Les utilisateurs de l’aérodrome s’y attendaient un peu. En cette matinée du 14 juin courant et, comme à l’approche de chaque été, Henri Pons les aura gratifiés d’une initiative de plus pour faire croire à la mise en place toujours aussi imminente de la SEMOP. Rappelons à ce titre l’ouverture, il y a exactement une année, de l’enquête publique sur les demandes de permis de démolir et de construire déposés par la société RAMPA, retirés depuis.
Un certain nombre de propriétaires de hangar (mais pas tous) ont ainsi été destinataires d’un courrier intitulé « Prise en charge effective de la gestion et de l’exploitation de l’aérodrome de Salon-Eyguières par la SEMOP SEZAME » en ces termes :
« Je vous informe qu’à compter du 2 octobre 2023, la société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) dénommée Société d’Exploitations des Zones Aéronautiques et Mécaniques d’ Eyguières (SEZAME), à la suite de la signature du contrat de concession la liant à la commune d’Eyguières, aura la charge d’assurer de manière effective, avec ses différents partenaires, parmi lesquels la société STEM AERO, la gestion et l’exploitation de l’ensemble du site de l’aérodrome de Salon-Eyguières. »
Henri Pons, Maire d’Eyguières
Et que :
« Par conséquent, à compter du 2 octobre 2023, la Régie municipale n’aura plus en charge la gestion et l’exploitation de l’aérodrome et ne sera plus votre interlocutrice. »
Notre avis :
Par une formulation volontairement alambiquée (« à la suite de la signature du contrat de concession »), le Maire d’Eyguières tente une fois de plus de noyer le poisson.
En l’état, aucune des conditions suspensives pour la signature du contrat de concession n’a été levée et cette signature devra suivre une procédure stricte qui ne pourra en aucun cas être achevée d’ici le 02 octobre.
Pour contourner cette problématique, Henri Pons essaie donc de créer un lien (en réalité inexistant) entre d’une part sa SEMOP à ce jour non titrée d’une quelconque habilitation et la société STEM AERO d’autre part.
Face à l’impossibilité de signer le contrat de la SEMOP, il essaie cette fois-ci d’introniser la société STEM AERO comme nouvel exploitant de l’aérodrome en remplacement d’une régie exsangue et incompétente. La finalité de cette démarche est évidente : Il s’agit pour le Maire Pons de lever du milieu la régie vidée de sa substance (si toutefois un jour elle en a eu) et, pourquoi pas, son conseiller aéronautique notoirement incompétent.
Mais revenons à STEM AERO.
Nos lecteurs des premiers jours se souviendront sans doute que la société STEM AERO avait été brièvement mentionnée dans le « rapport d’analyse finale », au même titre d’ailleurs que le Sieur Varloteaux et d’autres pontes en matière d’approches aux instruments.
Cette société, une SASU (Société Anonyme Simplifiée à associé Unique), fut fondée en juillet 2020, dans le contexte très utilitaire de la candidature d’NGE pour la SEMOP. Dans un premier temps, l’associé unique de STEM AERO, aux termes du registre du commerce, était la société STEM INTERNATIONAL, un opérateur de voyage à Toulouse qui exploite notamment une station de montagne au Japon et qui semble être un partenaire d’NGE sur certains chantiers.
La finalité de la manœuvre était transparente : Le consortium soumissionnaire conduit par NGE étant totalement étranger au secteur de l’aviation, le bâtisseur et ses coreligionnaires ont dû imaginer pouvoir réparer ce vice par la création d’une structure qui d’aéronautique en avait au moins le nom !
Cependant, en date du 14 avril dernier, la société STEM INTERNATIONAL s’est retirée de sa filiale unipersonnelle, en sommeil depuis trois ans. Un exploitant d’une station de montagne au Japon n’a peut-être qu’un intérêt limité pour gérer un aérodrome de loisirs avec près de 35.000 mouvements par an. Or, aux termes d’une parution officielle dans le « Journal Toulousain » en date du 14 juin courant (ce n’est pas vieux, ça date d’hier !), le Président de STEM AERO est désormais … Monsieur Stéphane CHAMPANHET.
Ce Monsieur n’est pas inconnu de la communauté aéronautique d’Eyguières : Adjoint au Maire de Dôle en charge de la proximité, de la vie des quartiers, des bâtiments municipaux et de la sécurité ; Conseiller départemental du Canton éponyme, pilote d’ULM et dirigeant du « Comité départemental d’aéromodélisme 39 », il s’était déjà fait remarquer à Lons-le-Saunier, quand, en date du 23 mai dernier, à l’occasion d’une réception du Tour aérien « Rêve de gosse » il se déclarait « futur exploitant de l’aérodrome de Salon-Eyguières ».
Après un conseiller aéronautique résidant à plus de 300 km, le petit Maire entend donc confier les destinées de l’aérodrome municipal à une personne dont le centre d’intérêt se trouve à Dôle, dans le Jura, à plus de 460 km de distance. On marche sur la tête !!
On peut d’ailleurs se demander ce qu’un politicard jurassien pourrait bien venir faire à Salon-Eyguières, à moins, sait-on jamais, d’être lui aussi un proche d’NGE …
Cependant, vu le pédigrée aéronautique de Monsieur CHAMPANHET, il est loisible d’imaginer qu’en matière de compétences de gestionnaire d’aérodrome, après avoir atteint le fond avec François André, on ait continué à creuser !
Mais ce n’est pas tout !
Renseignement pris, la mise en place de STEM AERO en qualité de gestionnaire de l’aérodrome municipal qui, rappelons-le, est un équipement public, se heurtera à quelques problèmes que les Anglais qualifieraient courtoisement de « mineurs ».
Le Conseil d’Etat, dans un avis du 16 mai 2002, a d’ailleurs précisé certaines règles à ce propos.
Retenons notamment que, lorsque le concessionnaire peut être assimilé à un pouvoir adjudicateur, la sous-concession ne pourra être conclue qu’après mise en œuvre d’un « degré de publicité adéquat » conformément à la jurisprudence européenne.
Et c’est bien le cas de la SEMOP !
Au besoin, il suffira en effet de relire le courrier du Sous-Préfet d’Aix-en-Provence en date du 29 novembre dernier, par lequel il avertissait le Maire Pons que :
« La SEMOP est susceptible d’entrer dans la catégorie élargie des pouvoirs adjudicateurs. Il en résulte que pour la satisfaction de ses besoins, sous réserve de l’application des critères de l’article L.1211-1 du code de la commande publique, la société devra respecter les règles de la mise en concurrence préalable. »
Bruno CASSETTE, Sous Préfet d’aix en Provence, 29/11/2022
C’est clair et net.
La SEMOP (quand bien même le contrat de concession serait signé un jour) ne pourra donc en aucun cas « sous-traiter » la gestion de l’aérodrome à STEM AERO sans recourir à un appel public à candidatures.
Notre conseil à Monsieur Stéphane CHAMPANHET : Laissez tomber !