Le coup suivant du Maire d’Eyguières

Nous venons d’être informés que malgré la pétition qui avait réuni plus de 11 000 signatures en 2018, malgré l’enquête publique et ses conclusions défavorables du mois de septembre 2022, malgré les trois recours de l’AUPASE actuellement en cours d’instruction au Tribunal Administratif et malgré le recours de Madame Audrey Touron, cheffe de fil de l’opposition, Henri Pons a déposé, en date du 23 juin 2023, une demande de modification du P.L.U. de la commune d’Eyguières à la Métropole Aix Marseille Provence.

Aux termes des documents désormais publiés par la Métropole, la demande formulée par le Maire d’Eyguières porte sur une « mise en compatibilité » du PLU pour « la réhabilitation de l’aérodrome et de la piste de karting d’Eyguières. »

En deux mots, il persiste et signe.

Cependant, le moins qu’on puisse dire c’est que le dossier n’évolue pas dans le sens voulu par l’autocrate des Alpilles !

Dernière en date :

Après avoir vainement réclamé le retrait du projet d’aérodrome jugé illégal, le Préfet de Région a déféré lui aussi le dossier au Tribunal administratif de Marseille pour faire annuler le contrat de concession du 19 avril 2023.

Il est donc permis de supposer que la requête en annulation du Préfet sera le dernier clou sur le cercueil du projet Pons.

Dès le mois de mars dernier, notre blog avait d’ailleurs pressenti une telle issue et laissé entrevoir cette fin peu glorieuse du dossier.

L’ensemble des recours contre le projet devrait d’ailleurs passer en jugement au cours du troisième trimestre de cette année.

Il y a donc fort à parier que le grand nettoyage sera pour bientôt.

Dans l’intervalle, il n’est pas inintéressant de se pencher sur la modification du PLU demandée par le Maire d’Eyguières.

Il convient tout d’abord de noter que la compétence des communes en matière de Plan Local d’Urbanisme a été transférée depuis le 1er janvier 2018 à la Métropole Aix Marseille Provence.

Henri Pons n’a donc plus la main pour modifier à sa guise le PLU de la commune.

Aux termes des textes applicables, la déclaration de projet doit faire l’objet d’une concertation associant, pendant la durée des études, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, en application des dispositions du Code de l’urbanisme.

La transparence est donc assurée par la Métropole.

Fini les coffres forts, les notes de service du directeur de cabinet pour museler le personnel municipal et les demandes de renseignements qui restent sans réponse.

Il est d’ailleurs probable que la demande de modification du PLU qui, comme évoqué, date déjà du mois de juin de l’année dernière, soit née de l’élan qui avait accompagné la signature du contrat de concession du mois d’avril 2023.

À ce stade, Henri Pons clamait encore sur tous les toits que son projet était passé par un « contrôle de légalité préfectoral qui avait duré deux ans » et qu’il avait désormais « l’accord de l’État pour son projet d’aérodrome ».

Nous savons aujourd’hui qu’il n’en était rien.

En lieu et place, la « présentation du projet » transmise à la Métropole en juin 2023 contient de véritables perles :

Tout d’abord, Henri Pons indique vouloir « mettre fin à une utilisation désordonnée de la zone, par la mise aux normes et la création d’installations modernes susceptibles d’accueillir les activités de loisirs et sports mécaniques dans des conditions optimales et dans le respect du cadre environnemental privilégié du projet ».

Nous revoilà à la gestion prétendument « chaotique » reprochée à plusieurs reprises à l’AUPASE !

Oubliés les compliments du Maire lui-même et les conclusions du rapport Glide Concept qui attestait à l’association des utilisateurs une « gestion remarquable ».

En revanche, pas un mot sur l’absence totale d’entretien des installations depuis la prise en main de l’aérodrome par la Commune et sa SEMOP, pas un mot au sujet de 80 journées de fermeture arbitrairement décrétées depuis mars 2018, pas un mot non plus sur les incendies à répétition sur la plateforme ou la parfaite incompétence en matière aéronautique des intervenants mandatés par le Maire d’Eyguières pour « gérer » et surtout pour « exploiter » cet aérodrome de loisirs.

Par contre, on peut lire dans la présentation du dossier que :

« Le projet prévoit également une forte production en énergies renouvelables à travers le développement de centrales photovoltaïques. »

Il est permis de rêver dirions-nous !

En réalité, le projet d’un parc photovoltaïque au sol à l’aérodrome d’Eyguières est mort et enterré et la modification demandée du PLU n’y changera rien.

Comme exposé dans un précédent billet, EDF Renouvelables a d’ores-et-déjà renoncé au parc photovoltaïque de 18 hectares prévu par le projet et dont les recettes étaient destinées à combler les déficits inéluctables du budget de la SEMOP, et pour cause !

Comme indiqué en son temps par le conservateur de la réserve naturelle :

« Ce projet contrevient à tous les objectifs de biodiversité fixés pour la zone et n’a par conséquent aucune chance d’aboutir. »

Monsieur Pons, quant à lui, s’est de toute évidence épargné de participer aux obsèques de ce volet particulièrement fantasmagorique de son projet puisque, à l’occasion d’un récent conseil municipal, il clamait encore ne pas être au courant d’une renonciation d’EDF et que « tous les jours, des opérateurs photovoltaïques frappent à ma porte. »

Et encore :

« Le projet, en poursuivant des objectifs de développement d’activités et d’équipement de loisirs, de production d’énergies renouvelables, présente un intérêt général certain car il permet la réhabilitation, la modernisation et la pérennité d’activités existantes, la création d’emplois et participe à la transition énergétique du territoire. »

Henri Pons ose donc invoquer que son projet d’aérodrome serait revêtu d’un intérêt général.

L’intox parfaite.

Pour s’en convaincre il suffit de regarder les 2.800 observations consignées par les citoyens sur le registre de l’enquête publique de 2022.

Bien évidemment, l’exposé de l’édile ne mentionne pas d’un seul mot que le projet, d’un volume de 48 millions d’Euros, est totalement irraisonnable pour une commune de 7.000 habitants et qu’il n’a pas d’autre but que celui d‘un investissement à but lucratif au détriment du sport aérien.

La fable ponsienne se poursuit ensuite par une déclaration d’intention consistant à vouloir « réduire, de manière vertueuse, l’impact des investissements sur les utilisateurs ».

Si ce propos était destiné à faire rire, c’est réussi !

En l’état actuel des choses, et avant même le début des travaux, les utilisateurs prétendument bénéficiaires de la « vertu » proclamée, se voient en effet destinataires de factures multipliées en toute illégalité par 7 par rapport aux tarifs antérieurs !

Vertueux, en effet !

Et la Commune de poursuivre que :

« Le cadre et les installations réalisés devront permettre une évolution très rapide vers des activités utilisant des sources d’énergie vertes, électricité dans un premier temps, hydrogène ou autres par la suite. »

Notre avis :

Le Maire Pons expliquera à l’occasion le sort qu’il entend réserver aux 175 machines actuellement basées sur la plateforme et qui fonctionnent à l’essence ou au kérosène.

En dépit des récentes perquisitions (annulées par la Justice) de l’ensemble des hangars et de plus de 800 pages de rapports élaborés par trois études d’huissiers, il a dû lui échapper qu’actuellement, aucun aéronef basé à Salon-Eyguières ne fonctionne à l’électricité.

Et ne parlons même pas d’hydrogène !

Notre suggestion :

Le maire d’Eyguières et ses acolytes devraient également se pencher sur l’atomique ! Le bilan carbone de ce type de propulsion est excellent et s’adapterait parfaitement à un greenwashing supplémentaire du projet !

Pour le surplus, nous conseillons à tous nos lecteurs de participer à la consultation publique qui vient d’être lancée par la Métropole.

Avantage non négligeable, cette fois-ci, point d’adresse mail en mairie d’Eyguières, créée à l’insu de l’enquêteur public !

Déposez donc vos observations à l’adresse officielle :

https://www.registre-numerique.fr/eyguieres-dpmec1-plu-concertation/deposer-son-observation

Et comme pour l’enquête publique de 2022, faites passer l’information à vos amis, à votre famille et à tous ceux qui tiennent à notre aérodrome !

Nul doute que le résultat de cette nouvelle consultation soit identique à celui de l’enquête publique de 2022 :

Un camouflet violent de plus pour Henri Pons et sa majorité taisante.

La presse en parle …

Aérodrome de Salon-Eyguières : L’abandon du projet photovoltaïque au sol confirmé

C’est désormais acté : le parc photovoltaïque de 18 hectares projeté par Henri Pons a été abandonné par EDF-Renouvelables.

Et le courriel émanant de l’opérateur public, reçu ce jour par le Président de l’AUPASE est sans appel :

Comme me l’a confirmé le responsable de notre agence locale, il se trouve que les obstacles à la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol nous ont amenés à nous concentrer sur d’autres projets qu’Eyguières.

Bien évidemment, le Maire Pons s’est bien gardé de faire état de cet abandon qui remet en cause tout le montage financier de la SEMOP. Dans le cadre d’un mémoire déposé le 7 mai dernier au Tribunal administratif de Marseille, il laissera même son avocat Maître Jean-Laurent Abbou développer un verbiage étendu pour faire croire que le contrat avec EDF sera prochainement signé.

C’est donc toute l’économie de la concession qui périclite et qui ne manquera pas d’entrainer l’annulation du contrat de concession signé le 19 avril 2023.

Rappelons que même le « rapport d’analyse de l’offre finale », soumis en octobre 2020 à la commission municipale des marchés publics, stipulait que :

Le risque de défaillance [de la SEMOP] est réel, mais limité, […] grâce aux recettes garanties des installations photovoltaïques.

Notre avis :

Désormais, le risque de défaillance de la SEMOP n’est plus limité mais réel.

Aérodrome d’Eyguières : Quand la Folie Pétrolière s’envole vers la Pologne

L’histoire que nous allons vous conter dans ce billet a de bonnes chances de caracoler en tête du palmarès des péripéties les plus malodorantes initiées dans le dossier « aérodrome » par le Maire d’Eyguières et ses acolytes Champanhet et André.

Sans surprise, il s’agit encore et toujours du dossier de la station d’avitaillement, une histoire qui nous occupe depuis le printemps 2018.

L’autocrate des Alpilles avait alors dû imaginer qu’en évinçant l’AUPASE de la gestion de l’aérodrome, les pompes allaient revenir de droit à la Commune.

Il n’en sera pas ainsi car l’association « Aéroclub Rossi Levallois », propriétaire des installations, entend nullement les abandonner à la SEMOP de Monsieur Pons.

Il fallait donc développer d’autres stratagèmes.

À défaut de pouvoir disposer des installations existantes, la Commune et sa SEMOP organiseront donc entre 2018 et 2023 deux appels d’offres afin de recruter un gestionnaire pour une nouvelle station d’avitaillement.

Sans surprise, ces appels d’offres demeureront infructueux.

Quel investisseur planterait 200.000 € dans la plaine de la Crau pour ériger une station d’avitaillement en présence d’une association qui continue à vendre le carburant au prix coûtant ?

Face à ce dilemme naîtra l’idée de jeter par-dessus bord les contraintes liées aux appels d’offres obligatoires et de désigner en toute discrétion un volontaire trouvé par le Sieur Signoret en la personne du « Lutin des Alpilles ». Notre blog s’en était fait l’écho.

La manœuvre, une fois découverte par l’AUPASE, sera finalement avortée et transformera le « Lutin des Alpilles » en étoile filante dans cette histoire sans fin et aux allures extraterrestres.

Au vu de ce nouvel échec, le trio Pons-Champanhet-André changera le fusil d’épaule : A défaut de pouvoir ériger une nouvelle station, il lancera juste avant Pâques un nouvel assaut éhonté pour s’approprier des installations appartenant à l’Aéroclub Rossi Levallois.

Pour y parvenir, Henri Pons et son conseil Jean-Laurent ABBOU concoctent une interprétation en tous points abusive d’un rapport d’inspection de l’aérodrome, diligenté en début d’année par la DSAC.

En prétextant une « urgence extrême » et toutes sortes de risques d’explosion et d’incendie, l’édile et son conseil saisissent alors le Tribunal Administratif de Marseille d’une requête d’expulsion « sous 5 jours » !!! de la plus ancienne association de la plateforme.

Malchance pour eux, la juge des référés ne mettra que 48 heures pour rejeter cette requête en tous points tirée par les cheveux.

Cependant, les gesticulations, nous sommes au Ponsistan, ne s’arrêteront pas là :

Dès le 19 avril dernier, l’avocat de la Commune se pourvoit en cassation au Conseil d’État pour tenter de faire annuler l’ordonnance de rejet rendue quelques jours auparavant par le Tribunal Administratif de Marseille.

Le dossier ne paraît pas simple. Des sources bien informées nous apprennent en effet que pour l’instant, la Haute Juridiction serait en train d’examiner l’admissibilité de ce pourvoi.

Pas impossible que le Conseil d’État refuse la prise en compte du dossier.

Aux dernières nouvelles, la Commune semble d’ailleurs envisager de se désister de la procédure, dossier à suivre.

En même temps, la recherche désespérée d’un concept viable pour enfin se débarrasser de l’Aéroclub récalcitrant se poursuit.

Au lieu de régler d’abord les questions essentielles (concession en bonne et due forme, appel d’offres, permis de construire, enquête publique et construction d’une nouvelle station), l’ordre du jour s’appellera cette fois-ci :

S’il n’est pas possible de s’approprier des pompes, asséchons-les !

Notre avis :

Toute ressemblance avec les intrigues d’Ugolin et de son Papé autour d’une source déviée dans le diptyque de Marcel Pagnol serait bien évidemment purement fortuite !

Cependant, la mise en œuvre du Plan Pons pour assécher les pompes d’avitaillement se heurtera immédiatement à une difficulté de taille : La seule raffinerie en Europe qui produit encore de l’AVGAS 100 LL se trouve en Pologne. Pour tenter d’assécher les pompes de Salon-Eyguières, il faudra donc aller missionner dans les plaines et les marais de la Vistule.

Qu’importe, finalement Napoléon Bonaparte y est allé aussi !

Dans un premier temps, Stéphane Champanhet s’adresse donc par messagerie interposée au responsable des ventes pour la France de « Warter Aviation », fournisseur de l’Aéroclub « Rossi Levallois » depuis de nombreuses années et installé à Varsovie.

En toute logique, l’essencier répondra aussitôt ne pas avoir été informé d’un changement de propriétaire des installations de carburant à Salon-Eyguières.

En aviation, une réplique du genre s’appellerait « Full Stop », mais pas à Salon-Eyguières !

Apparaît alors un mystérieux « canigou200@gmail.com ».

A l’énonciation de cette adresse mail, l’un ou l’autre de nos lecteurs pensera peut-être à la montagne éponyme dans les Pyrénées ou à la nourriture de son animal de compagnie favori.

Pas très sérieux !

Une fois de plus, la réalité est, comme souvent à Eyguières, d’une banalité à toute épreuve :

Ô surprise ! L’adresse « canigou200@gmail.com » appartient à Monsieur François André, résident à Amélie-les-Bains et actuellement « référent sûreté » de l’aérodrome de Salon Eyguières.

Au lieu d’utiliser l’une des innombrables adresses fonctionnelles créées par la SEMOP depuis quelques mois, le Sieur André se sert donc d’une adresse mail fantôme pour débattre des destinées de cet aérodrome propriété d’une collectivité locale.

Un manque de professionalisme scandaleux de plus !

Malchance, le message de « Canigou200 », rédigé dans un anglais de cuisine et envoyé en Pologne, ne donnera pas plus de résultats que celui émanant de l’acrobate jurassien.

Il faudra donc la grosse artillerie pour mettre au pli les Polonais !

Aussitôt dit, aussitôt fait !

En date du 30 avril, le Sieur Champanhet reprend l’initiative et adresse à « Warter Aviation » à Varsovie un courrier en tous points extravagant dont nous avons pu prendre connaissance.

Dans sa missive, le Président de STEM AERO se livre tout d’abord à l’énonciation de quelques nouveaux prétextes sécuritaires, affectant prétendument la cuve installée dans le hangar 101 avant d’indiquer que :

Après expertise, nous avons constaté des défaillances graves dans les dispositifs de stockage et de distribution des carburants sur l’aérodrome.

Pourtant, dans la précipitation, il oubliera de dire que « l’expertise » citée a été établie par deux intervenants dont l’un n’a pas eu accès au hangar concerné et l’autre, résidant carrément dans les Alpes Maritimes, ne s’est même pas déplacé jusqu’à l’aérodrome de Salon-Eyguières.

Un diagnostic à distance en quelque sorte !

Et Stéphane Champanhet de poursuivre sa missive par l’affirmation (erronée) selon laquelle :

Seule STEM AERO peut donner l’autorisation de pénétrer sur le site, que ce soit en zone coté ville ou en zone coté piste.

De toute évidence, il a échappé à cet aéromodéliste jurassien que le « côté ville » d’un aérodrome est constitué par les voies d’accès publiques et que l’exploitant d’un aérodrome n’a nullement vocation à réglementer les accès routiers.

Il oubliera également que son contrat d’exploitation stipule expressément que :

« L’exploitant n’a pas de pouvoir de police » !

Pour couronner le tout, Stéphane Champanhet oubliera en plus que l’installation du hangar 101 contient du JET A 1 (et non pas de l’AVGAS 100 LL).

La mise en garde selon laquelle : « il n’est pas difficile d’imaginer les risques encourus et les responsabilités de tous les intervenants de la chaine carburant en cas d’incendie ou d’accident… » ne saurait donc nullement concerner « Warter Aviation » qui ne livre que de l’AVGAS 100 LL, stockée en plus dans une cuve enterrée à l’extérieur.

Retenons qu’il relève d’une impertinence carrément extravagante de vouloir responsabiliser un essencier polonais pour des problèmes de sécurité affectant prétendument l’installation de distribution de carburant d’un aérodrome français.

Et ne parlons même pas du ton employé par un intervenant à la légitimité plus que discutable !

Sans surprise, le courrier du Sieur Champanhet culmine en la sommation suivante :

« En conséquence, je vous mets en demeure de ne plus livrer ainsi qu’à vos sous-traitants quelque carburant que ce soit et sous quelque forme que ce soit, jusqu’à nouvel ordre. »

Et pour le cas où cette mise en demeure ne suffirait pas, l’héritier de la SASU Stem Aero remet une louche en menaçant les Polonais en ces termes :

« Je rajoute que tout accès est soumis à autorisation (…). S’il devait y avoir une liberté abusive prise par l’un de vos chauffeur livreur, je serai alors contraint d’en avertir la brigade de gendarmerie du transport aérien pour infraction aux règles de sûreté de l’aérodrome et mise en danger d’autrui compte tenu de la vétusté des installations concernées et sans présager des impacts sur l’environnement. »

NdlR : On se dispensera ici de corriger les fautes d’orthographe…

La réponse, on ne peut plus claire, de « Warter Aviation » ne se fera pas attendre :

« Monsieur Champanhet,

Veuillez trouver ci-dessous quelques réponses au courrier que vous m’avez adressé par email :

 Je n’ai commis aucune irrégularité ou infraction (…) auprès d’un client qui est propriétaire de sa cuve, pour que je sois sanctionné par un simple courrier mail me stipulant une mise en demeure.

Je n’apprécie guère ce genre de message, le terme de mise en demeure n’était peut-être pas celui que vous vouliez employer à moins que votre objectif soit de m’intimider. 

Je me réserve le droit de contacter la BGTA ainsi que mon service juridique afin de clarifier cette situation (…) et d’évoquer avec eux votre entrave au bon déroulement de transactions commerciales et le droit du commerce. »

Voilà que le ton est donné.

Après toutes ces péripéties rocambolesques et ces tentatives dignes d’un mauvais roman d’espionnage, il ne reste plus qu’à espérer que le trio infernal de Salon-Eyguières n’essaiera pas de convaincre les Polonais de produire du carburant à base de mirabelles. Parce qu’à ce compte-là, la seule chose qu’ils risquent de réussir à assécher un peu plus, c’est leur propre crédibilité.

Le Préfet de Région demande l’annulation du contrat de concession concernant l’aérodrome de Salon-Eyguières

C’est désormais acté : Comme nous avons pu nous en assurer auprès du Tribunal Administratif de Marseille, les services de l’État ont demandé à la Justice d’annuler le contrat de concession signé le 19 avril 2023 entre Henri Pons, Maire d’Eyguières et la SEMOP qu’il préside lui-même.

Le Registre général du Tribunal fait état d’un déféré préfectoral enrôlé en date du 8 avril dernier.

En d’autres termes, la Préfecture est arrivée aux mêmes conclusions que l’AUPASE et l’opposition municipale :

La concession de l’aérodrome est illégale.

Bon à savoir : Le contrôle effectué par le préfet est un contrôle de légalité. Il ne vérifie pas si l’acte est pertinent, seulement s’il rentre dans le cadre de la loi.

Également intéressant : Pour devenir exécutoire, outre leur publication et leur notification aux intéressés, les contrats de délégation de service public doivent être transmis au préfet qui vérifie la conformité de l’acte pris par la commune avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Si l’examen sur le fond et la forme conduit à relever des irrégularités, le préfet adresse à la collectivité un recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la réception de l’acte, en précisant la ou les illégalités dont l’acte est entaché et en demandant sa modification ou, comme dans notre cas, son retrait.

Et si la collectivité ne réserve pas une suite favorable au recours gracieux (refus ou rejet implicite), le préfet peut déférer au tribunal administratif l’acte qu’il estime illégal. Il dispose en la matière d’un pouvoir d’appréciation.

Or, dans le cas qui nous intéresse, il paraît évident que la Préfecture a demandé à Henri Pons de retirer le contrat. Pour s’en convaincre il suffit de se rappeler les récents propos du maire devant le Conseil Municipal quand il évoquait avoir reçu un « courrier » de la part de la Préfecture auquel il disait avoir répondu.

Il est désormais évident que le « courrier » pudiquement mentionné était une demande explicite du Préfet de retirer le contrat de concession.

Et l’enrôlement du déféré au Tribunal Administratif signifie que le Maire a refusé de retirer le contrat ou qu’il n’a pas répondu au Préfet (ce qui équivaudrait au même).

Par voie de conséquence, il est permis de considérer que le projet « aérodrome » n’a plus aucune chance de voir le jour.

À retenir également : Le déféré préfectoral peut aboutir à l’annulation, rétroactive et à l’égard de tous, du contrat.

Avis à Messieurs Champanhet, Signoret et Dieumegard : Cela signifie que tous les actes pris par la SEMOP et notamment les factures émises par STEM AERO seront nuls et de nul effet.

Revenez vite sur notre site pour plus de précisions.

Aérodrome d’Eyguières : Le Projet Pons en mode d’ « exploitation dégradée »

Une année déjà !

En date du 19 avril 2023, Henri Pons signait le contrat de concession avec sa SEMOP « SEZAME » et celui entre la SEMOP et STEM AERO.

Et une fois de plus, le Maire d’Eyguières choisira le beau milieu des vacances estivales pour faire publier l’avis d’attribution concernant cette concession qui paraîtra finalement le 3 août 2023.

Le contrat aibsi conclu précise qu’il aurait été approuvé par la délibération du Conseil municipal d’Eyguieres du 30 novembre 2020 qui aurait autorisé le maire à le signer.

Fort bien. 

Cependant, et c’est ballot, ce contrat de concession conclu entre la Commune d’Eyguières et la SEMOP « SEZAME » n’est pas celui qui avait été présenté au Conseil municipal précité de la Commune.   

De plus, et alors même que le contrat de concession est censé comporter une série d’annexes qualifiées « d’indissociables », le contrat d’exploitation consenti à la société STEM AERO est l’unique document annexé.

Par ailleurs, ce contrat est signé, pour la SEMOP « SEZAME », par le Maire Pons en sa qualité de Président du Conseil d’administration, en lieu et place du Directeur Général, Pierre SIGNORET, seul habilité à engager la SEMOP, société anonyme, en sa qualité de représentant légal. Le Code du Commerce ne laisse aucun doute sur le sujet.

De surcroit, il sera précisé que Henri PONS, âgé de 66 ans, ne peut, en principe, exercer les fonctions de Président, la loi fixant à 65 ans la limite d’âge en la matière. Toute nomination violant cette obligation est nulle de plein droit en vertu du même Code du commerce.

Mais il y a mieux :

Le contrat d’exploitation, par lequel le concessionnaire est censé confier à un tiers une part des services ou travaux faisant l’objet du contrat de concession met en place une sous-traitance totale qui est interdite par le Code de la commande publique.

En effet, dès le premier article du contrat d’exploitation, il est précisé que celui-ci a pour objet : « de confier à l’exploitant la réalisation des prestations portant notamment sur l’exploitation des ouvrages existants et des ouvrages acquis pu construits par le concessionnaire ans les conditions ci-après prévues ». 

De la sorte, l’exploitant doit réaliser « l’ensemble de prestations (…) du contrat de concession ».

L’absence de sous-traitance partielle mise en œuvre dans le contrat d’exploitation est d’ailleurs confirmée par la généralité de ses termes tout au long de ses 41 articles.

Il est donc évident que le contrat de concession encourt l’annulation par la Justice en ce qu’il comporte en annexe un contrat d’exploitation de même date, conclu entre le concessionnaire et un exploitant, qui aboutit à une sous-traitance totale interdite par la loi.

Dans ce cadre, il convient de souligner que la SEMOP « SEZAME », concessionnaire d’un service public, à laquelle la Commune d’Eyguières est associée, a la qualité de « pouvoir adjudicateur ».

En l’occurrence, le Maire est le président du conseil d’administration et la Commune d’Eyguières, qui apporte 46% du capital social, dispose, en outre, de trois membres au sein de ce conseil d’administration.

De son côté, la gestion de la SEMOP, constituée à l’initiative du Maire d’Eyguières, est, à son tour, soumise au contrôle de la Commune par le contrat de concession.

La SEMOP « SEZAME » a donc bien la qualité de « pouvoir adjudicateur ».

Or, il apparait qu’aucune procédure de nature à respecter les règles de mises en concurrence préalable n’a été mise en place par la SEMOP, pour retenir la société STEM AERO dans le cadre pourtant déterminant du contrat d’exploitation.

Au contraire, le préambule du contrat d’exploitation contient une formulation qui ne fait d’ailleurs aucun sens, évoquant un prétendu respect, par avance, des règles de mises en concurrence, et ce alors que la SEMOP « SEZAME » n’avait pas même été créé :

Le contrat de concession, en son article 4, autorise le concessionnaire à conclure des sous-contrats pour assurer la réalisation des prestations confiées au Concessionnaire. C’est à ce titre que, dans le cadre de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion du contrat de concession, le Concédant a agréé l’Exploitant pour assurer l’exploitation de l’aérodrome.

Extravagant !

En réalité, il est uniquement question dans le « rapport d’analyse des candidatures et des offres » élaboré en 2020 par la Commune d’Eyguières, de la société STEM INTERNATIONAL, et encore en ces termes :

Lettre de candidature de STEM International. La société STEM international dont le cœur de métier est l’exploitant de zones ludiques et touristiques. L‘aéroport d’Eyguières entre dans leur logique de diversification et d’extension de leurs compétences, concentrées actuellement en zone de montagne (d’après une déclaration de candidature) … CV du Président, Directeur de STEM International, Vincent TASSART.

Or, il convient de rappeler que la société STEM INTERNATIONAL est une SASU créée le 20 mai 2016, immatriculée au Registre du commerce de Toulouse, avec comme président, Monsieur Vincent TASSART, avec pour objet social notamment l’exploitation de stations de montagne.

Pour sa part, la société STEM AERO est une SASU qui n’a été créée que le 28 juillet 2020, soit postérieurement à la réception et à l’étude des candidatures par la Commune d’Eyguières fin 2019 et qui a pour Président Monsieur Stéphane CHAMPANHET.

Il s’agit donc de deux sociétés parfaitement distinctes, avec deux numéros de SIRET différents et deux dirigeants différents.

Il sera, de surcroit, précisé que la société STEM AERO est spécialisée dans les « activités des agences de publicité » et autres « services de conciergerie ». Une mention d’exploitation d’aérodromes n’apparaitra que plus tard dans les statuts de cette « société » à associé unique.

Il ne peut donc, quoiqu’il en soit, être soutenu que « dans le cadre de la procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion du contrat de concession, le Concédant a agréé l’Exploitant pour assurer l’exploitation de l’aérodrome »

En revanche, il ressort de cette même formulation que le choix d’un exploitant à la suite du contrat de concession ne saurait procéder que d’un « pouvoir adjudicateur ».

Or, en l’espèce, la société STEM AERO n’a pas été retenue dans le respect des règles de mises en concurrence.

D’une part, ce choix n’a pu matériellement intervenir au moment de l’étude des candidatures, en 2019/2020, en vue de la constitution d’une SEMOP. Quoiqu’il en soit, un tel choix aurait alors supposé l’application de règles de mise en concurrence spécifiques pour l’exploitant qui est un tiers par rapport au lien contractuel unissant la SEMOP et la Commune.

D’autre part, de l’aveu même du préambule du contrat d’exploitation, aucune règle de mise en concurrence dans le choix de l’exploitant n’a été respectée par la SEMOP « SEZAME », créée bien avant la conclusion du contrat d’exploitation le 19 avril 2023.

La société STEM AERO ne dispose donc pas de la qualité d’exploitant en bonne et due forme. Et ne parlons même pas des factures qu’elle est en train de diffuser !

Il n’y a, notamment, eu aucun respect des règles de mise en concurrence concernant la décision de la retenir comme exploitant de l’aérodrome d’Eyguières, alors que la SEMOP « SEZAME », en qualité de « pouvoir adjudicateur », demeure tenue au respect de ces règles.  

L’AUPASE a donc demandé au Tribunal Administratif de Marseille d’annuler la décision de la SEMOP « SEZAME », pouvoir adjudicateur, par laquelle elle a retenu la société STEM AERO en qualité d’exploitant.

Cette décision sera de plus fort annulée que le Président signataire du contrat d’exploitation, n’a aucune compétence pour engager, en lieu et place du Directeur général, la SEMOP et parce que, ayant atteint la limité d’âge, il ne peut, de toute façon, plus exercer les fonctions de Président. 

En agissant ainsi, la SEMOP a violé ses propres statuts.

En effet, il n’y a eu aucune décision préalable du conseil d’administration à la majorité des deux tiers autorisant la SEMOP « SEZAME » à contracter avec la société STEM AERO, telle que prévu par l’article 18 de ses statuts.

Par ailleurs, en tant que de besoin, la prétendue décision, mentionnée dans le contrat d’exploitation, selon laquelle « le Concédant », c’est-à-dire la Commune d’Eyguières, elle-même « pouvoir adjudicateur », aurait agréé « l’Exploitant pour assurer l’exploitation de l’aérodrome », ne pourra qu’êtreannulée également.

Une telle décision ne peut en effet matériellement exister eu égard à la chronologie et elle aurait, de toute façon, supposé l’application des règles de mise en concurrence spécifiques pour choisir l’exploitant.

Tout cela n’empêche pas Monsieur Stéphane Champanhet de continuer à se positionner en « exploitant » de l’aérodrome de Salon-Eyguières.

Cependant, les conditions de la mise en œuvre de cette « exploitation », s’il en est, semblent un peu plus compliquées de jour en jour.

Pour s’en convaincre, il suffira de consulter les évaluations du site societe.com : En ce début mai, le score de STEM AERO est passé à 4 sur 20, catégorie « E » et assorti d’une « classe de risque » qualifiée de « très élevé ».

Pas de quoi pavaner !

De plus, le site mentionne que « cette structure opère dans un secteur d’activité risqué pour sa taille ».

Ceci posé, l’élément le plus original que nous avons pu trouver reste la formule de rémunération de STEM AERO, telle qu’énoncée dans le contrat d’exploitation signé en toute illégalité par Henri Pons :

La transparence à son paroxysme !

Le rédacteur de cette formule doit être nobélisable !

Et puisque la SEMOP, en dehors de son maigre capital social, ne dispose actuellement pas d’autres ressources, il est loisible de parier qu’arrivera rapidement le cas prévu par l’article 11.3 du contrat d’exploitation. Sous le titre plus qu’évocateur « Exploitation Dégradée », on peut y lire que :

Les Services de base et les services complémentaires, les charges et la rémunération associées s’entendent dans le cadre d’un développement normal du projet et, en particulier, en cas d’obtention définitive des autorisations administratives nécessaires à sa pleine réalisation.

Et que :

Dans le cas où le Concessionnaire constate l’impossibilité, pour quelque raison que ce soit, de réaliser en tout ou partie les bâtiments prévus sur la zone Aérodrome, il en informe l’Exploitant dans les meilleurs délais. Sous réserve d’un préavis de six mois (…), celui-ci passe en mode d’exploitation dit « dégradé ».

Bien évidemment, nous ne savons pas si une telle information a été faite. Une chose est cependant certaine : Le cas cité est avéré.

Il paraît évident qu’à défaut d’être autorisé à réaliser les « bâtiments prévus sur la zone Aérodrome », le trio Pons-Signoret-Champanhet met actuellement en œuvre « l’Exploitation Dégradée » visée par le contrat d’exploitation.

Et, afin de pouvoir satisfaire aux dispositions contractuelles stipulant que : « … l’Exploitation dégradée doit, en tout état de cause, permettre au Concessionnaire de respecter ses obligations au titre du Contrat de Concession », il a dû être décidé d’appliquer aux hangars construits par les utilisateurs les tarifs initialement prévus pour les bâtiments projetés mais qui ne verront jamais le jour. Un comble !

Pour le surplus, il est question d’un « Plan d’Affaires de l’Exploitation Dégradée » et de « conditions d’exploitation figurant en annexe 11 », documents bien évidemment manquants à la publication.

En conclusion, le dossier STEM AERO illustre de manière frappante les dérives possibles lorsque les règles sont contournées au profit d’intérêts particuliers. Non seulement les procédures de mise en concurrence ont été bafouées, mais également les principes élémentaires de transparence et de légalité.

Le résultat est une situation où l’exploitation de l’aérodrome se trouve actuellement compromise, mettant en péril les finances d’une commune d’à peine 7 000 habitants.

Reste à souhaiter que les décisions de justice à intervenir permettent de revenir à terme à un fonctionnement conforme aux normes éthiques et légales.

Quand ça veut pas, ça veut pas !

Henri Pons semble avoir trouvé une recette infaillible pour collectionner les revers et les imbroglios !

Bref retour sur les dernières péripéties.

Dès le début de l’année, Henri Pons se met en toute discrétion à orchestrer une véritable perquisition de l’ensemble des bâtiments, tant associatifs que privés, de l’aérodrome municipal.

La finalité du propos est évidente : étayer, si possible, des problèmes de sécurité et d’autres « désordres », potentiellement exploitables contre les propriétaires des hangars de la plateforme, sait-on jamais.

Dès la mi-février, l’édile enverra l’avocat de la Commune au cabinet de la Présidente du Tribunal judiciaire de Tarascon. Jean-Laurent ABBOU, muni d’un projet d’ordonnance préparé à l’avance, s’exécute. Pour éviter tout problème, l’homme de loi marseillais occultera à la Présidente le fait pourtant essentiel qu’il s’agit d’un différend concernant l’occupation du domaine public et que par conséquent, la magistrate saisie n’est pas compétente pour en connaître.

Tromperie à dessein ou incompétence ? Nul ne le sait.

Une fois obtenue la signature sous une ordonnance aux allures d’un mandat de perquisition, Henri Pons et ses disciples s’attelleront, comme on le sait aujourd’hui, à obtenir en Préfecture le concours de la force publique.

Malchance pour le Maire et sa Semop, les services de l’État rejettent la demande.

Motus!

Pour pallier à la difficulté, le petit Kremlin des Alpilles décide de faire intervenir la Police municipale en lieu et place de la Gendarmerie.

Au final, qu’est-ce qui peut bien ressembler plus à un uniforme qu’un autre uniforme ?

Le bal masqué parfait !

Ainsi, le jour « J », profitant de l’heure matinale, une série de portes seront d’emblée forcées à la tronçonneuse avant l’arrivée des premiers utilisateurs.

Au vu de la situation ainsi créée, l’AUPASE, prévenue de l’opération en cours, conseillera aussitôt aux propriétaires présents d’ouvrir les portes pour éviter toute dégradation.

En d’autres termes, la plupart de ces perquisitions, perpétrées en parfaite illégalité, se dérouleront dans le calme, grâce au civisme des consignes de l’association des utilisateurs !

Henri Pons et Pierre Signoret (qui, signe évident de nervosité, se livrera à une rencontre plutôt musclée avec la conseillère municipale Audrey Touron) devaient s’y croire.

Mais la satisfaction ne durera pas !

Tout d’abord, la Gendarmerie, alertée par Madame Touron, débarquera sur l’aérodrome, non pas pour prêter main forte à l’opération en cours mais pour inviter les commissaires de justice et leurs équipes à se retirer.

En dépit de cette « invitation » pourtant sans équivoque, l’opération sera menée à terme, nous sommes au Ponsistan !

Puis, le droit français prévoit une procédure particulière pour faire annuler (« rétracter ») une ordonnance rendue dans les circonstances d’espèce.

L’AUPASE en fera immédiatement la demande.

Et cette rétractation, si elle est obtenue, annulera aussi tous les constats des huissiers.

Plus de 800 pages de constats qui ne vaudront en définitive pas plus que le papier sur lequel ils sont couchés.

Quant aux honoraires payés aux trois commissaires de justice et leurs soutiens, une vérification prochaine du Grand livre comptable de la commune apportera lumière sur le coût que le contribuable eyguiéren aura à épauler pour cette opération en tous points ubuesque.

Le mois d’avril commencera pour le Maire d’Eyguières avec un nouveau revers cuisant quand le Juge des référés du Tribunal administratif de Marseille rejette sa requête d’expulsion du plus ancien club de la plateforme.

La magistrate en charge du dossier mettra moins de 48 heures pour se fixer sur ce dossier.

Le hold-up sur la station d’avitaillement est donc annulé, du moins pour le moment. Aux dernières nouvelles, Henri Pons envisage d’ailleurs de porter l’affaire devant le Conseil d’État, un comble !

Et l’édile, dans son obstination, aurait tort de se gêner : Là où l’association mise en cause doit assumer les honoraires de ses avocats, Henri Pons dispose de la caisse de la Commune !

Mais les déboires printaniers de celui que « La Provence » qualifiait récemment de « sulfureux Maire d’Eyguières » ne s’arrêteront pas là.

Dès le lendemain de la réception de l’ordonnance de rejet concernant la tentative d’expropriation de l’Aéro-Club Rossi Levallois, « La Provence » remettait le couvert en publiant une interview avec le maire de Saint Martin de Crau qui accusait Henri Pons d’être « responsable du chaos dans son conseil municipal ».

L’édile voisin ne mâche pas ses mots : Schématiquement, il accuse son collègue eyguiéren d’avoir placé un cheval de Troie dans son équipe municipale.

Détail intéressant: Il mentionne également qu’Henri Pons avait demandé à l’ancien maire de Saint Martin de Crau de raccorder le champ photovoltaïque projeté pour l’aérodrome au réseau électrique de la commune, demande rejetée.

Dans l’intervalle, nous savons que le parc photovoltaïque lui-même a fini dans la poubelle de l’histoire.

Et comme si tout cela ne suffisait pas, arrivera en date du 17 avril un courrier du Tribunal Administratif de Marseille par lequel la Commune est avisée que les différents recours en annulation du contrat de concession et de celui consenti en toute illégalité à STEM AERO sont arrivés au stade d’être jugés et qu’une audience est prévue au cours du troisième trimestre 2024.

Cerise sur le gâteau : À l’occasion d’une « causerie « accordée à la surprise générale à Monsieur Alexandre Valera, rédacteur en chef du « Régional », Henri Pons reconnaitra vers la mi-avril que le dossier « aérodrome » fait l’objet, depuis le mois d’octobre dernier, d’un recours du Préfet de région par devant le Tribunal administratif de Marseille. Et d’ajouter qu’il n’y voit « pas d’issue ».

Conclusion :

Les affaires évoluent mal pour Henri Pons !

Si le Tribunal administratif ne retient qu’un seul des arguments à charge, développés dans les différents recours, le projet, d’ores et déjà à l’état d’agonie, est mort et enterré.

Et rappelons aussi que les jugements du Tribunal administratif sont exécutoires, nonobstant appel. Autrement dit, le cas échéant, Messieurs Dieumegard, Signoret et autres Champanhet seront invités à plier bagage.

En même temps, il est évident que la SEMOP de Monsieur Pons est en train de manger son pain blanc. Au vu de sa capitalisation plus que faible (217.000€) et de ses dépenses courantes, il y a fort à parier qu’une communication officielle informant le public de la perte de plus de la moitié du capital devienne rapidement inéluctable.

Dans ce dernier cas, la Commune devrait mettre la main à la poche à concurrence de ses parts sociales pour recapitaliser la SEMOP.

Après avoir pillé en son temps le chapitre budgétaire des « travaux urgents de voirie » pour payer la quote-part de la Commune du capital initial, nous attendons de savoir de quelle manière Henri Pons pourrait bien s’y prendre cette fois-ci pour trouver les fonds nécessaires.

Affaire à suivre sans modération !

Quand on ment, même par omission, il faut avoir une bonne mémoire

La paraphrase de cette citation de Pierre Corneille nous ramène à la consultation du contrat de concession pour l’aérodrome et de ses annexes en Mairie d’Eyguières, effectuée fin août par le bureau de l’AUPASE.

Rappelons qu’il avait été constaté à cette occasion que différentes pages de ces documents, présentés au public après maintes tergiversations dilatoires, avaient subi des caviardages.

Il nous aura fallu attendre plusieurs mois avant d’en savoir plus.

Or, dans une autre affaire (sur laquelle nous reviendrons rapidement), la Commune d’Eyguières a communiqué ces mêmes documents au Tribunal Administratif de Marseille. Et de toute évidence, à l’hôtel de ville de Monsieur Pons, la main gauche ne sait pas ce que fait la main droite !

Il a ainsi été possible d’établir que notamment les pages 17, 18 et 19 de l’exemplaire du contrat de concession, exhibé au public en mairie, avaient subi des suppressions étendues de mentions essentielles.

Ci-dessous, nous vous livrons le résultat de notre analyse :

PAGE 17 :

À gauche la „version“ consultée en Mairie, à droite le document fourni par la commune au Tribunal Administratif.

Analyse :

En haut de la page, on note la disparition pure et simple d’un tableau détaillant „la répartition des recettes d’exploitation prévisionnelles“.

Le tableau ainsi occulté évoque notamment les recettes escomptées pour le photovoltaïque en toiture pour plus de 4 millions d’Euros, puis celle du photovoltaïque au sol de 7 millions d’Euros et au final celles du fameux restaurant pour près de 3 millions d’Euros.

La « disparition » à point nommé de ce tableau en dit long sur son réalisme !

Comme nous le savons aujourd’hui, le parc photovoltaïque au sol (en pleine réserve naturelle) ne verra jamais le jour, tout comme le restaurant proposé à la location pour près de 10.000 € par mois.

On comprend donc aisément pourquoi les services du Maire Pons tentent d’empêcher le citoyen curieux de connaître l’intégralité des dispositions de ces documents.

Mais ce n’est pas tout.

En bas de la page a été supprimé un autre tableau, celui détaillant les recettes escomptées du karting.

Et là encore, le coup d’œil en vaut le détour : On peut y lire que la SEMOP compte retirer de ce modeste karting des loyers de 62.000 € dès la première année et même de 94.000 € à partir de la cinquième année de la concession.

Coquetterie supplémentaire : ces tarifs comportent une « partie proportionnelle au chiffre d’affaires de l’exploitant« , chiffre d’affaires estimé à 400.000 € pour la première et même à 800.000 € pour la cinquième année. Il est permis de rêver !

Mais revenons à l’analyse du document.

Page 18 :

A gauche, la page présentée en mairie au citoyen trop curieux, à droite le même document dans sa « mouture » envoyée au Tribunal Administratif de Marseille.

La manipulation se voit à l’œil nu !

Monsieur Pons n’hésite pas à présenter à ses administrés une page vide pour plus que la moitié de sa surface ! Inouï !

On constate qu’en haut de la page, deux tableaux concernant les recettes escomptées du photovoltaïque ont été supprimés.

D’une part, il y manque le tableau détaillant « les recettes prévisionnelles en toitures et ombrières » selon une offre (non publiée à ce jour) de la Société TENERGIE pour globalement plus de 4.300.000 € en 30 ans (!). Laissons de côté le fait que la concession ne devrait durer que 25 ans mais soit, on est à Eyguières !

Autre bizarrerie : La société TENERGIE ne semble pas avoir participé à la mise en place de l’ombrière récemment érigée en dépit du bon sens, sans autorisation d’urbanisme en cours de validité et sans appel d’offres …

D’autre part, notons que les services de Monsieur Pons ont fait disparaître un tableau censé documenter les « recettes prévisionnelles issues du photovoltaïque au sol (…) selon une offre proposée par la société EDF-RE ».

Le tableau éliminé stipulait une recette de 320.000 € par an sur une durée de 22 ans, soit un total de 7.040.000 € pour la SEMOP de Monsieur Pons !

Il paraît évident pourquoi ce tableau est gênant pour le Maire Pons : En l’état de nos informations, EDF-RE a en effet renoncé depuis longtemps à ce projet jugé « irréalisable » par une étude de faisabilité diligentée par l’opérateur.

Mais là-encore, ce n’est pas tout !

Notons également que sur cette page 18 du contrat de concession, Henri Pons a pris la précaution de faire lever en plus une mention selon laquelle :

L’offre proposée par la société EDF-RE propose en complément un loyer minimum garanti de 217.000 € par an sur 22 ans, quelle que soit finalement exploitée.

Contrat de concession SEMOP signé par Henri Pons, Maire d’Eyguières

EDF-RE déguisée en philanthrope dirions-nous !

Au vu de l’abandon du projet par EDF-RE, cela reviendrait à dire, l’opérateur paierait tout de même 217.000 € par an à la SEMOP de Monsieur Pons ! Extravagant ! On voit mal comment l’opérateur public aurait pu prendre un tel engagement.

Notre analyse se termine par les manipulations constatées en page 19 du contrat de concession :

On constate immédiatement que le tiers supérieur de la page a été supprimé. Que contient-il donc de si embarrassant pour Henri Pons et son projet ?

Ô surprise, le texte supprimé évoque le restaurant !

Voici les mentions occultées aux citoyens :

En ce qui concerne les redevances prévisionnelles d’exploitation du restaurant, l’exploitation du restaurant sera confiée à un professionnel qui l’exploitera en contrepartie du versement d’un loyer à la SEMOP.

Le loyer comportera une part fixe de 84.000 € HT par an et une part variable de 1,5 % à 5 % du chiffre d’affaires de l’exploitant.

Contrat de concession SEMOP

Nous revoilà au loyer de près de 10.000 € par mois, à payer par l’attributaire fantôme de ce restaurant … !!!

Notre avis :

La part variable citée du chiffre d’affaires à prendre en compte correspondra certainement à « la vente de cornets de glace aux enfants de visiteurs pendant les après-midis » !!!

En conclusion, retenons qu’une fois de plus Henri Pons et ses services ont éhontément manipulé des documents administratifs pour occulter au public le caractère totalement irréaliste d’un projet susceptible de plomber les finances de la commune d’Eyguières pour les 25 ans à venir !

Bal de gilets jaunes à l’aérodrome de Salon-Eyguières

Avez-vous lu « La Provence » du samedi 16 mars ?

Dans son édition de Salon, le quotidien régional faisait état d’un « coup de tonnerre » sur l’aérodrome de Salon-Eyguières.

Et croyez-nous, ce choix des mots n’était pas exagéré !

Sur place, les utilisateurs présents au petit matin de vendredi constateront l’arrivée d’une colonne de véhicules « officiels » dont descendront, tour à tour, trois commissaires de justice, plusieurs policiers municipaux, accompagnés de leur lot de serruriers, électriciens et autres « sachants », en plus de Messieurs Signoret et André.

Objectif du jour : La mise en œuvre des dispositions d’une ordonnance de la Présidente du Tribunal Judiciaire de Tarascon, autorisant l’ouverture, aux fins d’inventaire, de l’ensemble des hangars de l’aérodrome, « de gré ou de force » comme précisé par l’un des huissiers instrumentaires présents.

Nous voilà face à une nouvelle opération « coup de poing » du Maire Pons !

Ceci posé, l’intérêt du propriétaire d’un aérodrome de connaître le détail des aéronefs qui y sont basés est à priori légitime. L’AUPASE, du temps où l’association gérait Salon-Eyguières, tenait également un registre des aéronefs présents qu’elle transmettait d’ailleurs régulièrement à la Direction de l’Aviation civile.

Ce qui pose problème à Eyguières, c’est le défaut de légitimité des concessionnaires SEMOP « SEZAME » et à fortiori « STEM AERO ».

Les rédacteurs de la requête litigieuse l’ont de toute évidence bien compris : Visiblement pour éviter toute discussion devant le Juge, ils mettront en avant la Commune en tant que demanderesse de la requête, avant de ne mentionner que subsidiairement la SEMOP. « STEM AERO », pourtant exploitant déclaré de l’aérodrome, ne figure carrément pas en tant que demanderesse. Sans commentaire !

Ceci pour la forme.

Concernant les arguments développés par la commune à l’appui de sa requête, rappelons la déclaration d’Audrey Touron à « La Provence » :

« Monsieur Pons a réussi à tromper la Justice. »

La conseillère municipale d’opposition a raison.

Ce qui saute en effet immédiatement aux yeux, c’est que l’ordonnance émane d’un Tribunal Judiciaire.

Or, s’agissant d’un différend concernant l’occupation du domaine public, seul le Tribunal Administratif n’était compétent pour en connaître.

On imagine d’ailleurs mal comment le Tribunal judiciaire de Tarascon a pu rendre cette ordonnance si ce n’est parce qu’il a été trompé sur le sujet par le maire d’Eyguières et ses conseils.

Pourtant, le Tribunal des conflits avait mis fin à toute confusion par une décision du 24 septembre 2001 qui a clairement affirmé la compétence exclusive de principe du juge administratif :

« Les litiges nés de l’occupation sans titre du domaine public, que celle-ci résulte de l’absence de tout titre d’occupation ou de l’expiration, pour quelque cause que ce soit, du titre précédemment détenu, relèvent des juridictions administratives, sous réserve des dispositions législatives spéciales et sauf dans les cas de voie de fait ou de contestation sérieuse en matière de propriété. »

Et la Cour de cassation, quant à elle, écarte désormais la compétence du juge judiciaire, hormis ces exceptions prédéfinies. Par une décision en date du 5 février 2002, elle signifie clairement que :

« Le contentieux domanial, qu’elle qu’en soit la nature, doit être confié, par principe, au juge administratif. »

En agissant de la sorte, la Cour de Cassation entérine la décision préalable du Tribunal des conflits et la compétence du juge administratif en la matière.

Puis, autre particularité, l’ordonnance de Tarascon désigne la police municipale pour assister les huissiers et leurs opérations, alors même que l’arrêté de police du 23.09.2023 détermine clairement la liste des forces de l’ordre habilités à intervenir sur l’aérodrome et que la Police municipale d’Eyguières n’y est nullement mentionnée.

Comment, Henri Pons a-t-il donc procédé pour convaincre la Présidente du Tribunal judiciaire de faire droit à sa demande ?

La réponse à cette question semble simple : Le maire d’Eyguières n’a pas hésité à lui faire servir les légendes, omissions intentionnelles et autres mensonges contre lesquelles ce blog se bat depuis près de six années.

Voyez vous-même :

D’une part, la Commune justifie sa requête par une « occupation sauvage des hangars », des « sous-locations illicites » et pour « permettre une expulsion des aéronefs sans droit ni titre ».

On croit rêver ! Le Maire Pons en vient ainsi à qualifier d’ « aéronefs sans droit ni titre » et à vouloir expulser les mêmes avions qu’il avait soumis à la taxe d’atterrissage depuis des années.

D’autre part, Henri Pons dédie un important verbiage à légitimer son montage juridique de la concession :

« Pendant deux ans, la préfecture va prendre le soin, dans le cadre du contrôle de légalité, de passer à la loupe tous les éléments du dossier : la procédure, la forme, le fond, les aspects, techniques, juridiques, administratifs et financiers. Au terme de cette longue procédure de contrôle de légalité et d’échanges avec la commune, après un avis favorable rendu par le tribunal administratif le 6 octobre 2023 sur saisine du préfet, ce dernier va, par un courrier du 29 novembre 2022 indiquer à la commune que, au regard de l’avis du Tribunal, la gestion et l’exploitation de la zone de karting et de celle de l’aérodrome pouvaient être confiées à la SEMOP créée à cet effet. Le contrat de concession pouvait donc désormais être signé. »

La vérité :

La Préfecture n’a pas fait de contrôle de légalité pendant deux ans comme allégué.

En réalité, et comme le courrier cité du mois de novembre 2022 le précise, le Sous-Préfet avait fait un recours gracieux auprès de la Commune au sujet du double objet social (Aérodrome + Karting) envisagé pour une SEMOP (« à opération unique »).

La Commune n’ayant pas modifié son projet initial, le Sous-Préfet avait alors demandé un avis au Président du Tribunal Administratif de Marseille qui n’a été rendu que deux ans plus tard et uniquement sur ce point.

Il ne s’agissait donc d’aucune manière d’une validation quelconque du contrat de concession.

Pour s’en convaincre, il suffira de se reporter au courrier du Préfet au Président de l’AUPASE du 27 mars 2023.

On peut y lire que :

« Je suis en mesure de vous indiquer que la concession n’a pas été, à ce jour, transmise au titre du contrôle de légalité… »

Christophe Mirmand, Préfet de Région

Par ailleurs, notons que dans la requête de la commune, l’AUPASE et son modeste hangar de 81 m² (qui ne représente que 0,65 % du parc global) sont cités 48 fois: Bien entendu, son Président et son Vice-Président sont nommément cités et font l’honneur de cet opus en tous points abusif.

L’action de défense des utilisateurs de la plateforme menée par l’AUPASE est épinglée à maintes reprises :

« L’attitude l’AUPASE est inacceptable et constitue aujourd’hui une entrave à l’exécution du contrat de concession dont bénéficie la SEMOP. »

« L’AUPASE, suivie par de nombreux occupants de l’aérodrome, s’oppose de manière dilatoire aux opérations de réhabilitation du site. »

« Outre ce qui précède, il faut également préciser que le maintien de l’AUPASE, sans droit ni titre sur la dépendance du domaine public aéroportuaire ainsi que les manœuvres de l’association pour essayer de bloquer le déploiement de la SEMOP, mettent le concessionnaire et exploitant du site dans l’impossibilité d’appliquer normalement le contrat de concession signé le 19 avril 2023.« 

« La présence de l’AUPASE sur le site de l’aérodrome et ses manœuvres exposées supra sont de nature à compromettre (…) le développement d’outils visant à proposer une offre pédagogique et ouverte au public afin de permettre aux habitants locaux et régionaux, ainsi qu’aux touristes, d’avoir un accès facilité et adapté pour découvrir les richesses de la filière aéronautique et activités de loisirs »

L’AUPASE empêche « d’assurer une démarche de communication et de concertation pour attirer sur la plateforme des entrepreneurs innovants et en phase avec les tendances d’évolution de la filière aviation légère »

Ainsi, par exemple, la présence de I’AUPASE sur le site et ses manœuvres exposées supra sont de nature à compromettre la réalisation de l’objectif assigné par l’article 9 du contrat de concession a la SEMOP SEZAME, notamment de « mettre en place des hangars à des tarifs compétitifs pour tous les usagers souhaitant poursuivre leur activité avec un maximum de continuité. »

Le cynisme à son paroxysme !

Ce n’est bien évidemment pas l’AUPASE qui empêche de faire « découvrir les richesses de la filière aéronautique et des activités de loisirs » ou notamment cette « mise en place de hangars à des tarifs compétitifs » !

Rappelons que la SEMOP ne dispose ni des financements ni des autorisations d’urbanisme pour construire les hangars initialement projetés. Et ne parlons même pas des permis de démolir que « RAMPA Réalisations » a été obligé de retirer suite à l’enquête publique et son « avis défavorable avec réserves » ! Laissons de côté aussi le fiasco évident du parc photovoltaïque de 17 hectares projeté initialement pour combler les déficits envisagés de la SEMOP !

Soulignons également que les tarifs subitement appliqués aux bâtiments privés existants ont été augmenté de 730 % depuis septembre et que le contrat de concession prévoit même une augmentation de 1 400 %.

De telles conditions n’ont rien de compétitif et rien de légal.

Un avocat de la Commune, présent sur l’aérodrome en cette matinée tumultueuse, le reconnaîtra d’ailleurs face à un groupe d’utilisateurs :

« La majoration des tarifs de 700 ou 800 %, c’est du grand n’importe quoi. Ces tarifs étaient prévus pour les hangars qui devaient être construits par la SEMOP et non pas pour les bâtiments actuels, construits par les utilisateurs. »

Reste le fait que par ce bal en gilets jaunes, la municipalité Pons tente de toute évidence de statuer un exemple sur l’AUPASE. En relisant la requête, on en découvre le concept :

« En adoptant cette posture, l’AUPASE empêche la commune de pouvoir user, comme elle souhaiterait le faire en toute connaissance de l’état des lieux, de la faculté que lui donne l’article 17 de la convention d’occupation temporaire du domaine public, de récupérer dans son patrimoine le hangar 307 avec l’ensemble de ses installations et aménagements. »

« Unus pro omnibus, omnes pro uno »

La réaction de l’AUPASE à cette déclaration d’intention est claire et peut se résumer en la devise apocryphe des trois mousquetaires d’Alexandre Dumas :

« Un pour tous, tous pour un ! »

En d’autres termes, l’association formule ici un avertissement clair :

L’AUPASE n’entend pas plus renoncer à son hangar que les propriétaires des autres hangars de la plate-forme !

La remise en cause des intérêts d’un des propriétaires de hangars entraînera l’introduction immédiate d’un référé suspension qui, s’il est accepté par le Tribunal Administratif, suspendra toute action de la SEMOP et de ses coreligionnaires jusqu’au jugement au fond des différents recours actuellement pendants par devant la juridiction marseillaise.

En guise de conclusion, ajoutons que François André, arrivé de ses Pyrénées orientales, profitera de l’occasion pour actionner son jouet favori : Vers 10h30, il publiera l’énième NOTAM de fermeture des installations pour le reste de cette journée ensoleillée, sans préavis et sans plus de précisions.

Avertie du nombre de « gilets jaunes » présents, la Gendarmerie de Salon de Provence, soupçonnant un retour tardif des mouvements sociaux de 2019, fera d’ailleurs une brève apparition sur l’aérodrome, sans pour autant s’immiscer dans les opérations en cours.

Sauf à être invalidé par la rétractation de l’ordonnance, l’inventaire établi vendredi pourra peut-être servir à mettre à jour celui établi en 2018 par la régie municipale avec laquelle le Maire Pons a brûlé en moins de six ans la coquette somme de près de 600.000 € d’argent du contribuable.

Pour le reste, les utilisateurs présents garderont l’impression d’une gesticulation vaine, destinée à confirmer les mots du maire à sa récente cérémonie des vœux, selon lesquels :

« Le projet de l’aérodrome suit son cours ! »

Stem Aéro déménage …

… non, pas (encore) de l’aérodrome d’Eyguières comme vous avez pu l’imaginer (et espérer) en lisant le titre de ce blog !

Le suivi attentif de ce dossier opéré par le bureau de l’AUPASE a simplement mis en évidence que la société, par une délibération de l’associé unique, a déménagé en date du 8 janvier dernier.

Stéphane Champanhet n’a de toute évidence pas eu de difficulté à réunir les majorités nécessaires puisqu’il est le seul « associé » de sa société unipersonnelle.

STEM AERO a ainsi quitté Toulouse pour s’installer … au « Centre d’Activités Nouvelles » du 210, avenue de Verdun à Dole. Il s’agit là d’une pépinière d’entreprises appartenant au « Grand Dole », la communauté d’agglomération dont Stéphane Champanhet, adjoint aux bâtiments publics au Maire de Dole, est un des conseillers communautaires.

Selon son profil LinkedIn, Monsieur Champanhet en serait même le vice-président alors même que le site du « Grand Dole » ne le répertorie pas parmi les 12 vice-présidents actuels.

Ouvert en 2000, le « Centre d’Activités Nouvelles », selon un document officiel de présentation, « … permet aux entrepreneurs de se lancer en douceur. Bureaux et ateliers à disposition, loyers modérés, conseils juridiques et fiscaux … »

Notre avis :

Les spécialistes présents sur place auraient pu renseigner l’associé solitaire de STEM AERO au sujet du caractère totalement irréaliste de son projet d’exploitation d’un aérodrome de loisirs à 450 kilomètres de là. Encore aurait-il fallu les consulter…

La société STEM AERO, appartenant comme évoqué à 100 % à son associé unique, est ainsi domiciliée dans une pépinière d’entreprises dont ce même associé unique est l’un des administrateurs …

Renseignement pris, le déménagement de STEM AERO vers le « Centre d’activités Nouvelles » de Dole n’en sera d’ailleurs pas le dernier : Selon un article du « Progrès », le pôle universitaire de Dole s’implantera à la rentrée prochaine sur ce site, supplantant ainsi les entrepreneurs qui s’y trouvent.

En même temps, vous êtes nombreux à vous demander depuis près d’une année par quel truchement la société du Sieur Stéphane Champanhet a pu se voir attribuer l’exploitation de l’aérodrome de Salon Eyguières.

En dépit des stipulations du contrat de concession (bien sûr incomplet !) consulté en mairie d’Eyguières, il paraît en effet clair que cette « attribution » ne peut en aucun cas être basée sur l’appel d’offres de 2019 puisque la SASU « STEM AERO », transférée à Monsieur Champanhet par le truchement d’une cession de parts sociales en 2023, était encore inexistante au moment de la clôture de l’appel d’offres précité.

Cet état des choses n’empêchera pas le maire d’Eyguières de déclarer à son conseil municipal du 20 janvier dernier :

„Alors, la société STEM AERO est une des filiales de la société STEM INTERNATIONAL, qui elle, existe depuis longtemps et a été présentée comme sous-traitant de l’offre déposée … »

Henri Pons

Notre avis :

Le Maire tente une fois de plus de faire passer des vessies pour des lanternes :

Tout d’abord, retenons que STEM INTERNATIONAL, présentée dans l’offre du groupement conduit par NGE, ne dispose pas de la qualification (pourtant requise) de gestionnaire d’aérodrome. Son objet social ne parle d’ailleurs même pas d’aéronautique : Il y est simplement question de « conception, implantation et développement de projets touristiques, sportifs et aménagement du territoire ».

Le lien avec l’exploitation d’un aérodrome public ne saute donc pas vraiment aux yeux… Il faudrait peut-être consulter le Maire Pons, opticien de métier !

Par voie de conséquence, la candidature d’exploitant de STEM INTERNATIONAL ne devait en aucun cas prospérer et encore moins être retenue.

Rappelons qu’aux termes d’un arrêt du Conseil d’Etat (déjà cité sur notre site), le fait de retenir la candidature d’un soumissionnaire ne remplissant pas toutes les conditions énumérées dans l’appel d’offre rend l’attribution caduque.

En aviation cela s’appelle « Full Stop » mais pas à Eyguières !

Afin de contourner la problématique et pour se donner un « vernis aéronautique », la SASU « STEM INTERNATIONAL » fondera donc la SASU « STEM AERO » avec, pour objet social, « l’exploitation et la gestion d’aérodromes d’aviation générale », en plus d’obscurs « services de conciergerie » etc…

Monsieur Vincent TASSART, associé unique de « STEM INTERNATIONAL » décidait donc ainsi qu’il serait lui-même l’associé unique de « STEM AERO ».

Cependant, et c’est ballot, ce dédoublement de la personnalité d’un associé unique est postérieur de près d’une année à l’appel d’offres pour l’aérodrome d’Eyguières.

Difficile de vouloir être l’attributaire d’un appel d’offres et de disposer des qualifications requises quand on n’existe pas !

Tout cela ne semble pourtant pas perturber le Maire Pons qui à son conseil municipal poursuivait :

« Le choix de l’exploitant de l’aérodrome en tant que sous-traitant de la SEMOP a été fait dans le cadre de la procédure même de passation en vue de la constitution de la SEMOP avec attribution d’un contrat de concession. C’est dans le cadre de cette procédure que le sous-traitant a été présenté dans le groupement et accepté par la commune. Cette possibilité de présenter des sous-traitants et de les retenir dès le stade de base a été reconnu dans le cadre des débats parlementaires sur la loi de 2014 […] »

Henri Pons au Conseil Muncipal du 20.01.2024

Notre avis :

Ne vous laissez pas endormir par ce verbiage du maire !

La SASU « STEM AERO », introduite par le Maire Pons comme « exploitant sous-traitant » ne peut en aucun cas avoir été choisi comme allégué dans le cadre de la procédure de passation de la fin 2019, puisqu’elle ne sera fondée que huit mois plus tard, en date du 28 juillet 2020.

Puis, le lien entre l’exploitation d’un aérodrome de loisirs et les « services de conciergerie » est tout aussi impénétrable que le domaine d’activité déclaré de STEM AERO, à savoir : « Entreposage et services auxiliaires des transports ».

Après l’abandon de l’aéroport international, de l’approche aux instruments « basée sur l’ILS d’Avignon » et des « escales touristiques d’avitaillement » imaginés par la SEMOP « SEZAME », en voilà une autre hypothèse de travail : l’aéroport de fret !

Hilarant !

Pour terminer, notons que la date de la prochaine clôture des comptes de la SASU « STEM AERO » a été fixée au 31 août 2024. Cependant, ne vous en attendez rien ! En l’état de nos informations, Stéphane Champanhet a en effet pris la précaution de déposer une déclaration de confidentialité auprès du Greffe du Tribunal de commerce.

Les comptes de cet « exploitant » d’un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique et propriété d’une collectivité territoriale ne seront donc pas publiés.

Un comble !

On se demande comment Henri Pons pourrait bien procéder pour exercer le droit de regard et de contrôle qu’il avait réservé à la Commune par le contrat de concession.

Une fois de plus, Henri Pons livre à ses administrés une démonstration de transparence et d’éthique où tout est si clair et limpide que même un manuel en Braille paraîtrait plus explicite.

Bravo, Messieurs Champanhet et Pons, pour cette brillante gestion digne d’un vol en apesanteur !