Crau qui accusait Henri Pons d’être « responsable du chaos dans son conseil municipal ».

L’édile voisin ne mâche pas ses mots : Schématiquement, il accuse son collègue eyguiéren d’avoir placé un cheval de Troie dans son équipe municipale.

Détail intéressant: Il mentionne également qu’Henri Pons avait demandé à l’ancien maire de Saint Martin de Crau de raccorder le champ photovoltaïque projeté pour l’aérodrome au réseau électrique de la commune, demande rejetée.

Dans l’intervalle, nous savons que le parc photovoltaïque lui-même a fini dans la poubelle de l’histoire.

Et comme si tout cela ne suffisait pas, arrivera en date du 17 avril un courrier du Tribunal Administratif de Marseille par lequel la Commune est avisée que les différents recours en annulation du contrat de concession et de celui consenti en toute illégalité à STEM AERO sont arrivés au stade d’être jugés et qu’une audience est prévue au cours du troisième trimestre 2024.

Cerise sur le gâteau : À l’occasion d’une « causerie « accordée à la surprise générale à Monsieur Alexandre Valera, rédacteur en chef du « Régional », Henri Pons reconnaitra vers la mi-avril que le dossier « aérodrome » fait l’objet, depuis le mois d’octobre dernier, d’un recours du Préfet de région par devant le Tribunal administratif de Marseille. Et d’ajouter qu’il n’y voit « pas d’issue ».

Conclusion :

Les affaires évoluent mal pour Henri Pons !

Si le Tribunal administratif ne retient qu’un seul des arguments à charge, développés dans les différents recours, le projet, d’ores et déjà à l’état d’agonie, est mort et enterré.

Et rappelons aussi que les jugements du Tribunal administratif sont exécutoires, nonobstant appel. Autrement dit, le cas échéant, Messieurs Dieumegard, Signoret et autres Champanhet seront invités à plier bagage.

En même temps, il est évident que la SEMOP de Monsieur Pons est en train de manger son pain blanc. Au vu de sa capitalisation plus que faible (217.000€) et de ses dépenses courantes, il y a fort à parier qu’une communication officielle informant le public de la perte de plus de la moitié du capital devienne rapidement inéluctable.

Dans ce dernier cas, la Commune devrait mettre la main à la poche à concurrence de ses parts sociales pour recapitaliser la SEMOP.

Après avoir pillé en son temps le chapitre budgétaire des « travaux urgents de voirie » pour payer la quote-part de la Commune du capital initial, nous attendons de savoir de quelle manière Henri Pons pourrait bien s’y prendre cette fois-ci pour trouver les fonds nécessaires.

Affaire à suivre sans modération !

Aérodrome de Salon-Eyguières : Le scandale du nouveau règlement intérieur

En date du 29 février dernier, une série d’utilisateurs de l’aérodrome recevait un courriel ainsi rédigé :

« Madame, Monsieur,

En application de l’arrêté de police, je vous prie de noter que toute circulation coté piste est interdite sans une autorisation.  Des contrôles auront lieu prochainement, les sanctions sont connues

Pour les piétons (membres des aéroclubs ou basés), une liste doit être fournie à l’exploitant qui les transmettra à la BGTA

Pour les véhicules, un LP doit être affiché sur le véhicule

Une première séance de formation pour les conducteurs de véhicules aura lieu ce samedi, salle du snack en face des services techniques à partir de 10H30, les LP seront remis sur présentation des documents (assurance, identification du véhicule, contrôle technique ou équivalent, permis de conduire) et après une séance de sensibilisation.

RAPPEL : SANS LP DELIVRE PAR L’EXPLOITANT, L’ACCES COTE PISTE EST STRICTEMENT INTERDIT

Bien cordialement

François ANDRE

Bien cordialement.
EXPLOITATION AERODROME EYGUIERES »

Rappelons en préambule que le domaine « aerodrome-eyguieres.fr, administré chez infomaniak.com, appartient à une entité ayant choisi de garder l’anonymat.

Au vu des conditions une fois de plus scandaleuses de la convocation de cette réunion, le Président de l’Aéroclub Rossi Levallois enverra aussitôt une réponse au conseiller technique pyrénéen, lui signifiant que :

« La majorité d’entre nous vous a informé de notre indisponibilité pour la date imposée par votre service avec un très court préavis. Je vous invite donc à proposer une autre date avec un préavis d’au moins 15 jours, étant entendu que ceci ne constitue aucunement un refus de participer. »

Comme si rien n’était, François André maintiendra la réunion.

La véritable motivation de toute cette agitation sera d’ailleurs révélée par un nouveau courriel qu’il enverra à 4 heures du matin (nous ne corrigeons pas les fautes d’orthographe) :

De : EXPLOITATION AERODROME EYGUIERES <exploitation-aero@aerodrome-eyguieres.fr>

Date : sam. 24 févr. 2024 à 04:01

Subject: Re: REUNION SÛRETE DU 24 02 2024

Re

A la suite d’une erreur, je vous prie de remplacer le précédent envoi de réglement intérieur par celui-ci joint

Avec mes escuses

François ANDRE

Bien cordialement.

EXPLOITATION AERODROME EYGUIERES

Pour comprendre les intentions de l’équipe exploitante actuelle, il suffira de se reporter à l’article 10 du Règlement Intérieur que Monsieur François ANDRE déclarait comme « désormais applicable ».

Extrait du RI

Toute personne accédant au côté piste doit pouvoir faire la preuve d’une autorisation d’accès.La justification de la présence en côté piste de toute personne peut toujours être exigée par un représentant de l’exploitant d’aérodrome ou par un représentant des services compétents de l’État.

Article 10 – Conditions de délivrance des autorisations d’accès au côté piste

Les autorisations d’accès au côté piste, individuelles ou collectives, sont délivrées par l’exploitant de l’aérodrome sur demande écrite par mail à :

Direction-aero@aerodrome-eyguieres.fr

L’autorisation d’accès sera donnée sous deux jours ouvrés aux conditions suivantes :

• Personnes autorisées désignées à l’Article 9 ci-dessus
• Pour les propriétaires d’aéronefs, pilotes, membres d’équipage et passagers et accompagnants : acquittement à la date de la demande, des factures émises par l’exploitant de l’aérodrome pour le stationnement, les mouvements et services relatifs à l’aéronef concerné
• Pour les membres d’un aéro-club, ou d’une association ou d’une entreprise à vocation aéronautique, contractualisation en cours de validité de l’aéro-club, l’association ou l’entreprise à vocation aéronautique avec l’exploitant de l’aérodrome et acquittement à la date de la demande par l’aéro-club, l’association ou l’entreprise à vocation aéronautique des factures émises par l’exploitant de l’aérodrome à son attention.

L’autorisation est suspendue automatiquement et immédiatement en cas de non-respect de l’une de ces conditions.

L’autorisation d’accès au « côté piste » est non cessible.

L’autorisation d’accès au côté piste peut ne pas être matérialisée par un document remis au titulaire.

La délivrance de l’autorisation d’accès au « côté piste » est subordonnée à la justification d’une activité.

Les entreprises ou les organismes autorisés par l’exploitant d’aérodrome à occuper ou utiliser le « côté piste » formulent les demandes d’autorisation d’accès au profit de leurs salariés. Les entreprises ou les organismes autorisés à occuper ou utiliser le côté piste informent sans délai l’exploitant de la cessation d’activité de leurs salariés, membres et personnes travaillant pour leur compte.

L’exploitant établit et tient à jour la liste des autorisations d’accès au côté piste en cours de validité.

Notre avis :

François André commet là une fois de plus un parfait abus de pouvoir.

Tout d’abord, quand il se prétend „représentant de la SASU „STEM AERO“, il agit pour le compte d’une entité actuellement dépourvue de la moindre légitimité pour intervenir sur l’aérodrome de Salon Eyguières.

Puis, le contrat de concession n’ayant toujours pas été validé par les autorités de tutelle, ni la SEMOP « SEZAME » ni encore la SASU « STEM AERO » ne sont légitimées pour gérer l’aérodrome, produire des factures ou organiser des réunions.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) fait interdiction aux associations sollicitées de divulguer des listes de leurs adhérents. Une transmission quelconque de listes comme demandé ne sera donc en aucun cas effectuée.

S’il est vrai que l’arrêté de police transfère à l’exploitant la charge de délivrer, le cas échéant, des laisser-passer, il n’en demeure pas moins que la faculté de subordonner la délivrance de ces documents à des contraintes administratives ou financières n’y est nullement stipulée.

Le Sieur André est ici en train de se façonner la loi à sa guise en oubliant que toute stipulation contraire à une loi en vigueur est interdite.

S’agissant pour Salon-Eyguières d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique, de surcroît de catégorie G1 et non clôturable (car situé en réserve naturelle), toute la discussion des laisser-passer s’avère d’ailleurs parfaitement vaine.

Monsieur François André ne souhaite pas sérieusement faire le déplacement de 350 km depuis Amélie-Les Bains pour instruire et sensibiliser par exemple des conducteurs de citernes arrivant de Pologne, le dernier pays d’Europe produisant de l’AVGAS …

La véritable motivation de toute cette agitation nocturne sera révélée à la lecture du paragraphe suivant stipulant que :

« L’autorisation d’accès sera donnée (après) acquittement, à la date de la demande, des factures émises par l’exploitant de l’aérodrome pour le stationnement, les mouvements et services relatifs à l’aéronef concerné ».

Comprenez par-là qu’après avoir vainement tenté d’imposer aux utilisateurs de signer des contrats parfaitement léonins et de payer des factures portant sur des augmentations de tarif de 730 %, le quatuor PONS/SIGNORET/CHAMPANHET/ANDRE en vient à vouloir subordonner l’accès aux pistes d’un aérodrome public au paiement de redevances totalement injustifiées et illégales !!!

Autre effet de toute évidence escompté : assécher les pompes de la station d’avitaillement de l’Aéroclub Rossi Levallois en interdisant l’accès aux camions de livraison. Bien le bonjour du « Lutin des Alpilles » !

Pour terminer, nous restons attentifs de savoir comment il sera procédé pour remettre des laisser passer à des pilotes et équipages de passage.

Et n’oubliez pas :

« L’autorisation d’accès au côté piste peut ne pas être matérialisée par un document remis au titulaire. »

Sans commentaire !

Fiction et réalité

Avez-vous lu le dernier numéro de „L’Eyguiéren“?

Pas impossible dans ce cas que, comme nous, vous avez constaté un écart abyssal entre la communication officielle de la Mairie de Monsieur Pons et la réalité, notamment sur le terrain d’aviation.

Dans son éditorial, le Maire proclame que :

Faire vivre notre village, c’est aussi la relation étroite que nous entretenons avec les associations. Au cours d’un déjeuner, nous les réunissons pour échanger, mieux se connaître, créer des synergies et remercier, au nom de tous, les bénévoles qui œuvrent au quotidien pour offrir aux Eyguiérens de multiples activités.

Cependant, à notre connaissance, aucune des associations aéronautiques d’Eyguières n’a reçu d’invitation pour le déjeuner mentionné …  

Soit ! Après avoir été exclues du forum annuel des associations depuis des années, elles n’attendaient pas tant.

Mais continuons la lecture du bulletin municipal de Monsieur Pons :

Échange et partage sont donc au cœur de ce début d’année. (…) Renouer des liens, recréer des moments d’amitié et de rencontres seront le leitmotif de l’année 2024.

Cette noble résolution, érigée par référence au compositeur Richard Wagner, concepteur du « Leitmotif », a visiblement été mal comprise par les services de Monsieur Pons et notamment sa SEMOP « SEZAME » :

Ce qui, de prime abord, pouvait paraître comme une main tendue se traduisait, en date du 15 février, en une opération de coercition de tout premier ordre quand la Commune et sa SEMOP organisaient une descente judiciaire pour forcer, « de gré ou de force », les portes de l’ensemble des bâtiments de l’aérodrome.

Ce qui s’en suivait était une véritable perquisition des hangars pendant laquelle, dans un zèle aveuglé et effréné, les huissiers photographieront même les WC …

L’opération, basée sur une ordonnance de toute évidence irrégulière (nous y reviendrons), semble en plus avoir été menée dans l’irrespect caractérisé d’une série de textes règlementaires.

Notons tout d’abord la présence, lors de l’opération, de la police municipale qui n’a pourtant pas vocation à intervenir sur l’aérodrome.

Rappelons aussi qu’aux termes de l’ordonnance litigieuse, les commissaires de justice étaient chargés de « relever l’identité des occupants » des hangars alors même que les contrôles d’identité sont formellement interdits aux huissiers de justice.

Dans l’intervalle, nous avons en plus réussi à savoir que la Gendarmerie de l’Air, appelée par l’opposition municipale, a informé les commissaires de justice qu’ils n’avaient pas autorisation de pénétrer le côté piste de l’aérodrome (dont les hangars font partie) et qu’elle leur a même demandé de se retirer.

Comme si rien n’était, les commissaires de justice mèneront leur opération à terme alors que le concours de la force public leur avait été préalablement refusé par la Préfecture.

Et la « Pravda » du Ponsistan de conclure que :

(…) Ce « développement harmonieux, nous devons le mener ensemble, tous unis vers ce même objectif, où la solidarité, le respect, la protection des biens et des personnes mais aussi de notre environnement doivent être les piliers de notre action collective.

Respect ? Protection des biens et des personnes ? Développement harmonieux ?

Le cynisme à son paroxysme !

Le bulletin municipal semble en effet être un manuel de contradiction éclairé. Il semblerait que le seul élément harmonieux dans cette publication soit la dissonance entre les paroles et les actions. Mais bon, qui aurait cru que la « protection des biens et des personnes » et le « développement harmonieux » nécessiteraient des raids dignes d’un film d’action hollywoodien sur un paisible aérodrome ?

Eh bien, enfin nous savons que le respect et l’harmonie ont une toute nouvelle définition dans le dictionnaire municipal d’Eyguières :

« Leitmotif de la coercition ».

Bravo, Monsieur Pons, pour cette brillante performance de communication à double face !

Henri Pons demande l’expulsion de l’Aéroclub « Rossi Levallois »

Par une requête en tous points romancée, tirée par les cheveux et injustifiée, le Maire d’Eyguières et sa SEMOP « SEZAME » tentent d’obtenir une ordonnance de référé en expulsion à l’encontre de l’Aéroclub « Rossi Levallois ».

Telle que réclamée, cette expulsion équivaudrait purement et simplement à l’expropriation de la station d’avitaillement et du hangar connexe, appartenant tous deux à la plus ancienne association de la plateforme.

Et vu ce que le Maire Pons appelle « l’extrême urgence », il va jusqu’à réclamer cette expulsion dans un délai de cinq (!) jours. (Pourquoi pas en 24 heures d’ailleurs ???)

Argument principal du récit de 16 pages formulé par l’édile et son conseil :

 « L’association Rossi Levallois met sérieusement en danger l’aérodrome en violant (…) les règles de sécurité applicables (…) aux installations de l’aérodrome. »

Notre avis :

Quand on veut se débarrasser de son chien, on l’accuse de la rage, c’est bien connu !

Le dossier est appelé demain après-midi au Tribunal Administratif de Marseille.

Affaire à suivre donc.

Revenez vite sur notre site pour plus de renseignements !

Projet Pons pour l’aérodrome d’Eyguières : Le scandale de l’attribution d’un restaurant qui ne verra jamais le jour

Retour sur une des bizarreries les plus extravagantes du contrat de concession signé par Henri Pons, Maire d’Eyguières, avec sa SEMOP « SEZAME ».

Rappelons que dans le projet pour l’aérodrome figure la construction d’un bâtiment d’accueil avec un restaurant, des chambres d’hôte et des commerces et que le contrat de concession, signé en date du 19 avril 2023, stipule que pour le future restaurant, la commune avait « agréé la SARL DES PISTES ».

Premier constat :

Aucun appel d’offres n’a été organisé pour l’attribution de ce restaurant. Et pourtant, aux termes d’un courrier du Sous-Préfet d’Aix en Provence du 29 novembre 2022, maintes fois cité sur ce blog, la SEMOP « rentre dans le champ élargi des adjudicateurs publics et doit procéder, pour la satisfaction de ses besoins, à une mise en concurrence publique ».

Deuxième constat :

Le sujet déclenche de toute évidence une grande nervosité en mairie d’Eyguières. Pour s’en convaincre, il suffira de rappeler les échanges plus que vifs au conseil municipal du 19 octobre 2023 entre le Maire Pons et Madame Audrey Touron :

Question de l’élue d’opposition :

Si ce n’est pas la SARL DES PISTES, qui est donc l’exploitant retenu pour ce restaurant ?

Réponse du Maire Pons :

« Madame Touron, (…) vous semblez ignorer que des homonymies peuvent parfois exister dans la dénomination d’une société. Vous l’ignorez tellement que (…) vous êtes allée jusqu’à écrire publiquement que la société qui serait en charge du restaurant sur l’aérodrome appartient à un couple de notaires. (…)

Et Madame Touron, comment vous pouvez penser un seul instant que dans le cadre du contrat de concession qui a fait l’objet d’un contrôle de légalité pendant deux ans, il est possible de confier l’exploitation d’un restaurant à des notaires dont la société n’a aucun lien avec le secteur de la restauration ? Comment pouvez-vous le penser ? (…) »

Ce que Henri Pons ne dit pas :

Le contrat de concession n’a nullement fait l’objet d’un contrôle de légalité pendant deux ans comme allégué, d’autant plus que la version du contrat de concession signé le 19 avril 2023 n’a plus rien à voir avec le projet soumis fin 2019 au conseil municipal.

En réalité, c’est un recours gracieux du sous-préfet, soumis pour avis au Président du Tribunal administratif, qui a mis deux ans pour être traité. Et ce recours gracieux ne portait que sur la question de savoir si une SEMOP (société d’économie mixte à « opération unique ») pouvait être en charge tant de l’aérodrome que du Karting.

Puis, l’argument de l’objet social (immobilier et non gastronomique) de la seule SARL DES PISTES actuellement existante ne tient pas non plus puisque l’attribution envisagée en toute illégalité par la commune pourrait très bien avoir pu porter sur la gestion « immobilière » des locaux du restaurant, sait-on jamais.

Au vu des déclarations plus que évasives du Maire Pons au mois d’octobre 2023, il n’est donc pas surprenant que Madame Touron remette le sujet à l’ordre du jour à l’occasion du conseil municipal suivant le 20 janvier dernier :

Question :

Le contrat de concession SEMOP consulté en mairie indique que la gestion du restaurant projeté sera assurée par la SARL DES PISTES. Lors d’un conseil municipal précédent vous indiquiez l’existence d’une société homonyme de la seule actuellement enregistrée sous cette dénomination et détenue par un notaire de Salon de Provence.

Quel est le numéro SIRET de cette société homonyme et qui en est le gérant ?

Réponse du Maire :

Effectivement, je vous confirme qu’il s’agit bien d’une question d’homonymie. La société qui aura en charge la gestion du restaurant est simplement une société qui est en cours de formation. Il s’agit là d’un procédé juridique classique autorisé notamment par les dispositions de l’article 1843 du code civil. Par conséquent, lorsqu’elle sera immatriculée, cette société disposera du numéro SIRET, pourra agir et souscrire aux engagements de son représentant avant son immatriculation dans le cadre de la procédure de la SEMOP.

Notre avis :

La réponse de Monsieur Pons ne résiste pas à la moindre analyse des faits allégués.

Regardons d’abord ce que dit l’article 1843 cité du Code civil :

« Les personnes qui ont agi au nom d’une société en formation avant l’immatriculation sont tenues des obligations nées des actes ainsi accomplis, avec solidarité si la société est commerciale, sans solidarité dans les autres cas. La société régulièrement immatriculée peut reprendre les engagements souscrits, qui sont alors réputés avoir été dès l’origine contractés par celle-ci. »

Fort bien ! Cependant, et c’est ballot, en matière de délégation de service public, le verbiage du maire se heurte à une décision du Conseil d’État du 19 décembre 2012 qui stipule que :

« Une société en cours de constitution n’est admise à candidater à une délégation de service public que si la procédure de sa création est suffisamment avancée. »

Et que :

« La simple approbation du principe de la création d’une société et l’adoption d’un projet de statuts ne sauraient suffire. »

Or, près d’une année après la signature du contrat mentionnant l’attribution litigieuse, la société n’existe toujours pas.

Henri Pons et son collaborateur de cabinet seront donc bien en mal de vouloir sortir du chapeau une société éponyme pour essayer de rafistoler le dossier plus que sulfureux de cette « attribution » du restaurant projeté.

Puis, « l’agrément » de la commune ne peut pas non plus être fondé sur l’appel d’offre de 2019, car aucune mention en la matière ne figure sur les documents officiels de l’époque.

Circonstance aggravante, la seule et unique société enregistrée à ce jour en France sous la dénomination « SARL des Pistes » a son siège à Aix en Provence et appartient à un couple de notaires de Salon de Provence qui nie catégoriquement toute implication dans ce dossier.

Cette contestation laisse quelque peu perplexe : La proximité géographique d’Eyguières et du siège à quelques kilomètres de là du gérant de la société est indéniablement troublante. Il n’en aurait peut-être pas été de même si l’attributaire publié siégeait à l’autre bout du pays ou dans le cas où d’autres sociétés éponymes existeraient. Un tel concept aurait éventuellement pu fonctionner pour le « Bar de la Plage » ou le Café du Commerce », il y en a myriades à travers le pays.

De son côté, le couple de notaires poursuit actuellement la conseillère municipale d’opposition Madame Audrey Touron en diffamation pour l’avoir cité dans le contexte de l’attribution du restaurant de l’aérodrome.

C’est dire à quel point le projet d’aérodrome doit sentir le soufre !

Au préalable, l’avocat du notaire avait même exigé de publier un « démenti » officiel, confirmant que son client n’était pas l’attributaire de ce marché.

En toute logique, Madame Touron lui répondait que seul le Maire d’Eyguières pouvait publier un tel démenti. Supposons que sur ce point, le notaire salonnais ait suivi le conseil de l’élue d’opposition : Comment expliquer autrement que quelques jours plus tard, l’édile lui adressera un courriel que nous avons pu consulter et dont le contenu ne manque pas d’originalité :

« Je vous confirme, par la présente, que ni votre société (la SARL DES PISTES), ni vous-même ou votre épouse, n’êtes concernés par le projet de modernisation de l’aérodrome de Salon-Eyguières (…)

En aucune façon vous n’avez été contacté ou n’avez participé, de quelque manière que ce soit, à la procédure qui a conduit à la conclusion du contrat de concession précité. Vous n’êtes, en aucune façon, attributaire d’un quelconque contrat lié à cette concession, notamment pour l’exploitation d’un restaurant sur le site de l’aérodrome. »

Henri PONS, Maire d’Eyguières

Le premier magistrat d’une commune se retrouve ainsi dans la situation de devoir confirmer au titulaire d’un office ministériel que ce n’est pas lui l’attributaire d’un marché public de sa collectivité.

On marche sur la tête !

Hypothèses envisageables :

• La société appartenant au couple de notaires était bel et bien impliquée à un moment donné dans l’attribution du restaurant projeté (ou de la gestion « immobilière » des locaux d’ailleurs) et s’est ensuite retirée du projet. Puis, dans la précipitation et l’improvisation que l’on leur connaît, les services de Monsieur Pons « oublient » de retirer la mention correspondante du contrat de concession avant sa signature.

Possible mais pas certain …

• Une autre société, éponyme, pourtant inexistante à ce jour, est déclarée attributaire du restaurant.

Surprenant mais pas impossible, nous sommes au Ponsistan …

Rappelons à ce titre l’offre d’achat de 2021 pour le bâtiment de l’ancienne Gendarmerie, émanant d’une société « en cours de constitution » et appartenant, si l’on veut dire ainsi, à l’épouse et la fille d’un agent immobilier voisin du magasin d’optique du Maire Pons …

Notre avis :

Quelle que soit la vérité dans cette affaire, la position du Maire Henri Pons est des plus inconfortables.

Une fois de plus, on ne peut que constater l’opacité et les irrégularités entourant l’attribution des marchés publics dans cette commune au pied des Alpilles.

D’une part, il est clair que les termes du courriel adressé au notaire de Salon rendent les stipulations du contrat de concession pour le moins irrecevables.

Le contrôle de légalité préfectoral a dû apprécier !

D’autre part, il est évident que l’attribution de la délégation de service public du restaurant projeté à une société « en cours de constitution » se heurte à plusieurs décisions du Conseil d’État qui en font interdiction, ni plus ni moins.

Pour Henri Pons c’est indéniablement un dilemme pour lequel il n’y a que de mauvaises solutions.

Pas impossible d’ailleurs que le problème de la sous-traitance de ce restaurant soit le premier domino à conduire à l’écroulement du projet aérodrome tout entier : c’est du moins ce qu’indique « La Provence » dans un article du 12 mars courant, fort bien recherché, dans lequel on peut lire que :

La SARL fantôme (n’existe) toujours pas ce qui rendrait caduque la partie du contrat de concession relative au restaurant, voire l’ensemble du protocole.

Le coup serait fatal au projet de transformation du modeste terrain réservé à l’aviation légère en aérodrome de premier plan, capable d’accueillir les avions privés des grands patrons et de la jet set. Il est vrai que l’affaire était dès le départ très mal engagée : l’espace aérien eyguiéren est saturé par les avions de Marignane et des bases militaires d’Istres et de Salon voisines ; les responsables du Parc naturel des Alpilles sur lequel se trouve l’aérodrome ont dit « non » ; 2 500 riverains s’y opposent et les recours se multiplient.

Les services de l’État ne cachent d’ailleurs même plus leur scepticisme.

Marie-Pierre Callet, la responsable des routes au Conseil départemental, a par exemple refusé la construction du rond-point à l’entrée de l’aérodrome que lui réclamait Henri Pons :

« Je ne vais pas dépenser 800 000 € d’argent public pour un truc qui ne verra jamais le jour » lui a-t-elle répondu en substance.

Nous n’aurions pas pu le dire mieux !

Bal de gilets jaunes à l’aérodrome de Salon-Eyguières

Avez-vous lu « La Provence » du samedi 16 mars ?

Dans son édition de Salon, le quotidien régional faisait état d’un « coup de tonnerre » sur l’aérodrome de Salon-Eyguières.

Et croyez-nous, ce choix des mots n’était pas exagéré !

Sur place, les utilisateurs présents au petit matin de vendredi constateront l’arrivée d’une colonne de véhicules « officiels » dont descendront, tour à tour, trois commissaires de justice, plusieurs policiers municipaux, accompagnés de leur lot de serruriers, électriciens et autres « sachants », en plus de Messieurs Signoret et André.

Objectif du jour : La mise en œuvre des dispositions d’une ordonnance de la Présidente du Tribunal Judiciaire de Tarascon, autorisant l’ouverture, aux fins d’inventaire, de l’ensemble des hangars de l’aérodrome, « de gré ou de force » comme précisé par l’un des huissiers instrumentaires présents.

Nous voilà face à une nouvelle opération « coup de poing » du Maire Pons !

Ceci posé, l’intérêt du propriétaire d’un aérodrome de connaître le détail des aéronefs qui y sont basés est à priori légitime. L’AUPASE, du temps où l’association gérait Salon-Eyguières, tenait également un registre des aéronefs présents qu’elle transmettait d’ailleurs régulièrement à la Direction de l’Aviation civile.

Ce qui pose problème à Eyguières, c’est le défaut de légitimité des concessionnaires SEMOP « SEZAME » et à fortiori « STEM AERO ».

Les rédacteurs de la requête litigieuse l’ont de toute évidence bien compris : Visiblement pour éviter toute discussion devant le Juge, ils mettront en avant la Commune en tant que demanderesse de la requête, avant de ne mentionner que subsidiairement la SEMOP. « STEM AERO », pourtant exploitant déclaré de l’aérodrome, ne figure carrément pas en tant que demanderesse. Sans commentaire !

Ceci pour la forme.

Concernant les arguments développés par la commune à l’appui de sa requête, rappelons la déclaration d’Audrey Touron à « La Provence » :

« Monsieur Pons a réussi à tromper la Justice. »

La conseillère municipale d’opposition a raison.

Ce qui saute en effet immédiatement aux yeux, c’est que l’ordonnance émane d’un Tribunal Judiciaire.

Or, s’agissant d’un différend concernant l’occupation du domaine public, seul le Tribunal Administratif n’était compétent pour en connaître.

On imagine d’ailleurs mal comment le Tribunal judiciaire de Tarascon a pu rendre cette ordonnance si ce n’est parce qu’il a été trompé sur le sujet par le maire d’Eyguières et ses conseils.

Pourtant, le Tribunal des conflits avait mis fin à toute confusion par une décision du 24 septembre 2001 qui a clairement affirmé la compétence exclusive de principe du juge administratif :

« Les litiges nés de l’occupation sans titre du domaine public, que celle-ci résulte de l’absence de tout titre d’occupation ou de l’expiration, pour quelque cause que ce soit, du titre précédemment détenu, relèvent des juridictions administratives, sous réserve des dispositions législatives spéciales et sauf dans les cas de voie de fait ou de contestation sérieuse en matière de propriété. »

Et la Cour de cassation, quant à elle, écarte désormais la compétence du juge judiciaire, hormis ces exceptions prédéfinies. Par une décision en date du 5 février 2002, elle signifie clairement que :

« Le contentieux domanial, qu’elle qu’en soit la nature, doit être confié, par principe, au juge administratif. »

En agissant de la sorte, la Cour de Cassation entérine la décision préalable du Tribunal des conflits et la compétence du juge administratif en la matière.

Puis, autre particularité, l’ordonnance de Tarascon désigne la police municipale pour assister les huissiers et leurs opérations, alors même que l’arrêté de police du 23.09.2023 détermine clairement la liste des forces de l’ordre habilités à intervenir sur l’aérodrome et que la Police municipale d’Eyguières n’y est nullement mentionnée.

Comment, Henri Pons a-t-il donc procédé pour convaincre la Présidente du Tribunal judiciaire de faire droit à sa demande ?

La réponse à cette question semble simple : Le maire d’Eyguières n’a pas hésité à lui faire servir les légendes, omissions intentionnelles et autres mensonges contre lesquelles ce blog se bat depuis près de six années.

Voyez vous-même :

D’une part, la Commune justifie sa requête par une « occupation sauvage des hangars », des « sous-locations illicites » et pour « permettre une expulsion des aéronefs sans droit ni titre ».

On croit rêver ! Le Maire Pons en vient ainsi à qualifier d’ « aéronefs sans droit ni titre » et à vouloir expulser les mêmes avions qu’il avait soumis à la taxe d’atterrissage depuis des années.

D’autre part, Henri Pons dédie un important verbiage à légitimer son montage juridique de la concession :

« Pendant deux ans, la préfecture va prendre le soin, dans le cadre du contrôle de légalité, de passer à la loupe tous les éléments du dossier : la procédure, la forme, le fond, les aspects, techniques, juridiques, administratifs et financiers. Au terme de cette longue procédure de contrôle de légalité et d’échanges avec la commune, après un avis favorable rendu par le tribunal administratif le 6 octobre 2023 sur saisine du préfet, ce dernier va, par un courrier du 29 novembre 2022 indiquer à la commune que, au regard de l’avis du Tribunal, la gestion et l’exploitation de la zone de karting et de celle de l’aérodrome pouvaient être confiées à la SEMOP créée à cet effet. Le contrat de concession pouvait donc désormais être signé. »

La vérité :

La Préfecture n’a pas fait de contrôle de légalité pendant deux ans comme allégué.

En réalité, et comme le courrier cité du mois de novembre 2022 le précise, le Sous-Préfet avait fait un recours gracieux auprès de la Commune au sujet du double objet social (Aérodrome + Karting) envisagé pour une SEMOP (« à opération unique »).

La Commune n’ayant pas modifié son projet initial, le Sous-Préfet avait alors demandé un avis au Président du Tribunal Administratif de Marseille qui n’a été rendu que deux ans plus tard et uniquement sur ce point.

Il ne s’agissait donc d’aucune manière d’une validation quelconque du contrat de concession.

Pour s’en convaincre, il suffira de se reporter au courrier du Préfet au Président de l’AUPASE du 27 mars 2023.

On peut y lire que :

« Je suis en mesure de vous indiquer que la concession n’a pas été, à ce jour, transmise au titre du contrôle de légalité… »

Christophe Mirmand, Préfet de Région

Par ailleurs, notons que dans la requête de la commune, l’AUPASE et son modeste hangar de 81 m² (qui ne représente que 0,65 % du parc global) sont cités 48 fois: Bien entendu, son Président et son Vice-Président sont nommément cités et font l’honneur de cet opus en tous points abusif.

L’action de défense des utilisateurs de la plateforme menée par l’AUPASE est épinglée à maintes reprises :

« L’attitude l’AUPASE est inacceptable et constitue aujourd’hui une entrave à l’exécution du contrat de concession dont bénéficie la SEMOP. »

« L’AUPASE, suivie par de nombreux occupants de l’aérodrome, s’oppose de manière dilatoire aux opérations de réhabilitation du site. »

« Outre ce qui précède, il faut également préciser que le maintien de l’AUPASE, sans droit ni titre sur la dépendance du domaine public aéroportuaire ainsi que les manœuvres de l’association pour essayer de bloquer le déploiement de la SEMOP, mettent le concessionnaire et exploitant du site dans l’impossibilité d’appliquer normalement le contrat de concession signé le 19 avril 2023.« 

« La présence de l’AUPASE sur le site de l’aérodrome et ses manœuvres exposées supra sont de nature à compromettre (…) le développement d’outils visant à proposer une offre pédagogique et ouverte au public afin de permettre aux habitants locaux et régionaux, ainsi qu’aux touristes, d’avoir un accès facilité et adapté pour découvrir les richesses de la filière aéronautique et activités de loisirs »

L’AUPASE empêche « d’assurer une démarche de communication et de concertation pour attirer sur la plateforme des entrepreneurs innovants et en phase avec les tendances d’évolution de la filière aviation légère »

Ainsi, par exemple, la présence de I’AUPASE sur le site et ses manœuvres exposées supra sont de nature à compromettre la réalisation de l’objectif assigné par l’article 9 du contrat de concession a la SEMOP SEZAME, notamment de « mettre en place des hangars à des tarifs compétitifs pour tous les usagers souhaitant poursuivre leur activité avec un maximum de continuité. »

Le cynisme à son paroxysme !

Ce n’est bien évidemment pas l’AUPASE qui empêche de faire « découvrir les richesses de la filière aéronautique et des activités de loisirs » ou notamment cette « mise en place de hangars à des tarifs compétitifs » !

Rappelons que la SEMOP ne dispose ni des financements ni des autorisations d’urbanisme pour construire les hangars initialement projetés. Et ne parlons même pas des permis de démolir que « RAMPA Réalisations » a été obligé de retirer suite à l’enquête publique et son « avis défavorable avec réserves » ! Laissons de côté aussi le fiasco évident du parc photovoltaïque de 17 hectares projeté initialement pour combler les déficits envisagés de la SEMOP !

Soulignons également que les tarifs subitement appliqués aux bâtiments privés existants ont été augmenté de 730 % depuis septembre et que le contrat de concession prévoit même une augmentation de 1 400 %.

De telles conditions n’ont rien de compétitif et rien de légal.

Un avocat de la Commune, présent sur l’aérodrome en cette matinée tumultueuse, le reconnaîtra d’ailleurs face à un groupe d’utilisateurs :

« La majoration des tarifs de 700 ou 800 %, c’est du grand n’importe quoi. Ces tarifs étaient prévus pour les hangars qui devaient être construits par la SEMOP et non pas pour les bâtiments actuels, construits par les utilisateurs. »

Reste le fait que par ce bal en gilets jaunes, la municipalité Pons tente de toute évidence de statuer un exemple sur l’AUPASE. En relisant la requête, on en découvre le concept :

« En adoptant cette posture, l’AUPASE empêche la commune de pouvoir user, comme elle souhaiterait le faire en toute connaissance de l’état des lieux, de la faculté que lui donne l’article 17 de la convention d’occupation temporaire du domaine public, de récupérer dans son patrimoine le hangar 307 avec l’ensemble de ses installations et aménagements. »

« Unus pro omnibus, omnes pro uno »

La réaction de l’AUPASE à cette déclaration d’intention est claire et peut se résumer en la devise apocryphe des trois mousquetaires d’Alexandre Dumas :

« Un pour tous, tous pour un ! »

En d’autres termes, l’association formule ici un avertissement clair :

L’AUPASE n’entend pas plus renoncer à son hangar que les propriétaires des autres hangars de la plate-forme !

La remise en cause des intérêts d’un des propriétaires de hangars entraînera l’introduction immédiate d’un référé suspension qui, s’il est accepté par le Tribunal Administratif, suspendra toute action de la SEMOP et de ses coreligionnaires jusqu’au jugement au fond des différents recours actuellement pendants par devant la juridiction marseillaise.

En guise de conclusion, ajoutons que François André, arrivé de ses Pyrénées orientales, profitera de l’occasion pour actionner son jouet favori : Vers 10h30, il publiera l’énième NOTAM de fermeture des installations pour le reste de cette journée ensoleillée, sans préavis et sans plus de précisions.

Avertie du nombre de « gilets jaunes » présents, la Gendarmerie de Salon de Provence, soupçonnant un retour tardif des mouvements sociaux de 2019, fera d’ailleurs une brève apparition sur l’aérodrome, sans pour autant s’immiscer dans les opérations en cours.

Sauf à être invalidé par la rétractation de l’ordonnance, l’inventaire établi vendredi pourra peut-être servir à mettre à jour celui établi en 2018 par la régie municipale avec laquelle le Maire Pons a brûlé en moins de six ans la coquette somme de près de 600.000 € d’argent du contribuable.

Pour le reste, les utilisateurs présents garderont l’impression d’une gesticulation vaine, destinée à confirmer les mots du maire à sa récente cérémonie des vœux, selon lesquels :

« Le projet de l’aérodrome suit son cours ! »

Aérodrome de Salon – Eyguières : Le projet Pons de plus en plus dans la tourmente

Hier, « La Provence » a consacré un nouvel article aux sulfureuses affaires éyguierennes et notamment le projet « aérodrome » du Maire Pons dont la réalisation semble désormais de plus en plus compromise.

Aussi, nous ne souhaitions pas vous priver de la lecture de cette excellente publication, notamment en ce qu’elle concerne le contrôle préfectoral de la légalité du contrat de concession et le volet de « l’attribution » du restaurant projeté à une société à ce jour prétendument inexistante.

« La Provence » 12.03.2024

Vous constaterez comme nous que le sujet du restaurant est des plus embarassants pour le Maire Henri Pons et son Directeur de Cabinet Ibrahim M’Boup, un ancien avocat, de surcroît spécialisé en droit administratif …

Sachez par ailleurs que le gérant de la seule société actuellement enregistrée sous la dénomination « SARL DES PISTES » poursuit la conseillère municipale d’opposition Madame Audrey Touron en diffamation (!!!), pour l’avoir cité dans le contexte de l’attribution du restaurant projeté.

Un comble !

Force est de constater une nouvelle fois que les candidats pour ce restaurant ne se bousculent pas.

Stem Aéro déménage …

… non, pas (encore) de l’aérodrome d’Eyguières comme vous avez pu l’imaginer (et espérer) en lisant le titre de ce blog !

Le suivi attentif de ce dossier opéré par le bureau de l’AUPASE a simplement mis en évidence que la société, par une délibération de l’associé unique, a déménagé en date du 8 janvier dernier.

Stéphane Champanhet n’a de toute évidence pas eu de difficulté à réunir les majorités nécessaires puisqu’il est le seul « associé » de sa société unipersonnelle.

STEM AERO a ainsi quitté Toulouse pour s’installer … au « Centre d’Activités Nouvelles » du 210, avenue de Verdun à Dole. Il s’agit là d’une pépinière d’entreprises appartenant au « Grand Dole », la communauté d’agglomération dont Stéphane Champanhet, adjoint aux bâtiments publics au Maire de Dole, est un des conseillers communautaires.

Selon son profil LinkedIn, Monsieur Champanhet en serait même le vice-président alors même que le site du « Grand Dole » ne le répertorie pas parmi les 12 vice-présidents actuels.

Ouvert en 2000, le « Centre d’Activités Nouvelles », selon un document officiel de présentation, « … permet aux entrepreneurs de se lancer en douceur. Bureaux et ateliers à disposition, loyers modérés, conseils juridiques et fiscaux … »

Notre avis :

Les spécialistes présents sur place auraient pu renseigner l’associé solitaire de STEM AERO au sujet du caractère totalement irréaliste de son projet d’exploitation d’un aérodrome de loisirs à 450 kilomètres de là. Encore aurait-il fallu les consulter…

La société STEM AERO, appartenant comme évoqué à 100 % à son associé unique, est ainsi domiciliée dans une pépinière d’entreprises dont ce même associé unique est l’un des administrateurs …

Renseignement pris, le déménagement de STEM AERO vers le « Centre d’activités Nouvelles » de Dole n’en sera d’ailleurs pas le dernier : Selon un article du « Progrès », le pôle universitaire de Dole s’implantera à la rentrée prochaine sur ce site, supplantant ainsi les entrepreneurs qui s’y trouvent.

En même temps, vous êtes nombreux à vous demander depuis près d’une année par quel truchement la société du Sieur Stéphane Champanhet a pu se voir attribuer l’exploitation de l’aérodrome de Salon Eyguières.

En dépit des stipulations du contrat de concession (bien sûr incomplet !) consulté en mairie d’Eyguières, il paraît en effet clair que cette « attribution » ne peut en aucun cas être basée sur l’appel d’offres de 2019 puisque la SASU « STEM AERO », transférée à Monsieur Champanhet par le truchement d’une cession de parts sociales en 2023, était encore inexistante au moment de la clôture de l’appel d’offres précité.

Cet état des choses n’empêchera pas le maire d’Eyguières de déclarer à son conseil municipal du 20 janvier dernier :

„Alors, la société STEM AERO est une des filiales de la société STEM INTERNATIONAL, qui elle, existe depuis longtemps et a été présentée comme sous-traitant de l’offre déposée … »

Henri Pons

Notre avis :

Le Maire tente une fois de plus de faire passer des vessies pour des lanternes :

Tout d’abord, retenons que STEM INTERNATIONAL, présentée dans l’offre du groupement conduit par NGE, ne dispose pas de la qualification (pourtant requise) de gestionnaire d’aérodrome. Son objet social ne parle d’ailleurs même pas d’aéronautique : Il y est simplement question de « conception, implantation et développement de projets touristiques, sportifs et aménagement du territoire ».

Le lien avec l’exploitation d’un aérodrome public ne saute donc pas vraiment aux yeux… Il faudrait peut-être consulter le Maire Pons, opticien de métier !

Par voie de conséquence, la candidature d’exploitant de STEM INTERNATIONAL ne devait en aucun cas prospérer et encore moins être retenue.

Rappelons qu’aux termes d’un arrêt du Conseil d’Etat (déjà cité sur notre site), le fait de retenir la candidature d’un soumissionnaire ne remplissant pas toutes les conditions énumérées dans l’appel d’offre rend l’attribution caduque.

En aviation cela s’appelle « Full Stop » mais pas à Eyguières !

Afin de contourner la problématique et pour se donner un « vernis aéronautique », la SASU « STEM INTERNATIONAL » fondera donc la SASU « STEM AERO » avec, pour objet social, « l’exploitation et la gestion d’aérodromes d’aviation générale », en plus d’obscurs « services de conciergerie » etc…

Monsieur Vincent TASSART, associé unique de « STEM INTERNATIONAL » décidait donc ainsi qu’il serait lui-même l’associé unique de « STEM AERO ».

Cependant, et c’est ballot, ce dédoublement de la personnalité d’un associé unique est postérieur de près d’une année à l’appel d’offres pour l’aérodrome d’Eyguières.

Difficile de vouloir être l’attributaire d’un appel d’offres et de disposer des qualifications requises quand on n’existe pas !

Tout cela ne semble pourtant pas perturber le Maire Pons qui à son conseil municipal poursuivait :

« Le choix de l’exploitant de l’aérodrome en tant que sous-traitant de la SEMOP a été fait dans le cadre de la procédure même de passation en vue de la constitution de la SEMOP avec attribution d’un contrat de concession. C’est dans le cadre de cette procédure que le sous-traitant a été présenté dans le groupement et accepté par la commune. Cette possibilité de présenter des sous-traitants et de les retenir dès le stade de base a été reconnu dans le cadre des débats parlementaires sur la loi de 2014 […] »

Henri Pons au Conseil Muncipal du 20.01.2024

Notre avis :

Ne vous laissez pas endormir par ce verbiage du maire !

La SASU « STEM AERO », introduite par le Maire Pons comme « exploitant sous-traitant » ne peut en aucun cas avoir été choisi comme allégué dans le cadre de la procédure de passation de la fin 2019, puisqu’elle ne sera fondée que huit mois plus tard, en date du 28 juillet 2020.

Puis, le lien entre l’exploitation d’un aérodrome de loisirs et les « services de conciergerie » est tout aussi impénétrable que le domaine d’activité déclaré de STEM AERO, à savoir : « Entreposage et services auxiliaires des transports ».

Après l’abandon de l’aéroport international, de l’approche aux instruments « basée sur l’ILS d’Avignon » et des « escales touristiques d’avitaillement » imaginés par la SEMOP « SEZAME », en voilà une autre hypothèse de travail : l’aéroport de fret !

Hilarant !

Pour terminer, notons que la date de la prochaine clôture des comptes de la SASU « STEM AERO » a été fixée au 31 août 2024. Cependant, ne vous en attendez rien ! En l’état de nos informations, Stéphane Champanhet a en effet pris la précaution de déposer une déclaration de confidentialité auprès du Greffe du Tribunal de commerce.

Les comptes de cet « exploitant » d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique et propriété d’une collectivité territoriale ne seront donc pas publiés.

Un comble !

On se demande comment Henri Pons pourrait bien procéder pour exercer le droit de regard et de contrôle qu’il avait réservé à la Commune par le contrat de concession.

Une fois de plus, Henri Pons livre à ses administrés une démonstration de transparence et d’éthique où tout est si clair et limpide que même un manuel en Braille paraîtrait plus explicite.

Bravo, Messieurs Champanhet et Pons, pour cette brillante gestion digne d’un vol en apesanteur !

Les légendes du Ponsistan

Après sa recherche infructueuse d’un gérant pour le restaurant en projet sur l’aérodrome, l’intérêt du Maire d’Eyguières s’est visiblement porté sur la réitération de sa recherche d’un gestionnaire pour une nouvelle station d’avitaillement.

Le propos n’est pas nouveau. Rappelons à ce titre un premier appel d’offres de l’année 2018, resté infructueux.

Tout recommence par un courrier daté du 17 octobre dernier et remis par la Police municipale au Président de l’Aéroclub Rossi Levallois qui se termine par l’annonce suivante :

Nous vous informons que (le 7 novembre 2023) nous profiterons de l’occasion pour effectuer un état des lieux de la station d’avitaillement que vous exploitez actuellement sans droit ni titre.

Vous devez rendre à la commune les clefs de la station d’avitaillement et libérer les lieux dédiés à cet effet au plus tard le 16 novembre 2023 afin de permettre au nouvel occupant désigné de pouvoir commencer l’exploitation de la station dont il est attributaire.

Henri Pons, Maire d’Eyguières

La réponse du Président de l’Aéroclub Rossi-Levallois ne se fera pas attendre. En date du 31 octobre dernier, il écrit :

Compte tenu des nombreuses irrégularités des documents établis au profit des sociétés SEZAME et STEM AERO et dans l’attente du traitement de la procédure en cours au Tribunal Administratif de Marseille, il apparaît en effet qu’aucune de ces sociétés n’a de fondement légal et donc de légitimité à imposer l’inventaire ou la visite des installations associatives de l’ACRL et encore moins l’exploitation d’une station que vous prétendez leur avoir attribuée.

Par le terme « rendre les clés », vous semblez en effet insinuer que les installations de carburant appartiennent ou auraient appartenu à la commune, ce qui n’a jamais été le cas.

Ce sont des biens associatifs, cédés à l’ACRL par l’ancien propriétaire ou achetés par l’association. (…)  En aucun cas l’ACRL ne saurait vous confier les biens qui lui appartiennent.

M.L., Président de l’Aéroclub Rossi Levallois

Comme l’on pouvait s’en douter, le courrier précité est resté sans réaction de la Commune à ce jour et pour cause !

Cependant, cinq mois plus tard, nous pensons comprendre le fondement des propos impertinents et de la réclamation carrément scandaleuse des clefs contenus au courrier du maire du mois d’octobre :

Tout d’abord, Henri Pons évoquait donc, dès le mois d’octobre dernier, l’existence d’un « attributaire » pour une nouvelle station d’avitaillement sur l’aérodrome, alors même qu’à ce stade, aucun appel d’offres n’avait été organisé depuis 2018 !

Puis, une fois de plus, la chronologie fait cruellement défaut au montage du dossier :

L’appel d’offres lancé par la SEMOP pour la nouvelle station d’avitaillement en date du 15 novembre dernier est postérieur de près d’un mois à cette « attribution » !!!

Par ailleurs, comme constaté très officiellement à l’initiative de l’AUPASE, aucun candidat ne s’est présenté aux trois visites qualifiées d’ « obligatoires » par l’appel d’offres précité.

Rappelons enfin que le monde de l’aviation est tout petit : les nouvelles circulent vite et rien ne reste caché pour longtemps.

Henri Pons, ignorant tout de l’aviation, ne semble pourtant pas en être au courant.

Comment expliquer autrement que plusieurs sociétés pétrolières basées en France comme ailleurs en Europe indiquent avoir été contactées par un mystérieux „Lutin des Alpilles“ qui prétend „avoir récupéré une affaire d’installation de cuves sur la plateforme LFNE et qui recherche des fournisseurs de carburants. “

Vérification faite, le « Lutin des Alpilles » est le nom commercial d‘une banale station d’essence à Fontvielle comme il y en a des milliers à travers la France. Deux pompes fonctionnant en automatique, une petite boutique fermée aux heures du déjeuner, gonflage de pneus, lavage auto et vente de bouteilles de gaz.

Joint par téléphone par le Président de l’AUPASE, le gérant du « Lutin des Alpilles » indiquera que la mise en place de sa station est « dans les tuyaux pour 2024 ou 2025 », sans plus de précisions.

Autre élément intéressant : La proposition lui a été faite par Monsieur Pierre Signoret, Directeur général de la SEMOP « SEZAME » et accessoirement employé de la société NGE -décidément omniprésente dans ce dossier d’aérodrome-, qui lui a également annoncé une « forte augmentation du trafic aérien sur cet aérodrome ».

On en revient donc aux « escales touristiques d’avitaillement » inventées à l’occasion du dernier appel d’offres pour la station d’avitaillement.

Les riverains de l’aérodrome et les associations écologiques apprécieront !

La trame mise en œuvre par le tandem Pons/Signoret est transparente :

Après l’avoir appâté avec une vente potentielle de centaines de milliers de litres de carburant par an, le directeur de la SEMOP, a dû proposer à un interlocuteur crédule et ignorant tout de l’aviation, la construction et la gestion d’une station d’avitaillement pour les avions.

Peu importe que la concession consentie il y a près d’une année à la SEMOP « SEZAME » soit toujours bloquée aux services du contrôle de légalité de la Préfecture et que Pierre Signoret, sa SEMOP et, bien sûr, la société NGE, soient de ce fait dépourvus de la moindre légitimité pour intervenir en l’état sur les affaires de l’aérodrome !

Ce que Monsieur Pons, toujours Président de la SEMOP « SEZAME » en dépit du dépassement de la limite d’âge, a bien dû se garder d’indiquer, c’est le fait que l’association propriétaire de la station actuelle n’entend nullement y renoncer.

Or, il est vrai que de nombreux aéroports à travers le monde disposent de plusieurs stations d’avitaillement.

On peut cependant se poser la question du nombre d’utilisateurs qui seront enclins à s‘avitailler auprès d‘un nouveau fournisseur alors même que le club le plus ancien de la plateforme vend ses carburants à prix coutant…

Sans parler du nombre important d’utilisateurs utilisant le SP 98 disponible en toute station d’essence automobile comme celle gérée par « Le Lutin des Alpilles » !

Confronté au téléphone par un pilote à quelques questions basiques comme le descriptif de la station envisagée, les contrôles qualité afférents à la mise à disposition d’une cuve 24/24 ou encore les volumes annuels attendus, l’intéressé a été incapable d’y répondre, laissant à son interlocuteur « un sentiment désagréable et nauséeux de l’affaire ».

En conclusion, cette affaire du « Lutin des Alpilles » révèle un fonctionnement opaque où les tentatives d’implantation d’une nouvelle station d’avitaillement à l’aérodrome LFNE semblent contourner une nouvelle fois toutes les règles en vigueur.

L’absence de transparence et de mise en concurrence soulève ainsi des interrogations sérieuses sur la légitimité de cette nouvelle initiative du Maire Pons et de ses coreligionnaires de la SEMOP « SEZAME ».

Affaire à suivre sans modération !